Appel à articles pour le Dossier 2021

Action publique et « diversité culturelle » Perspectives internationales

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Coordination :

Bertrand Cabedoche, Dominique Cartellier, Maria Holubowicz, Gresec, Université Grenoble Alpes (UGA)

Ce dossier situe dans un contexte général de questionnement de l’action publique, dans sa capacité et sa légitimité à promouvoir et à réguler la « diversité culturelle » dans toutes ses dimensions. Il s’agit d’interroger la polysémie de cette notion ainsi que de réactualiser les questionnements dont elle fait l’objet depuis que l’Unesco a imposé, en 2005, l’expression « diversité des expressions culturelles ».

Les années quatre-vingts ont été marquées par le mot d’ordre, porté par les acteurs dominants, de la dérégulation, principalement réclamée pour le secteur des télécommunications, avec son lot d’effets négatifs induits, notamment les déséquilibres financiers entre acteurs privés et les difficultés des autorités publiques à protéger le « bien commun ». En même temps, un mouvement général de mise en place d’institutions de régulation publique, avec leurs promesses et leurs limites, s’est enclenché, notamment dans les pays africains et dans les pays de l’Est en voie de démocratisation après la chute des régimes communistes. L’entrée dans le 3e millénaire voit les questions relatives à la régulation se redéfinir. La régulation d’Internet reste en débat entre régulation par le marché, régulation concertée et régulation contraignante par la puissance publique. La régulation publique de l’audiovisuel semble actée au moment où, en Afrique francophone notamment, les promesses des télévisions privées se sont révélées décevantes. La régulation de l’information écrite se révèle diversement et contradictoirement appréhendée. Pour certains, elle apparaît comme une promesse de prise en compte de préoccupations d’ordre éthique alors que se développent les fake news et autres risques de dérives de l’information menaçant l’expression démocratique. Pour d’autres, cette régulation constitue une menace de reprise en main par les autorités en place et de renforcement de la surveillance des médias.

Aujourd’hui, le questionnement de l’investissement de l’État en tant qu’acteur privilégié pour la création, le développement et la promotion des industries culturelles et créatives locales, semble recouvrir une nouvelle légitimité.

Dans ce contexte, ce dossier vise à identifier la nature des dispositifs d’intervention de l’autorité publique en matière de gestion et de réglementation de la « diversité culturelle », en croisant certaines des dimensions suivantes :

• filière industrielle (trans-filière ou spécifique à chaque filière)
• dimension territoriale (locale, nationale, régionale, continentale, intercontinentale)
• moyens d’intervention (budget, territoire de compétence, nature autoritaire ou concertée, puissance exécutoire de la décision)
• niveau juridique (constitutionnel, législatif, règlementaire, conventionnel, etc.).

L’objectif du dossier est de reconnaître les instances concernées et les objets pris en considération par la « diversité culturelle », notion déjà largement déconstruite en sciences de l’information et de la communication, pour éventuellement établir des typologies de l’action publique et de ses justifications, enjeux, étendues et limites. L’action publique n’est pas la seule à être prise en compte et elle ne doit pas être traitée de manière isolée. L’analyse de l’action publique doit donc croiser tous les jeux d’acteurs, privés et multinationaux compris.

Les contributions proposées devront s’inscrire dans l’un des quatre axes suivants :

Axe 1 : État et diversité culturelle : entre instrumentalisation et régulation des revendications identitaires

