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La régulation des sites web d’information au Sénégal et en Côte d’Ivoire

18 Fév, 2022

Résumé

L’explosion des sites web d’informations au Sénégal et en Côte d’Ivoire s’accompagne de plusieurs dérapages médiatiques. Face au développement d’un secteur de l’information en ligne, la puissance publique et les régulateurs classiques sont confrontés à la nécessité d’adapter leurs pratiques à cette frange du secteur médiatique. On remarque la mise en place de nouveaux dispositifs, ainsi que des mutations institutionnelles au sein de ces organes classiques de régulation au Sénégal et en Côte d’Ivoire. Tout en retraçant l’historique d’une tradition de régulation de type autoritaire, nous étudions ces mutations dans le champ de la régulation à l’heure des convergences médiatiques ainsi que le rôle que les acteurs de l’information en ligne jouent eux-mêmes dans le cadre d’une autorégulation.

Mots clés

Régulation, autorégulation, information en ligne

In English

Title

The regulation of news websites in Senegal and Côte d’Ivoire

Abstract

The proliferation of news websites in Senegal and Côte d’Ivoire is accompanied by several media glitches. Faced with the development of an online information sector, public authorities and traditional regulators are faced with the need to adapt their practices to this segment of the media sector. We notice new legal systems and institutional changes within these classic regulatory bodies in Senegal and Côte d’Ivoire. While retracing the history of a tradition of authoritarian regulation, we study these changes in the field of regulation at a time of media convergence as well as the role that the actors of online information play themselves as part of self-regulation.

Keywords

Regulation, self-regulation, online information.

En Español

Título

La regulación de los sitios web de noticias en Senegal y Côte d’Ivoire

Resumen

La proliferación de sitios web de noticias en Senegal y Costa de Marfil se acompaña de varios problemas de los medios. Ante el desarrollo de un sector de información en línea, las autoridades públicas y los reguladores tradicionales se enfrentan a la necesidad de adaptar sus prácticas a este segmento del sector de los medios. Nuevos sistemas legales también cambios institucionales dentro de estos organismos reguladores clásicos en Senegal y Costa de Marfil. Al volver sobre la historia de una tradición de regulación autoritaria, estudiamos estos cambios en el campo de la regulación en un momento de convergencia de medios, así como el papel que juegan los actores de la información en línea. como parte de la autorregulación.

Palabras clave

Regulación, autorregulación, información en línea

Pour citer cet article, utiliser la référence suivante :

Ndiaye El Hadji Malick, « La régulation des sites web d’information au Sénégal et en Côte d’Ivoire », Les Enjeux de l’Information et de la Communication, n°22/2, , p.121 à 130, consulté le samedi 21 mai 2022, [en ligne] URL : https://lesenjeux.univ-grenoble-alpes.fr/2021/dossier/12-la-regulation-des-sites-web-dinformation-au-senegal-et-en-cote-divoire/

Introduction

Dans la décennie 1980-1990, à la suite de difficultés économiques (Coussy, 2006), une grogne sociale des masses urbaines et paysannes et surtout des étudiants (O’Brien, Diop et Diouf, 2002, p.162), sur fond de contexte international marqué par le triomphe du bloc de l’Ouest et le conditionnement de l’aide au développement (Discours de la Baule) à des « transitions démocratiques » (Daloz et Quantin, 1997), est observée en Afrique de l’Ouest francophone. En résultent des Conférences nationales (Boulaga, 2009) dans une partie des pays d’Afrique subsaharienne et des réformes institutionnelles et constitutionnelles (Gueye, 2009) dans l’intégralité de ces pays. Des processus de réforme des médias audiovisuels de service public (Tozzo, 2005) sont aussi entamés. Concomitamment, la libéralisation du secteur médiatique provoque une effervescence dans la création d’organes de presse privés en Côte d’Ivoire (Moussa, 2012, p.12) et la diversification de groupes médiatiques vers l’audiovisuel au Sénégal (Perret, 2005, p.99). C’est dans ce contexte que naissent les instances de régulation pour organiser les secteurs médiatiques (Samb, 2008, p.106). Une régulation de type autoritaire, mais aussi parfois, concertée (Cabedoche, 2013) naît de cette « libéralisation » des médias.

