Débattre de l’énergie électronucléaire ? Conflictualités, participation et activisme délibératif des mouvements sociaux

Mikaël Chambru

Résumé

Cet article propose une mise en perspective des approches de la délibération à partir du cas de l’énergie électronucléaire en France. En analysant la participation conflictuelle de la mouvance antinucléaire aux débats publics institutionnels, il montre la nécessité de dépasser la dichotomie traditionnellement établie entre acceptabilité sociale et « ensauvagement » dans les procédures délibératives. Puis, en s’appuyant sur une approche communicationnelle et politique de la délibération, cet article propose une conceptualisation des conflits et des désaccords au sein d’instances délibératives. Cette conflictualité est posée comme la base d’une nouvelle problématisation des rapports de force entre « opposants » et « promoteurs ».

Mots clés

Nucléaire, débat public, participation, communication, espace public, activisme délibératif

Introduction

A partir du cas de la politique énergétique française, cet article s’intéresse aux formes de participation conflictuelle des mouvements sociaux aux débats publics organisés sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). L’objectif est de montrer en quoi l’imposition d’une norme participative tend à transformer les modes de participation des mouvements sociaux à la vie politique et à reconfigurer simultanément l’espace public (Suraud, 2014). Au cours des années 2000-2010, ces débats publics autour de l’énergie électronucléaire sont organisés localement alors même qu’ils concernent des enjeux nationaux relatifs à la politique énergétique française, voire européens et internationaux dans certains cas. Le cas du débat public de 2013 autour du projet de Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) l’illustre : il est circonscrit au territoire où son implantation est projetée par les pouvoirs publics tandis que la question de l’enfouissement des déchets radioactifs concerne l’ensemble de la filière électronucléaire française. De même pour le débat public de 2006 autour du projet de Réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) alors que la question de la fusion nucléaire est un enjeu mondial. Ces moments participatifs dépassent donc largement les configurations socio-territoriales et les temporalités où ils se déroulent. Ils s’inscrivent aussi et avant tout dans le temps long de la « gouvernance participative française » de ce problème public à l’œuvre depuis les années soixante-dix : faire participer afin de construire et opérationnaliser l’acceptabilité sociale des projets contestés (Topçu, 2013). Ces moments participatifs donnent également systématiquement lieu à une présence des mouvements sociaux, ceux-ci ne respectant pas les modalités de participation instituées : le conflit remplace alors le consensus (Chambru, 2018). Le conflit apparaît alors comme une modalité de participation au débat public, constitutif des dynamiques territoriales de la démocratie environnementale (Barbier et Larrue, 2011). 

Cet article propose donc d’analyser les processus par lesquels l’espace public devient un lieu de conflit, autour de quels problèmes constitués et de quelles mutations se construit-il ? (Dalibert et al., 2016). Quatre approches distinctes de ce qui constitue une organisation délibérative légitime correspondant à quatre idéaux délibératifs sont différenciées : élitiste, associative, participative et autonomiste (Dupuis Déri, 2012a). Elles ont toutefois en commun le constat que les processus délibératifs en vigueur dans les espaces publics ne correspondent jamais totalement à ces idéaux. Les théories de politique délibérative s’apparentent en effet à des idéaux normatifs régulateurs autour desquels se joue la légitimité des processus de prise de décision, mais aussi à des outils analytiques et conceptuels pour analyser le fonctionnement de l’espace public (Dupuis-Déri, 2012a). Cet article s’appuie sur une conception de la délibération non réductible au processus régi par les normes d’un agir communicationnel s’opposant à un agir stratégique car cette dichotomie normative comporte trois limites. Premièrement, elle est sciemment idéaliste face à l’espace de communication antagoniste qu’est le débat public ; deuxièmement, elle invisibilise les enjeux de pouvoir en ne considérant comme légitime que la discipline argumentative ; troisièmement, elle participe à délégitimer la critique sociale portée par les mouvements sociaux (Chambru, 2018). La délibération est au contraire ici saisie comme une pratique sociale incluant un large éventail de formes de communication, autant comme un instrument de construction d’un consensus que comme un outil de dévoilement et de structuration des conflits dans l’espace public (Le Goff, 2011).