Avec la montée des populismes et l’arrivée au pouvoir de leaders nationalistes et de gouvernements « souverainistes » face à la mondialisation croissante, l’État national semble retrouver une certaine attractivité face aux phénomènes de regroupements régionaux qui s’étaient développés jusque-là. Cette tendance au recentrage sur le territoire national s’accompagne des caractéristiques classiques des revendications populistes. Par exemple, en Pologne, on assiste à une redéfinition du paysage médiatique avec, notamment, la création de « médias nationaux » voués à remplacer les médias publics, la réécriture de l’histoire et de sa narration centrée sur une supposée identité nationale, jusque dans les programmes scolaires. Ou bien en Russie, au nom de l’innovation, de la modernisation et de l’efficacité managériale, l’État participe à de nouveaux processus de nationalisation de la culture jusqu’à aboutir à des formes de « néo-isolationisme ». Dans le même temps, les processus de « recomposition sociale et culturelle » dans les pays dits « de la transition démocratique » en Afrique et dans les pays arabes, présentent un intérêt particulier sur le terrain de la redistribution des rôles pour les acteurs. Par exemple, depuis les « révolutions arabes », les questions de l’action publique sur le terrain de la diversité culturelle se posent de différentes manières. Ce peut être la remise en cause d’un modèle colonial d’administration publique centralisé encore présent, ou encore des tensions entre un pouvoir central en recomposition parfois laborieuse et des mouvements factieux aux enjeux transfrontaliers et aux stratégies d’influence supranationale croisés et complexes. Enfin, l’évolution des migrations interpelle l’action publique en termes de gestion de la diversité culturelle croissante d’ordre social, professionnel, religieux, « ethnique », linguistique ou autre. La province canadienne du Québec est souvent citée en exemple pour avoir mis en place deux types de dispositifs intéressants en matière de gestion de celle-ci : d’une part, une législation particulièrement ouverte, complétée, d’autre part, par un dispositif « d’amendements raisonnables », concernant la prise en compte des populations autochtones (nations premières).

Sur tous ces terrains, l’action publique ne fait-elle que suivre – subir – la pression des acteurs composant la nation, en particulier des plus structurés et collectivement organisés d’entre eux ? De « nouveaux » acteurs participent-ils de formes nouvelles d’accaparement des espaces publics, formels et informels (à l’instar des « grins », « agoras » et autres « parlements » ivoiriens) ? Quelles sont les caractéristiques de ces acteurs et autres « influenceurs » ? L’action publique se présente-t-elle alors avec la capacité à impulser à son tour des actions originales ?

Axe 2 : L’action publique, cadre de promotion de filières des industries culturelles ?

La promotion des industries culturelles se caractérise, dans certains pays, par une implication manifeste de la puissance publique, tandis que d’autres pays hésitent à y investir, ne considérant pas que les différentes filières puissent constituer des opportunités de développement économique rentables.

Il s’agira, pour les terrains étudiés, d’examiner les façons dont certaines filières configurent la diversité culturelle à partir des investissements d’une part, de majors supranationaux et, d’autre part, d’artisans et d’artistes locaux. Le terrain a déjà été déblayé par les travaux s’inscrivant dans la théorie des industries culturelles, révélant, par exemple, pour la filière musique, l’imbrication entre petits producteurs, bénéficiant d’un savoir artistique et artisanal avancé et gros producteurs s’offrant en intermédiaire pour limiter l’incertitude de la production des marchandises culturelles et se concentrant plus facilement sur la diffusion, entre la production et la distribution finale.

L’action publique relative à la promotion des industries culturelles peut prendre diverses formes qu’il convient d’interroger :

• Dans quelle mesure tient-elle compte des exigences de l’Unesco en termes de protection des richesses culturelles érigées au rang de patrimoine matériel ou immatériel mondial de l’humanité ?
• Quelles politiques publiques favorisent, ou pas, les déclinaisons des industries culturelles sur d’autres territoires nationaux ? De quelles manières éventuellement prennent-elles en considération les particularités culturelles locales et favorisent-elles les stratégies d’intégration locales des conglomérats médiatiques occidentaux ?
• Qu’entendent les États eux-mêmes par diversité culturelle ?
• Dans quelles conditions émergent de nouvelles puissances dans le domaine des industries culturelles et créatives ?

Axe 3 : L’action publique, confrontée aux GAFAM et autres entités supranationales

La régulation de l’audiovisuel et d’Internet voit s’affronter, d’un côté, les partisans de la diversité culturelle qui estiment que l’entreprise privée et le marché constituent les meilleurs promoteurs de cette diversité et de l’autre, les partisans de l’« exception culturelle », qui entendent la diversité des expressions comme synonyme de pluralisme.