L’incursion et le rôle prégnant des puissances publiques dans les secteurs médiatiques en Afrique francophone en termes de régulation tiennent surtout à deux idées importantes. Premièrement, l’idée de la diversité des expressions culturelles telle qu’elle a été actée en convention internationale (convention de l’UNESCO en 2005) se traduit dans le secteur médiatique par le pluralisme informationnel. À cet effet, la mise en lien entre des formes de concentration et une réduction du pluralisme médiatique (Bagdikian, 1997) reste prégnante. L’information est souvent perçue comme un bien public (Samuelson, 1954) incompatible avec les concentrations. La volonté d’éviter ces dernières, qui avait jusqu’alors été observée dans les pays étudiés, se poursuit. Par exemple, au Sénégal, la « Media concentration governance » (Meier, 2005, p.45) se traduit dans l’article 70 du Code de la presse par : « […] aucune personne physique ou morale ne peut détenir la majorité du capital de plus de trois organes de presse écrite de même nature ». Cette logique anti-concentration est accompagnée d’aides publiques qui visent à doper le pluralisme. Pourtant, cette idée du more is less (Paterson, 2007) a depuis très longtemps été relativisée dans les travaux scientifiques (Steiner, 1952 ; Gabszewicz, Sonnac, 2006) ou encore par les rapports Tessier (2007) et Lancelot (2005) en France.  Deuxièmement, les réformes de l’audiovisuel des années 1990 se sont accompagnées d’une volonté, pour la plupart des États africains, de continuer à contrôler le secteur et à réprimer ses excès. En outre, le rôle important joué par les médias transnationaux porteurs d’idéologies était aussi redouté par ces pouvoirs politiques qui y voyaient des instruments subversifs. Ces derniers s’inscrivent ainsi dans une logique de défense de leur souveraineté nationale (Mattelart, 2002, p.25).

Cette régulation, qui est menée dans des pays comme le Sénégal et la Côte d’Ivoire depuis presque trois décennies, peut être scindée, dans sa trajectoire historique, en trois actes.

Le premier acte est la création des organes de régulation des médias dans les années 1990. Dans cette première période, il est observé une régulation de type autoritaire, selon laquelle le régulateur, prolongement de l’État central, est en proie à des « tares congénitales » (Balima, 2006), dispose d’une « indépendance limitée » (Adjovi, 2003) par une forte politisation et fait face à la « méfiance originelle des régulés » (Tiao, 2015, p.127). C’est aussi une période durant laquelle les acteurs commencent à s’autoréguler pour restaurer la « crédibilité journalistique auprès du public » (Loum, Agbobli, 2016, p.44). La deuxième période correspond au début des années 2000 lorsque les autorités de régulation voient leurs compétences renforcées. Le troisième acte est celui des nouvelles lois sur la presse, incluant notamment les sites web d’informations. La régulation apparaît beaucoup plus concertée (Cabedoche, 2013) lors de cette troisième phase.

Le Sénégal et la Côte d’Ivoire ont été raccordés à Internet au milieu des années 1990 (Ba, 2003, p.10). Les premiers sites d’information y émergent à partir de 1996 (Digbeu, 2004, Ndiaye, 2013 ; Seck-Sarr, 2015) selon des modalités différentes. L’étude de ces deux pays est envisagée de manière complémentaire pour rendre compte des transmutations en cours en Afrique de l’Ouest francophone. Le Sénégal présente une réalité socio-politique marquée par une relative stabilité depuis les indépendances avec l’avènement du multipartisme et les premières formes d’ouverture du secteur médiatique aux groupes privés dès les années 1980. La Côte d’Ivoire, elle, a connu une histoire de monolithisme politique et médiatique jusqu’aux années 1990 avant de procéder à une ouverture de la filière presse écrite. Aujourd’hui encore, le secteur audiovisuel n’y est que relativement ouvert avec la domination du média public télévisuel et une ouverture du paysage radiophonique alors qu’au Sénégal, des télévisions privées ont émis leurs premiers signaux au début des années 2000. Ces contrastes sur le plan sociopolitique qui révèlent, en réalité, l’existence de deux cas de figures complémentaires, offrent des grilles de lecture représentatives de la sous-région. Ces deux pays ne présentent pas que des contrastes. Ils affichent les niveaux économiques les plus reluisants ainsi que des niveaux de connectivité parmi les plus importants en Afrique de l’Ouest francophone. Le taux de pénétration d’Internet est de 88,37% au Sénégal et de 69,8% en Côte d’Ivoire au 30 septembre 2020 [1].

Il semble par ailleurs nécessaire de rappeler que par « sites d’information », nous entendons les infomédiaires (portails et agrégateurs), les médias en ligne (presse écrite et audiovisuelle classique sur la toile) et sites nés en ligne (Marty et al., 2012). L’usage de l’expression « information en ligne » dans cette contribution renvoie à cette distinction opérée des différents sites qui diffusent de l’information journalistique produite, reproduite ou retraitée. Cette acception n’intègre pas l’analyse des réseaux sociaux numériques et applications de messageries qui, par ailleurs, sont des lieux privilégiés de distribution de l’information et sources de trafic.

Au Sénégal et en Côte d’Ivoire, les sites les plus visités sont régis selon un modèle de gratuité de l’information, avec des revenus provenant pour l’essentiel de la publicité. Les contenus et titres sur lesquels les internautes sont le plus susceptibles de cliquer sont généralement promus. Nous constatons également la prolifération de fausses nouvelles, des discours de haine, et de contenus violents pour les jeunes (Blaya, 2019) ainsi que des contenus sur la vie privée d’individus. En outre, la question du manque de diversité des contenus se pose en raison de la forte activité de retraitement (Rebillard, 2006).