Dans une première partie, nous montrerons en quoi l’éthique délibérative des mouvements sociaux s’articule à l’histoire de la mise en débat du nucléaire à l’échelle nationale, entre trajectoires territoriales et internationalisation des mobilisations. Dans une seconde partie, nous montrerons en quoi la participation agonistique de la mouvance antinucléaire aux débats publics institutionnels donne à voir une forme d’activisme délibératif (Fung, 2011). Le débat public est ici saisi comme une arène concurrentielle dans laquelle les acteurs d’une controverse entrent en confrontation pour (re)définir un problème public, influencer sa trajectoire et défendre les solutions à apporter (Badouard et al., 2016).  Au sein de ces espaces, les enjeux de communication constituent autant d’enjeux de pouvoir (Badouard et Mabi, 2015) autour desquels s’articule l’activisme délibératif de la mouvance antinucléaire. Cet activisme délibératif est donc saisi comme une pratique communicationnelle s’inscrivant au sein de régimes d’actions tactico-stratégiques tissés à partir des contraintes et des incertitudes de la controverse électronucléaire (Chambru, 2019). Pour ce faire, cet article s’appuie sur une enquête ethnographique multi-située réalisée en situation d’observation participante au sein de la mouvance antinucléaire pendant plusieurs années (2010-2014) ainsi que sur une cinquantaine d’entretiens menés au cours de la même période avec des acteurs locaux de cette mobilisation. L’objectif est d’interroger, à partir des résultats de cette enquête ¹, les théories de la politique délibérative, les conceptions normatives associées et les enjeux autour de ces processus, plus particulièrement la conflictualité entre des exigences de participation et de débats d’une part, et des modalités de contrôle et de cadrage  d’autre part, dans la publicisation d’un problème public. La notion de délibération se distingue de la notion de participation en ce qu’elle inclut une participation des publics au processus de prise de décision sans qu’elle ne présuppose une participation politique du grand nombre : ces deux notions renvoient donc à des paradigmes démocratiques différents, articulés à la théorie de l’espace public et à sa procéduralisation (Sintomer, 2011).

L’éthique délibérative des mouvements sociaux et les artifices délibératifs du débat public

Les trajectoires territoriales des mobilisations

En France, les mobilisations antinucléaires se sont structurées, depuis leur avènement au début des années 1970 et avec une certaine stabilité, autour des territoires menacés par l’implantation d’une installation électronucléaire. Cette territorialisation des dynamiques contestataires n’en reste pas pour autant cantonnée à des conflits locaux avec des revendications et des enjeux strictement locaux. Les trajectoires territoriales des mobilisations antinucléaires dépassent en effet systématiquement l’échelon local pour concerner d’autres échelles spatiales, par exemple en articulant une perspective européenne à cet ancrage local : la transnationalisation de l’action collective participe alors à la (re)définition de l’échelle spatiale pyramidale instituée du traitement des problèmes publics (Chambru, 2020). Cette territorialisation des dynamiques contestataires et ses trajectoires multiples transforment le local en un espace du politique où se cristallisent les enjeux relatifs à la politique énergétique française, où s’ouvre un espace de débat et où s’opère une redistribution partielle des rapports de force. Ce processus n’est pas sans poser des problèmes organisationnels au sein de la mouvance antinucléaire. C’est le cas dans la mise en œuvre des idéaux délibératifs des militants au-delà de l’échelle locale mais aussi dans la hiérarchisation des revendications prioritaires et des cibles des mobilisations à l’échelle nationale afin d’être efficace face aux adversaires de la cause (Chambru, 2015a). La mobilisation contre le surgénérateur SuperPhénix, des années 1970 aux années 2010, en est un exemple saillant. S’observe un lien entre une situation locale concrète et un enjeu global qui interroge le bien-fondé d’une décision nationale, sa place occupée dans le processus européanisation de la contestation française, ses tensions avec les autres conflits antinucléaires locaux en France et son rôle moteur joué dans la structuration nationale des mouvements sociaux (Chambru, 2016). 