La France se présente dans plusieurs filières des industries culturelles (édition, médias, cinéma…) en tant que modèle, précisément du fait du développement de l’action publique avec notamment des dispositifs juridiques de différents ordres instaurant une forme de régulation de nature à protéger la diversité culturelle. Par ailleurs, de puissants acteurs ne produisant rien vivent cependant au crochet des contenus produits par d’autres (Facebook) ou se prévalent par exemple de droits d’auteurs sur des « biens communs » (Amazon), ce qui conduit à réinterroger les modes de régulation. Enfin, regroupés au sein d’organisations supranationales comme l’OCDE, des États nationaux tentent aujourd’hui d’imposer la taxation des GAFAM, adeptes de l’optimisation fiscale, d’ici à 2020. Ce type d’action publique se heurte parfois à la résistance de certains États qui refusent de jouer collectif (à l’instar, en Europe, de la Suède, de l’Irlande, de la Suisse et de la Finlande).

Les questions se présentent nombreuses sur ce terrain :

• L’action publique dépasse-t-elle les seules approches juridiques dans lesquelles s’enferment parfois les États ?
• Intègre-t-elle les revendications croissantes des populations, par exemple sur le terrain de la protection des personnes et des donées ?
• Ne sommes-nous pas en face de nouvelles formes de l’action publique, qui ne se présente plus en surplomb, mais négocie, cherche des compromis et prend en compte, parfois sous la pression, les «acteurs du bas» (associations, ONG, collectifs investis dans la démocratisation d’internet…) ?

Axe 4: L’action publique, quelle éthique de la production et de la diffusion de l’information ?

L’action publique en faveur de la promotion de la diversité des expressions s’est caractérisée par la mise en place de dispositifs, politiques, administratifs et juridiques, visant à moraliser les pratiques des producteurs d’information médiatique et à encourager ces derniers à se montrer plus inclusifs dans leur prise en considération de différents acteurs. Sur le terrain, les injonctions invitent particulièrement à renforcer la formation des journalistes à partir de cursus d’apprentissage, tantôt discutés pour leur dimension normative et exogène, tantôt espérés pour les modalités participatives de leur construction et de leur animation, tenant compte des terrains d’exercice. Cette question se pose aussi à propos de l’éducation aux « nouveaux médias », par exemple en ce qui concerne l’éducation des enfants. Dans le même temps, prenant acte notamment du développement du live, les codes déontologiques se sont multipliés, visant à moraliser les pratiques journalistiques tout en encourageant et protégeant la diversité des expressions. Ces injonctions se sont amplifiées ces dernières années, notamment en faveur de normes de collecte et de traitement de l’information dite « sensible », par exemple liée à certaines périodes « chaudes » (période électorale, information de guerre, révélation de scandales liés à des questions de sécurisation des données, découverte d’actes de cyber-terrorisme…) ou à la nature des contenus (théories complotistes, harcèlement ciblé contre certaines figures et institutions publiques, relais irresponsables de pratiques discriminatoires et de stigmatisations anonymes à l’encontre de minorités et de populations fragiles). Parfois initiés par la puissance publique, ces dispositifs normatifs redisposent l’État dans ses fonctions « naturelles » de garant des droits et des libertés, notamment s’agissant du droit de l’information, parfois garanti par la Constitution. L’évolution de celui-ci en termes d’accès à l’information, via le numérique, invite à la « modernisation de l’action publique » dans le sens de plus de transparence (open government data), tout en respectant la confidentialité des données privées. Mais ces injonctions éthiques et « citoyennes » ont pu aussi apparaître comme autant de modalités de renforcement du contrôle social, de nature à porter atteinte à la liberté de l’information, à menacer la sécurité des journalistes et à élargir l’impunité des acteurs publics.

Entre exigence éthique et contraintes liberticides, les cadres de l’action publique en matière d’information restent donc à interroger, dans leurs contenus et dans leur application. Là encore, les questionnements sont fondamentaux :

• Peut-on, faut-il, délimiter des périmètres d’intervention de l’État par rapport à ceux des acteurs de la société civile pour promouvoir de véritables espaces publics sociétaux à côté de l’espace publique politique ?
• Y-a-t-il des spécificités à considérer selon les territoires, les continents, les jeux d’acteurs et selon les époques pour ne pas en rester aux représentations normatives surplombantes ?
• Quelle est la marge d’autonomie des autorités de régulation des médias par rapport au pouvoir politique et quelles spécificités caractérisent les relations, parfois tumultueuses, entre ces instances de régulation des médias, les organisations professionnelles et l’État ?