La problématique approfondie dans cet article concerne l’approche de la régulation des sites d’information développée au Sénégal et en Côte d’Ivoire. Quel rôle est joué par l’État, quelle place y prennent les acteurs des sites d’information et la société civile ? Quelles convergences s’y révèlent à l’œuvre à cet effet ?

Deux hypothèses peuvent être envisagées en réponse à ces questionnements : la puissance publique et les régulateurs procèdent à une adaptation des cadres réglementaires et des méthodes de suivi qui leur permettent de réguler les sites d’information au même titre que les filières traditionnelles ; l’approche top-down (Cabedoche, 2013, p.250) de la régulation des médias traditionnels se retrouve fortement contrebalancée et le caractère pluri-acteurs de la régulation sur Internet met en évidence une régulation concertée.

La méthodologie adoptée s’articule autour de deux outils mobilisés pour mieux rendre compte des phénomènes observés. Nous avons, d’abord, mené des entretiens semi-directifs avec des acteurs de l’information en ligne, de la régulation des médias, ainsi que de la société civile œuvrant dans les thématiques liées aux médias. Au total, 20 entretiens (10 au Sénégal et 10 en Côte d’Ivoire) ont été sélectionnés sur une quarantaine menés auprès des acteurs cités supra pour constituer le corpus ayant servi à la rédaction de cet article. Nous avons réalisé ces entretiens entre janvier et juin 2019 au Sénégal et en Côte d’Ivoire. Nous avons également effectué une veille sur Internet pour observer les dynamiques et activités des regroupements des acteurs de l’information en ligne au cours des cinq dernières années (2016-2021) afin de saisir leurs rôles en termes d’autorégulation. Une documentation constituée de différents textes de lois et réformes appliquées au secteur des médias et à la régulation vient compléter ces méthodologies. Elle est constituée de dix-sept textes de lois, dont cinq concernent le Sénégal et dix sont relatifs à la situation en Côte d’Ivoire [2]. Ils sont complétés par les dispositions prises sur les transactions électroniques, les données personnelles et la cybercriminalité à partir de 2008 au Sénégal et, à partir de 2013 en Côte d’Ivoire.

Une première approche de la régulation autoritaire et des régulateurs fragiles

Des structures chargées de la régulation ont été créées dans une quarantaine de pays en Afrique subsaharienne (De La Brosse, 2013, p.15). Dans leur grande majorité, ces structures sont juridiquement des autorités administratives indépendantes (AAI) « dotées[e]s de garanties statutaires et de pouvoirs leur permettant d’exercer leurs fonctions sans être soumis à l’emprise du gouvernement » (Gentot, 1994, p.16). Dans les faits, elles restent sous le joug de la puissance publique qui fait perdurer ses réflexes autoritaires.

Au Sénégal, le Haut Conseil de la radio et de la télévision (HCRT) est créé par le décret n°91-537 du 25 mai 1991. Ses missions sont contenues dans la loi 92-57 du 3 septembre 1992 qui le dote de compétences pour assurer l’équité dans l’accès des formations politiques à l’audiovisuel public. Même avec les compétences limitées dont il dispose, l’équité n’est pas assurée (Loum, Sarr, 2018, p.79). En réalité, il est presque un prolongement du ministère chargé des médias, avec des membres nommés par le président de la République dont ils se sentent naturellement redevables (De La Brosse, 2013, p.279).

Avec l’ouverture du secteur audiovisuel aux acteurs privés, aux médias transnationaux et aux radios communautaires, le statut de cet organe, qui ne régulait que l’audiovisuel public, devient obsolète. En 1998, la loi 98-09 du 2 mars crée le Haut Conseil de l’audiovisuel (HCA) en remplacement du HCRT. Le HCA est une « autorité indépendante » aux termes de l’article 1 de ladite loi et « veille également à ce que les médias, publics ou privés, respectent l’équilibre entre tous les candidats dans leur couverture des scrutins » (De La Brosse, 2013, p.280). Ses compétences sont ainsi élargies aux médias privés, surtout en période électorale. Cependant, l’organe de régulation ne dispose pas de pouvoir coercitif réel. En réalité, la régulation est exercée par l’exécutif comme ce fut le cas en 1997 lorsque le « signal de trois radios privées (Sud FM, Dunya FM, Nostalgie FM) » (Mbodj, 2000) est interrompu par la Radiodiffusion télévision sénégalaise (RTS), par suite d’un arrêté du ministère de la Communication.

Dans les années 2000, le HCA est remplacé par le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA), institué par la loi 2006-04 du 4 janvier 2006. Le CNRA a des compétences élargies sur le secteur audiovisuel, les contenus publicitaires et toutes les formes de communication médiatique en période électorale. Étant donné qu’il dispose maintenant de pouvoir de sanctions (de l’article 26 à l’article 29), le CNRA régule activement les médias privés et des radios communautaires de la capitale. En revanche, l’audiovisuel public adopte une « attitude d’indifférence totale » (Loum, Sarr, 2018, p.87) par rapport au CNRA. Cette indifférence culmine lors des élections présidentielles de 2012 lorsque la RTS fait preuve de partialité à la faveur du président sortant entre les deux tours de la présidentielle (Loum, Agbobli, 2016, p.41).