Le territoire n’est donc pas simplement un lieu géographique où se déploie la protestation : il est simultanément un enjeu et un cadre de la participation du public, en même temps qu’il participe à une structuration spécifique des mobilisations antinucléaires. C’est dans ce contexte que se déploie, à partir des années 2000, les premiers débats publics autour de la politique électronucléaire. Sont organisés entre 2005 et 2012 les débats publics sur la gestion des déchets radioactifs à Bure, la construction de ligne THT dans le Contentin, les projets de construction d’EPR à Flamanville et à Penly et d’ITER à Cadarache. 

Ces débats publics ont la particularité d’être eux aussi territorialisés par les pouvoirs publics autour de leurs lieux prévus d’implantation, tandis que la mouvance antinucléaire cherche simultanément à déterritorialiser ces différentes questions pour en faire des enjeux nationaux interrogeant la filière électro-nucléaire et son devenir. Pour autant, elle s’empare systématiquement de l’opportunité politique offerte par la mise en place de ces débats pour (re)dynamiser les dynamiques contestataires sur les territoires concernés. Cette stratégie des mouvements sociaux s’explique notamment par la trajectoire de la controverse en matière de participation et de délibération du public sur les choix politiques. Toujours en veillant à ne pas bousculer le processus délibératif institué, le pouvoir politique instaure régulièrement des dispositifs de concertation aux dimensions participatives circonscrites pour tenter de réguler la controverse électronucléaire (Topçu, 2013). Cette institutionnalisation d’une norme participative se traduit pour les mouvements sociaux par une injonction permanente à s’engager dans ces dispositifs standardisés de participation du public dont la finalité est d’intégrer et de normaliser les perspectives critiques relatives à la délibération (Suraud, 2014). 

La recherche d’une (im)possible procédure délibérative

Entre 2005 et 2012, les débats publics autour de l’énergie électronucléaire opérationnalisent un artifice délibératif (Romeyer, 2009) et renforcent l’emprise d’une communication publique persuasive (Dacheux, 2016). Premièrement, ces différents débats publics sont tous caractérisés par une scénarisation et par un contrôle des discussions régies par des protocoles définissant les modalités de prise de parole du public : ces contraintes réduisent la spontanéité des échanges et sont susceptibles d’empêcher la manifestation du meilleur argument (Ballan, 2007). Deuxièmement, tous les protagonistes ne reçoivent pas systématiquement les mêmes chances de s’exprimer sur la question débattue. Ainsi, les ressources discursives ne sont pas les mêmes en fonction du statut des intervenants et le public ne peut pas mettre à l’épreuve du débat l’argumentaire des pouvoirs publics : l’égalité des droits dans la communication n’est pas respectée (Gillet-Bresson, 2009). Troisièmement, ces débats publics cherchent systématiquement à encadrer les conflits et à maîtriser les interactions entre les publics et le maître d’ouvrage : ils sont un outil de médiation politique et de communication dont l’objectif est de produire de la légitimité (Weil, 2009). En s’appuyant sur des procédures visant à faire participer le public selon un idéal délibératif, sans pour autant l’inscrire dans un tel processus, ces débats publics contribuent à l’acceptabilité sociale de l’énergie électronucléaire en évitant d’en faire un enjeu politique (Chambru, 2018). Ils sont tour à tour un lieu de polarisation et de conflit autant que d’apaisement et de consensus, devenant assez rapidement des espaces incontournables de mobilisations du Réseau sortir du nucléaire ².