MODALITÉS DE SOUMISSION

Les propositions (4000 signes espaces non compris, bibliographie indicative non comprise, trois à six mots-clés) présentent une problématique, une méthodologie et apportent des éléments sur les résultats et conclusions envisagés. Elles sont à adresser, avant le 28 octobre 2019 à l’adresse suivante : dossier2021lesenjeux@gmail.com en français (de préférence) ou en anglais.

Après sélection par le comité de lecture, les premières versions complètes des textes (de 25 000 signes espaces non compris et rédigés selon les normes éditoriales des articles de la revue disponibles à l’adresse suivante : https://lesenjeux.univ-grenoble-alpes.fr/revue/soumettre) seront soumises alors à une évaluation en double aveugle. Elles sont à envoyer avant le 1er juin 2020.

A la suite de cette phase, la version définitive du texte (prenant en compte les éventuelles remarques et retours des évaluateurs), incluant les corrections demandées, sera soumise au comité éditorial de la revue qui est souverain pour l’accord définitif de publication prévu en mai 2021.

CALENDRIER

• Juillet 2019 : appel à contributions
• 28 octobre 2019 : date limite de l’envoi des propositions
• Décembre 2019 : notification d’acceptation ou de refus
• 1er juin 2020 : date limite pour l’envoi des articles complets
• Mi-septembre 2020 : notification des résultats des évaluations aux auteurs
• 14 décembre 2020 : retour des textes révisés par les auteurs
• 2e trimestre 2021 : publication du dossier dans Les Enjeux.

Call for papers

Public action and “cultural diversity”. International perspectives

Coordination: Bertrand Cabedoche, Dominique Cartellier, Maria Holubowicz, Gresec, Université Grenoble Alpes (UGA)

The general context of this feature is one in which the capacity and legitimacy of public action to promote and regulate “cultural diversity” in all its forms is being called into question. The issue at hand is to examine the multiple meanings of this concept and take stock afresh of the questions it has raised since Unesco first coined the phrase “diversity of cultural expressions” in 2005.

The byword for the 1980s was deregulation, driven by the dominant players of the time and demanded mainly for the telecommunications sector. It resulted in a number of negative effects, in particular financial imbalances between private players and difficulties for public authorities to protect the “common good”. A general movement to set up public regulatory bodies – with their promises and limitations – began at the same time, particularly in African countries and in Eastern European countries that began democratising following the fall of the Communist regimes. When the third millennium dawned, regulation issues began being redefined in a different way. Regulation of the Internet is still a subject for debate, between advocates of this being market-based, or concerted, or binding and imposed by law. Public regulation of the audiovisual sector seems to have become accepted from the moment when, in French-speaking Africa in particular, the promises made by private television channels fell short of expectations. The regulation of written information is perceived in a variety of sometimes contradicting ways. For some people it constitutes a commitment to address the ethical concerns arising with the spread of “fake news” and other risks of information abuse that jeopardise democratic expression. For others, such regulation poses a threat of the incumbent powers taking back control of information and stepping up their surveillance of the media.

Today, it is once again becoming legitimate to question large-scale State involvement in the creation, development and promotion of local cultural and creative industries.

Against this background, this feature aims to identify the nature of the mechanisms used by public authorities to manage and regulate “cultural diversity”, by correlating some of the following dimensions:

• industrial sector (cross-sector or sector-specific);
• territorial dimension (local, national, regional, continental, intercontinental);
• means of intervention (budget, jurisdiction, authoritarian or concerted nature, enforceability of decisions);
• legal level (constitutional, legislative, regulatory, agreement-based, etc.);

The objective of the feature is to recognise the bodies concerned and the objects taken into consideration in the concept of “cultural diversity”, which has already been deconstructed at length in information and communication sciences, in order, when appropriate, to establish types of public action along with their justifications, challenges, scopes and limitations. Public action is not the only type of action to be  considered and it must not be addressed in isolation. An analysis of public action must hence factor in all the different interactions between players – including private and international ones.