En Côte d’Ivoire, deux organes de régulation se chargent de veiller à l’équilibre du secteur. L’un s’occupe de la presse écrite et l’autre du secteur audiovisuel. Le Conseil national de presse (CNP) consacré par la loi n°91-1033 du 31 décembre 1991 qui marque également l’ouverture du secteur aux organes privés. Cependant, les cinq articles qui portent sur le CNP dans cette loi (article 23 à 27) révèlent un flou constitutif selon la formule de Denis Ruellan, en ce sens qu’ils ne définissent pas clairement son rôle (Karimu, 2017, p.144). Cette structure apparaît politisée et se limite à faire des monitorings de la presse écrite. L’exécutif et le judiciaire, de leur côté, s’illustrent particulièrement dans cette première partie des années 1990 par l’emprisonnement de journalistes [3].

Le CNP est réformé en 1999 par la loi n°99-436 du 6 juillet 1999, portant régime juridique de la presse qui en fait une autorité administrative indépendante (AAI) et le dote de pouvoirs de sanction. Cette première avancée est perturbée par des tensions politico-militaires qui débouchent sur la prise du pouvoir le 24 décembre 1999, par les troupes du général Robert Guéi. Le régime militaire prend l’ordonnance n°2000-545 du 2 août 2000 qui soustrait le CNP de ses prérogatives de coercition (cf. article 3). Le Conseil doit désormais saisir les juridictions pour faire appliquer ses décisions. La junte militaire muselle toutes les publications qui ne lui sont pas favorables. Lorsque ce régime est déchu en 2000, le CNP reprend son rôle.

Par ailleurs, la Commission nationale de la communication audiovisuelle (CNCA) est créée par la loi n°91-1001 du 27 décembre 1991 et doit veiller à l’égalité des différents courants d’opinion dans les médias audiovisuels (Samb, 2008, p.115). À l’époque, les médias de service public sont les seuls qui existent en Côte d’Ivoire. Au fur et à mesure, quelques radios transnationales et des radios de proximité sont autorisées. Dépourvue d’autonomie réelle et n’étant pas associée à l’attribution des fréquences, la CNCA s’illustre néanmoins par ses interdictions (Bahi, 2013, p.18) et sanctions (Tudesq, 2002, p.146). Elle devient le Conseil national de la communication audiovisuelle avec l’ordonnance n°2000-456 du 30 juin 2000. Il reste cependant dans la même logique dans un secteur audiovisuel partiellement ouvert.

En Côte d’Ivoire, des réformes sont aussi entreprises au sein du secteur de la presse dans les années 2000. La loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 élargit les compétences du CNP. La composition du CNP est revue, ses pouvoirs de sanctions disciplinaires affirmés. Cette loi dépénalise les délits de presse mais les soumet à des sanctions pécuniaires lourdes. Le CNCA, quant à lui, reçoit l’autorisation d’attribuer des fréquences, en plus de ses prérogatives précédemment reconnues (articles 4 et 5 de la loi n°2004-644). Une Commission paritaire d’attribution de la carte d’identité de journaliste professionnel ou de professionnel de la communication (art. 33-37), dont font partie des membres des deux structures de régulation, est aussi créée. Une approche concertée est ainsi entamée avec les acteurs de la presse. Cette clarification de la régulation ivoirienne à partir du milieu de la décennie 2000-2010 est encore perturbée par les tensions de la crise électorale des présidentielles de 2010-2011 durant lesquelles le CNCA est accusé de partialité (Camara, 2015). Au sortir de cette crise, le nouveau régime remplace le CNCA par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) par l’ordonnance n°2011-75 du 30 avril 2011.

Au Sénégal comme en Côte d’Ivoire, les organes de régulation ont connu plusieurs soubresauts dans leurs deux premières décennies d’existence. Ils sont surtout marqués par leur forte politisation, leur manque d’autonomie réelle, leur instabilité causée par plusieurs modifications de la législation et crises socio-politiques ainsi que leur fragilisation résultant d’une légitimité quelquefois contestée par les médias. Dans ce contexte où les filières traditionnelles des médias (presse écrite, audiovisuel) se présentent comme insuffisamment régulées, on assiste, à partir de 2010, à une forte croissance du nombre de sites web d’informations.

Une hétérorégulation impuissante face à l’information en ligne ?

De nouvelles législations intégrant l’information en ligne

En réaction au développement de l’information en ligne au Sénégal, la loi 2017-27 du 13 juillet 2017 sur le Code de la presse consacre plusieurs dispositions relatives aux sites d’information. Ces dispositions concernent notamment la composition de la rédaction des entreprises de médias numériques, la responsabilité du rédacteur en chef et du directeur de publication, le respect de la dignité humaine, la modération des commentaires, l’identification des commentateurs. Des sanctions sont aussi prévues pour toutes les entreprises de presse et dans le cas des sites d’information, « l’autorité administrative notifie, pour exécution, sa décision au fournisseur d’accès ou à l’hébergeur » (article 193). L’autorité de régulation des télécommunications veille à l’exécution de ces décisions. Le Code de la presse de 2017 institue une Commission de la carte nationale de presse et définit son organisation, sa composition ainsi que les conditions de délivrance et de retrait (provisoire ou permanente) de la carte de presse. Le secrétariat de ladite commission étant assuré par un représentant du ministère chargé de la Communication, elle apparaît comme un instrument de la « profession » consacré par le Code de la presse, ce qui en fait un objet de corégulation. La loi institue également un Fonds d’appui et de développement de la presse (FADP) chargé de l’aide publique à la presse au Sénégal qui, dans le passé, s’est révélée « être un véritable gouffre financier » (Faye, 2015, p.29) par manque de cadrage et de transparence.

L’exigence d’exister en tant qu’entreprise de presse pour bénéficier de soutiens financiers du FADP et de posséder une carte de presse pour accéder à certains évènements (article 22) résulte d’une volonté commune de corégulation de la puissance publique et de la corporation journalistique pour pousser les acteurs à se formaliser et à être identifiables. Ces initiatives ne pourront être éprouvées et évaluées qu’à l’épreuve du temps et face aux réalités de terrain. Bien que cette loi, couplée aux lois de 2008, forme un arsenal juridique pouvant réglementer les sites d’information, les dérives perdurent en raison d’une grande informalité, illégalité et précarité (Wittman, 2006 ; Faye, 2008) des sites d’information.

En Côte d’Ivoire, les nouvelles lois sur les médias intègrent les sites d’information tout en gardant la distinction entre l’audiovisuel et la presse écrite. Ainsi, la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017 portant le régime juridique de la presse concerne la presse écrite ainsi que les productions d’informations numériques (article 3). Cette loi définit les conditions d’existence des entreprises de presse numérique, la composition des rédactions, les sanctions de la publicité non déclarée et des publications d’images ou de vidéos à caractère pornographique. De même, la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant le régime juridique de la communication audiovisuelle intègre les web radios et web tv. En plus des lois publiées en 2013 sur la cybercriminalité, sur les données personnelles et sur les transactions électroniques, les récents textes juridiques intègrent les sites web d’informations.

On note donc que les dispositifs législatifs ont été modifiés et adaptés à l’information en ligne. Les régulateurs sont chargés de veiller au respect de ces nouvelles dispositions sur l’information numérique.

Un encadrement embryonnaire ou inexistant de l’information en ligne

Le nouveau Code de la presse sénégalais ne fait pas qu’intégrer l’information en ligne dans la réglementation des médias. Il implique aussi des changements au sein de l’organe de régulation. Ainsi, Mamadou Baal, expert en audiovisuel ayant participé aux travaux sur le Code de la presse explique : « (…) le CNRA est appelé à disparaître puisque son rôle s’arrêtait à l’audiovisuel. Nous allons vers une autre entité qui va s’appeler Haute autorité de régulation de la communication audiovisuelle. » Cette nouvelle autorité de régulation est ainsi appelée à recevoir des « compétences élargies ». De son côté, le CNRA affirme que les web radio et web tv constituées en entreprise sont dans le champ de la régulation qu’elle incarne, ce qui semble être réfuté par l’Association des professionnels de la presse en ligne (APPEL) dans un communiqué [4]. En réalité, c’est cette nouvelle structure qui devrait disposer de ces prérogatives. Pour l’heure, les deux décrets d’application de la loi de 2017 concernent le Fonds d’appui et de développement de la presse (FADP) et les avantages et obligations attachés aux statuts d’entreprises de presse. Ils ont été adoptés par le gouvernement le 6 janvier 2021. En attendant son application effective et la création du nouvel organe de régulation, l’article 229 du Code de la presse de 2017 indique que le CNRA « poursuit sa mission » de régulation. Une partie des plaintes relatives à la publication de données sur la vie privée par ces sites est prise en charge par une autre structure : la Commission des données personnelles.

En Côte d’Ivoire, les organes de régulation classiques partagent leur prise en charge de l’information en ligne. Le CNP devenu Autorité nationale de la presse (ANP) après la réforme de 2017 effectue un monitoring des sites d’information. Au sein de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) se trouve une sous-direction en charge du monitoring des nouveaux médias qui doit observer les web tv et les web radios. M. René Bourgoin, directeur général de la HACA au moment de notre entretien, déclare à ce propos : « On leur demande gentiment de venir se faire connaître ici, se faire déclarer pour qu’on puisse éventuellement les suivre, s’il y a dérapage, on peut les interpeller ». Il reconnaît ensuite qu’assez peu d’entre eux se sont déclarés [5]. On note donc que les sites d’information sont pris en charge dans la loi et sur le plan institutionnel en Côte d’Ivoire. Néanmoins, le caractère informel d’une partie d’entre eux ne permet pas de les surveiller avec exactitude. Le blocage de sites web dans le pays pour les sanctionner est envisagé avec le régulateur des télécommunications ainsi que le traçage des commentateurs pour leur identification. Cette activité est menée en collaboration avec la Direction de l’informatique et des traces technologiques (DITT) selon Francis Domo, directeur de la presse et des productions d’informations numériques à l’ANP.