The proposed contributions must fall within one of the following four areas:

Area 1: State and cultural diversity: between instrumentalisation and regulation of identity-based demands

With the rise of populism and the accession to power of nationalist leaders and governments with “sovereignist” approaches to today’s increasingly globalised world, the nation state seems to be regaining a degree of appeal in contending with the regional groupings that have formed in recent history. This tendency to refocus on the nation comes hand-in-hand with the classic characteristics of populist demands. In Poland, for instance, the media landscape is being redefined with the creation of “national media” intended to replace the public media, and the country’s history and narrative are being rewritten with the focus placed on an assumed national identity, which is even reaching into school curricula. In Russia, in the name of innovation, modernisation and managerial efficiency, the State is participating in new culture nationalisation processes, some of which are resulting in forms of “neo-isolationism”. At the same time, the “social and cultural reconfiguration” processes taking place in African and Arab countries making the so-called “transition to democracy” are particularly interesting from the perspective of how roles are being redistributed to different players. Since the “Arab revolutions”, for example, issues relating to public action in the field of cultural diversity are being raised in various ways. These include calling into question an enduring colonial model of centralised public administration, or tensions between a central power undergoing what can be a laborious reconfiguration and factional movements representing intersecting and complex cross-border issues and strategies for gaining supranational influence. Lastly, trends in migration call for public action in order to manage increasing cultural diversity in social, professional, religious, “ethnic”, linguistic or other terms. The Canadian province of Quebec is often held up as an example for having set up two interesting types of mechanism to address these issues: a particularly open legislation, complemented by a “reasonable accommodation” system to address the needs of native populations (first nations).

Is public action in all these areas not merely following – or even submitting to – the pressure exerted by the players that shape the nation, especially the most structured and organised ones? Are “new” players partaking of new means of monopolising formal and informal public spaces (such as the “grins”, “agoras” and other such “assemblies” found in Ivory Coast)? What are the characteristics of these players and other “influencers”? Does public action have the capacity to instigate its own original actions?

Area 2: Public action, a framework for promoting culture industry sectors?

Public authorities in some countries are overtly involved in promoting cultural industries, while those in other countries hesitate to do so in the belief that these sectors do not offer profitable opportunities for economic development.

In the areas studied, the work will focus on examining how certain sectors configure cultural diversity through the involvement of major supranational players on one hand, and of local artists and artisans on the other hand. The ground in this area has already been prepared by research on the cultural industry theory which, in the music sector, for instance, has revealed close links between small-scale producers, which have the benefit of advanced artistic knowledge and craftsmanship, and major producers, which pose as intermediaries to limit the uncertainty inherent to producing cultural goods and prefer to focus on dissemination, between production and final distribution.

Public action in relation to cultural industry promotion can take a variety of forms that need to be examined:

• To what extent does such action address Unesco’s requirements in terms of safeguarding cultural elements that have been listed as the tangible or intangible cultural heritage of humanity?
• What public policies promote (or hinder) the spread of cultural industries beyond national borders? How might they factor in local cultural specificities, and do they encourage the local integration strategies of Western media conglomerates?
• What do States themselves mean by cultural diversity?
• In what conditions do new powers emerge in the field of cultural and creative industries?

Area 3: Public action faced with the digital giants and other supranational entities

Efforts to regulate the audiovisual sector and the Internet come up against, on one hand, the advocates of cultural diversity who deem that private enterprise and the market are the best vectors for promoting this diversity and, on the other hand, the advocates of a “cultural exception”, who view diversity in expression as being synonymous with pluralism.

France presents itself as a model in several cultural industry sectors (e.g. publishing, media and cinema), precisely because it has developed public action including various types of legal mechanism that introduce a form of regulation aiming to safeguard cultural diversity. Elsewhere, a number of powerful players that produce nothing themselves live on content produced by other players (e.g. Facebook) or avail themselves, for instance, of copyright on “common goods” (e.g. Amazon), as a result of which regulatory methods are being questioned once again. Lastly, grouped together in supranational organisations such as the OECD, nation states are currently seeking to impose a “Gafa” tax on the digital giants – which are experts in tax optimisation – by 2020. This type of public action sometimes meets resistance from certain states (such as – in Europe – Sweden, Ireland, Switzerland and Finland) that reject any form of joint action.