Une autorégulation piégée par les jeux d’acteurs

Les organes d’autorégulation existent depuis les années 1990 en Côte d’Ivoire (1995) et au Sénégal (1999). Ils se heurtent souvent aux réticences de patrons de presse et de journalistes dont l’inertie les paralyse. Face à l’autorité que l’autorégulation veut incarner, « la liberté d’association qui a des racines constitutionnelles » (Loum, Agbobli, 2016, p.44) est l’une des difficultés principales. Les journalistes sont libres d’y adhérer ou pas. Les acteurs de la presse en ligne se sont aussi organisés en associations qui apparaissent comme des continuums des organes d’autorégulation classiques. Par rapport à cette autorégulation, la Côte d’Ivoire est l’un des premiers pays en Afrique de l’Ouest francophone à voir la naissance en 2006 du Réseau des professionnels de la presse en ligne de Côte d’Ivoire (REPPRELCI). Ce réseau a mené plusieurs activités et projets et créé l’Observatoire des médias numériques de Côte d’Ivoire (Omenci). Cet observatoire effectue à son tour un monitoring sur les sites d’information et rend régulièrement des rapports au REPPRELCI. À terme, l’un des objectifs de l’Omenci est d’évoluer vers un modèle de labellisation de la qualité des contenus selon un code couleurs en orange, vert et bleu (Kone, 2016, p.45). Mais cette autorégulation est encore balbutiante. Lors de notre enquête de terrain, l’Omenci observait moins de 20 sites d’information sur plus de 130 recensés en avril 2019. En outre, d’autres regroupements d’acteurs des médias numériques sont créés en Côte d’Ivoire. On peut citer l’Union des patrons de presse en ligne de Côte d’Ivoire (UPLCI), le Groupement des éditeurs de presse en ligne de Côte d’Ivoire (GEPELCI) ou encore la Plateforme de la presse numérique de Côte d’Ivoire (PNCI). La multiplication de ces structures qui affichent l’ambition d’« assainir les pratiques » au sein des médias numériques est de nature à disperser les initiatives d’autorégulation. Elle fait apparaître des enjeux de positionnement par rapport à l’État dans le cadre d’une corégulation. Par exemple, le représentant du REPPRELCI siège à l’heure actuelle au Conseil de l’autorité nationale de la presse. Le financement de la formation des acteurs lors de séminaires et ateliers est aussi un enjeu non négligeable de régulation. La fragmentation de ces structures confirme la difficulté de matérialiser la notion d’autorégulation (Libois 1994). Les premiers conflits d’associations regroupant des acteurs des médias numériques font apparaître, au-delà de la défense des acteurs, des logiques de positionnement et des jeux d’acteurs ayant des enjeux symboliques, voire financiers.

Au Sénégal, l’Association des professionnels de la presse en ligne (Appel) a été créée le 12 février 2010 et a, depuis lors, organisé et participé à plusieurs activités. Cette association a aussi nourri le projet de créer un Observatoire de la qualité dans la presse en ligne (OQPL). L’Appel fait aussi une veille active des sites en son sein pour « les avertir en cas de fautes » comme nous l’explique son président Ibrahima Lissa Faye lors de notre entretien. Néanmoins, l’Observatoire n’est toujours pas créé. Au Sénégal aussi, une autre association a vu le jour en 2015. Il s’agit de l’Association nationale des professionnels de la presse en ligne au Sénégal (Anpels). L’Appel est beaucoup plus reconnue par les autres associations de journalistes traditionnels du fait de la présence parmi ses dirigeants de journalistes issus de la presse écrite ou de l’audiovisuel. Ibrahima Lissa Faye déclare que « l’Appel a eu à travailler avec le Cored, moi-même je suis membre du Cored ». Cette reconnaissance de l’Appel comme partenaire de l’autorégulation classique incarnée par le Conseil pour l’observation des règles d’éthique et de déontologie (Cored) traduit une approche corporatiste de la « profession » qui essaie de délimiter des frontières basées sur une culture partagée. Cette approche normative énonçant des « conditions formelles d’accès à l’activité […] », un « monopole sur l’activité […] », « […] une culture et une éthique qu’elle peut faire respecter par des moyens que lui accorde l’État […] », et l’existence d’une « communauté réelle […] » (Neveu, 2013, p.19), n’a jamais pu s’appliquer intégralement au journalisme. Ce constat se vérifie notamment dans des pays où les conditions socio-économiques sont difficiles. Cette impossibilité à remplir toutes ces conditions à la fois, à l’instar des médecins ou des avocats, en fait un « métier de frontière » (Ruellan, 1993). Dans le cas des associations qui visent une autorégulation en ligne au Sénégal et en Côte d’Ivoire, l’identité professionnelle du groupe social des journalistes devient encore plus floue. La formation, le contrôle de l’activité et la délimitation des frontières ainsi que l’extension (Ruellan, 2007, p.44) qui peuvent être utilisés par le groupe social pour contrôler son activité se retrouvent encore plus reconsidérés par ladite filière de l’information en ligne. En Côte d’Ivoire, bien que présidée par des journalistes depuis sa création, le bureau du REPPRELCI compte en son sein des bloggeurs ou des acteurs « non professionnels » (Rebillard, 2012). L’idée d’une autorégulation incarnée par des journalistes dotés d’une certaine légitimité sociale chez leurs pairs se retrouve diluée.

En résumé, l’autorégulation des sites d’information est aussi en construction dans les deux pays. La multiplication des associations des acteurs, qui sont souvent en conflit selon les discours des interviewés, semble creuser le flou qui caractérise l’identité de la profession journalistique. En outre, l’ensemble de ces organes ne couvre pas tous les sites d’information. Par exemple, au Sénégal, l’Appel (plus de 50 sites membres) et l’Anpels (plus de 20 sites membres) ne concernent pas même le tiers des sites recensés dans ce pays (plus de 300 sites).

L’impératif d’une régulation concertée pour mieux encadrer l’information en ligne ?

Au vu des éléments énoncés précédemment, la régulation de l’information numérique apparaît difficile pour les dispositifs classiques. En outre, en raison de la nouveauté des unités de monitoring des structures de régulation ivoiriennes, la mesure du pluralisme apparaît difficile à réaliser et la question de la publicité en ligne semble échapper au régulateur.

Les commentaires sont traités par les nouvelles lois qui engagent la responsabilité pénale du directeur de publication ou du rédacteur en chef et obligent les sites d’information à collecter les données permettant l’identification des commentateurs pour pouvoir les poursuivre en cas de délits (articles 179, 180 et 181 du Code de la presse sénégalais de 2017 ; article 103 de la loi sur la presse ivoirienne de 2017). Seulement, ces dispositions ne s’étendent pas aux dérives sur les plateformes numériques comme Facebook où les sites d’information sont également présents. Lorsque le site ne modère pas les commentaires dans ses publications sur Facebook par exemple, la plateforme peut toujours exercer une modération selon ses propres règles, aidée par les signalements d’internautes. Sur la question de la vie privée et des données personnelles, la Commission des données personnelles du Sénégal et l’Autorité de régulation des télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) de la Côte d’Ivoire sont les structures chargées de veiller à leur protection. En ce qui concerne les sanctions ou restrictions, le réseau est intégralement coupé ou ralenti pendant les périodes de crises sociopolitiques (De Marie Heungoup, Theophilus, 2019) dans certains pays africains, ce qui constitue une entrave à la liberté d’expression.

La prise en compte des contenus à risque, notamment pour les mineurs, « les solutions technologiques » (Frau-Meigs, 2011) proposées aux parents, les signalétiques et restrictions pour certains contenus diffusés par les sites d’information, restent minimales. Par exemple, des contenus audiovisuels repris par certains sites d’information comme les séries sénégalaises « Maîtresse d’un homme marié » ou encore « Infidèles » apposent des signalétiques relatives à la mention de l’âge en dessous duquel ces séries sont déconseillées.

Le rôle des organisations non gouvernementales qui aident à l’autorégulation, au financement de formations des journalistes, à l’édition de documents sur les médias est également non négligeable. Nous proposons ci-dessous une schématisation des interactions entre les acteurs qui gravitent autour de la régulation des sites d’information.

 

Figure 1 : Schéma descriptif du champ de la régulation dans les deux pays étudiés

 

Dans ce schéma qui résume l’essentiel des interactions dans le champ (Bourdieu, 1980 ; Olivesi, 2007, p.232-233) de la régulation des sites d’information dans les pays étudiés, nous observons que les infomédiaires ont pris une place importante dans la modération de contenus mais aussi dans leur relation de coopétition, voire de collusion (Rebillard, Smyrnaios, 2019), avec les éditeurs. Le public élargit son activité de saisine ou de signalement à l’Autorité en charge de la protection des données personnelles et aux plateformes. Le monde associatif reste dans son rôle classique de veille et les réseaux de régulateurs (Refram, Riarc) sont des cadres de partage de pratiques. L’exécutif et le législatif demeurent des sources (de droit administratif et financier) pour les régulateurs. Le pouvoir judiciaire (juge judiciaire, administratif, constitutionnel) participe aussi à cette régulation.