There are numerous questions to be addressed in this area:

• Does public action go beyond the scope of purely legal approaches, to which states sometimes tend to limit themselves?
• Does such action address the increasing public demands in areas such as greater protection for people and data?
• Are we not witnessing new forms of public action that no longer seek to impose, but that negotiate, pursue compromise, and consider – sometimes under pressure – the “grass-roots players” (associations, NGOs, collectives campaigning to democratise the internet, etc.)?

Area 4: Public action: what are the ethical issues in producing and disseminating information?

Public action to promote the diversity of expressions has taken the form of various administrative and legal mechanisms and policies aiming to improve ethical standards among media information producers and encourage them to be more inclusive in their considerations of different players. At grass-roots level, key requirements include improving journalists’ training by providing specific courses that are variously discussed on account of their normative and exogenous nature or hoped for on account of the participative methods used to build and dispense them, taking the conditions in which they are practised into consideration. This issue is also raised in regard to teaching groups such as children about the “new media”. At the same time, acknowledging in particular the development of live streaming, a host of new ethical codes have emerged with a view to improving standards in journalism while encouraging and safeguarding the diversity of expressions. Such demands have intensified in recent years, particularly in regard to standards for collecting and processing so-called “sensitive” data, such as that relating to certain potentially “contentious” periods (e.g. election campaigns, wars, or revelations of data protection scandals or cyber-terrorist acts) or to certain types of content (e.g. conspiracy theories, targeted harassment of public figures or institutions, irresponsible sharing of discriminatory practices, or anonymous stigmatisation of sensitive minorities and population groups). Such rules, sometimes instigated by public authorities, place the State back in its “natural” role as guarantor of rights and freedoms, in particular the right to information, which in some countries is constitutionally guaranteed. The evolution of this right to access information, via digital technologies, calls for public action to be “modernised” in order to enhance transparency (the “open government data” philosophy) while keeping private data confidential. However, these ethical and “civic” demands may also be viewed as means of stepping up social control that are likely to impede freedom of information, put journalists in danger and give public players even greater impunity.

The trade-offs between demands for higher ethical standards and measures that curtail freedoms in the content and application of frameworks for public action in the field of information are hence still to be examined. Here again, the questions are fundamental:

• Can – indeed should – the State’s scopes of action be demarcated with respect to those of civil society players, in order to promote genuine social public spaces alongside the political public space?
• Are there specific factors to consider depending on the territories, continents, interactions between players and periods concerned, in order to move beyond normative representations?
• How much autonomy do media regulation authorities have with respect to public powers, and what features characterise the relationships between media regulation bodies, professional organisations and the State, which can at times be tumultuous?

SUBMISSION PROCEDURES

Proposals (4000 signs excluding spaces and an indicative bibliography, three to six key words) presenting an issue and methodology and an indication as to the expected outcomes and conclusions must be sent by 28 October 2019 to this address: dossier2021lesenjeux@gmail.com in French, English or Spanish.

Following selection by the reading committee, the first complete versions of the papers (25,000 signs excluding spaces and written in accordance with the journal’s editorial standards, which can be consulted at this website : https://lesenjeux.univ-grenoble-alpes.fr/pageshtml/soumettre.html) must be submitted for double-blind peer review by 1^st June 2020.

Following this phase, the final versions of the papers, taking any comments and feedback from reviewers into account and including any corrections requested, must be submitted to the editorial board, which takes the final decision regarding publication. This is currently scheduled for May 2021.

SCHEDULE

• July 2019: call for papers;
• 28 October 2019: closing date for submission of proposals;
• December 2019: notification of acceptance or refusal;
• 1^st June 2020: closing date for sending complete articles;
• Mid-September 2020: authors notified of review results;
• 14^th December 2020: authors submit revised papers;
• 2^nd quarter of 2021: feature published in Les Enjeux.