Ce qui est en jeu dans ce champ où plusieurs acteurs interviennent, c’est le pluralisme et la liberté d’expression qui se retrouvent aux prises avec les cadres réglementaires. La perpétuelle recherche d’équilibre entre, d’une part, la protection de la dignité humaine (mais aussi de déterminants culturels spécifiques à chaque société) contre les excès, et, d’autre part, la garantie de la liberté d’expression contre la censure, rythment les interactions et les jeux d’acteurs dans le champ de la régulation des sites d’information.

Conclusion

La régulation est confrontée à plusieurs défis avec l’information en ligne. Au Sénégal, en dépit de la nouvelle réglementation, la régulation des sites d’information n’est pas encore organisée pour les contraindre à se conformer aux règles définies. L’organe de régulation semble pour le moment désarmé pour réguler tout seul les centaines de sites d’information, parfois illégaux et informels, que compte le pays. En outre, l’autorégulation des sites d’information bute sur l’existence d’associations dont les relations ne semblent pas au beau fixe. Les initiatives de corégulation comme la Commission de la carte nationale de presse pourraient jouer un rôle important dans l’identification des acteurs, rendant plus simple leur encadrement. Mais là encore, l’expérience d’autres pays africains ayant créé ce type de commission depuis plusieurs années et dont le bilan est mitigé, invite à la prudence.

En Côte d’Ivoire, l’encadrement en est encore à ses débuts mais la collaboration observée sur le terrain entre la principale association des acteurs, le ministère chargé de la Communication et un organe de régulation comme l’ANP renseigne sur la volonté d’une approche concertée de la régulation. Le rôle important de monitoring joué par l’Omenci mais aussi par les services des régulateurs classiques comme l’ANP illustre leur ambition de rendre les pratiques conformes à la loi et à la déontologie journalistique. Là aussi, on note la création d’une multitude de regroupements d’acteurs de l’information en ligne.

Ces deux exemples montrent que les pays d’Afrique francophone s’attèlent à adapter leur régulation aux sites d’information. L’approche autoritaire ne semble pas suffire pour réguler Internet d’autant que les plateformes numériques qui sont de plus en plus liées aux sites d’information, jouent aujourd’hui un rôle important et requièrent une approche particulière (De Bustos, 2016).

Notre proposition de modélisation de la régulation en champ répond donc à cette approche concertée avec de nécessaires interactions entre les différents types de régulateurs, la puissance publique, les acteurs, les infomédiaires mais aussi les fournisseurs d’accès à Internet et hébergeurs. La régulation pourrait aussi passer par la formation des amateurs et professionnels de l’information en ligne et par l’éducation des publics aux médias (Corroy, Kiyindou, Barbey, 2015) et aux Tic.

Notes

[1] Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) – Observatoire de l’Internet : Tableau de bord au 30 septembre 2020. Url : https://www.artpsenegal.net/sites/default/files/docs_observatoire/tb_internet_30_septembre_20.pdf ; Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) – Marchés régulés : le taux de pénétration à Internet fixe affiché est de 0,9% et celui de l’Internet mobile de 68,9%. Le cumul donne 69,8%. Url : https://www.artci.ci/index.php/marches-regules/11-observatoire-du-secteurs-des-telecoms/service-internet.html?start=8

[2] Au Sénégal : le décret n°91-537 du 25 mai 1991, la loi 96-04 du 22 février 1996, la loi 98-09 du 2 mars 1998, la loi 2006-04 du 4 janvier 2006, la loi n°2017-27 du 13 juillet 2017. En Côte d’Ivoire : La loi n°91-1033 du 31 décembre 1991, la loi n°91-1001 du 27 décembre 1991, la loi n°99-436 du 6 juillet 1999, l’ordonnance n°2000-545 du 2 août 2000, l’ordonnance n°2000-456 du 30 juin 2000, la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004, la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004, l’ordonnance n°2011-474 du 22 décembre 2011 modifiant la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004, la loi n°2017-867 du 27 décembre 2017, la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017.

[3] Rapport Amnesty International (1994), « Côte d’Ivoire, la liberté d’expression et d’association menacée », Url : https://www.amnesty.org/download/Documents/184000/afr310031994fr.pdf

[4] Vidéo du président du CNRA : https://www.youtube.com/watch?v=ml9noJeLyxk ; Communiqué de l’APPEL diffusé dans un site d’informations : https://www.dakaractu.com/Video-desobligeante-sur-les-foyers-religieux-APPEL-se-desolidarise-et-condamne_a159550.html

[5] Entretien avec M. René Bourgoin, directeur général de la HACA au moment de l’interview, le 24/04/2019 à Abidjan.

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Auteur

El Hadji Malick Ndiaye

.: El Hadji Malick NDIAYE est docteur en sciences de l’information et de la communication affilié au Groupe de recherche sur les enjeux de la communication. Il s’intéresse aux thématiques de l’action publique, de la diversité et des industries culturelles et au numérique à travers les sites d’information et les plateformes numériques. 
elmalickndiaye10@gmail.com