Face à l’artifice communicationnel de l’inclusion participative et délibérative (Romeyer, 2009), les mouvements sociaux s’engagent dans ces débats publics pour en contester la légitimité et en détourner l’usage initialement prévu. Ils agissent en effet en considérant que leurs adversaires sont a priori désireux de s’engager dans la délibération, tout en sachant que ces débats publics ne portent pas sur l’opportunité de réaliser les projets et qu’il s’agit pourtant de leur principale revendication. Début 2005, par exemple, le Réseau sortir du nucléaire décide, dans un premier temps, de ne pas refuser de participer au débat public sur l’EPR alors même que les pouvoirs publics envisagent simultanément de prendre la décision de construire ce dernier avant la tenue effective du débat. L’objectif est de mettre à l’épreuve la commission chargée d’organiser ce débat public dans sa capacité à mettre en œuvre une ouverture du processus délibératif dans le domaine nucléaire. Pour cela, les militants antinucléaires rencontrent cette commission pour échanger sur les modalités d’organisation du débat public et pour lui exposer ces exigences délibératives en vue d’une éventuelle participation. Il s’agit de l’instauration d’une délibération équitable, ouverte et inclusive dont la particularité est qu’elle n’a encore jamais eu lieu depuis que la France a choisi de recourir à l’énergie électronucléaire. Ce temps de négociation est donc l’occasion pour les mouvements sociaux de réaffirmer et de tenter de faire avancer l’une de leurs principales revendications dans le traitement du problème nucléaire. En ce sens, ils cherchent à instaurer un processus délibératif avant de s’engager dans une participation coercitive qu’ils pourront justifier, dans le cas où cette tentative échoue, d’une légitimité démocratique bien que ne respectant pas la normativité de ces procédures. 

L’utopie délibérative des mouvements sociaux

Avant le démarrage du débat public, le choix de construction de l’EPR est acté par la promulgation d’une loi. Cette décision met alors en cause le sens même de l’organisation d’un débat public, suscitant une importante crise au sein de la commission chargée de l’organiser : celle-ci s’interroge sur les possibilités d’une démission collective car le débat public est dorénavant vidé de toute substance délibérative, avant de s’accorder sur la poursuite de sa mise en œuvre (Zonabend, 2007). Pour tenter de rallier les mouvements sociaux à sa cause, la commission propose d’accompagner le cahier du maître d’ouvrage d’un cahier collectif d’acteurs constitué par les analyses et par les avis des différents protagonistes du dossier. Le Réseau sortir du nucléaire décide alors de prendre part à cette innovation communicationnelle et propose une contribution en mentionnant des documents classés « secret défense ». En réponse, le Haut fonctionnaire de défense du Ministère chargé de l’industrie demande aux organisateurs du débat public de retirer le passage en question. Pour les mouvements sociaux, preuve est faite que même l’information du public et la transparence ne sont pas effectives dans ce débat public, pas plus que la participation effective à la prise de décision. Le Réseau sortir du nucléaire annonce son retrait du débat public et appelle à en perturber le fonctionnement. Dès lors, devant l’échec d’impulser un processus participatif et délibératif par la négociation, l’établissement d’un rapport de force a pour objectif de forcer les institutions à recourir à des pratiques délibératives. Ainsi, les mobilisations de la mouvance antinucléaire correspondent aux principes de charité, du dernier recours et de proportionnalité de la figure de l’activisme délibératif, mais aussi au quatrième et dernier principe, celui de fidélité (Fung, 2011). La mouvance antinucléaire est en effet animée par une éthique délibérative, se présentant comme une utopie symbolique, facteur de mobilisation, et comme une utopie en actes (Chambru, 2015a), celle-ci s’exprimant à deux niveaux. Au niveau des objectifs et des enjeux de la contestation d’abord, les militants antinucléaires se mobilisent pour réintroduire des pratiques plus démocratiques dans le processus politique de développement de l’énergie électronucléaire et tentent de faire advenir cette politisation et cette mise en discussion publique qu’ils appellent de leurs vœux. À l’intérieur même du mouvement, ensuite : les différentes composantes s’interrogent et expérimentent, en marge de l’espace public institué et de ces procédures codifiées, les meilleures modalités de discussions et de prises de décisions pour atteindre une forme idéale de fonctionnement approchant leurs idéaux délibératifs. Cette culture politique valorisant l’impératif délibératif et cherchant corollairement à la mettre en œuvre en interne est ancrée dans l’histoire d’une frange des mouvements sociaux (Neveu, 2011). Dans le cas de la mouvance antinucléaire, elle donne lieu à des expérimentations plurielles, plus ou moins durables, parfois conflictuelles entre approche associative, participative et autonomiste de la délibération, mais unanime dans leur opposition à l’approche élitiste promue par leurs adversaires. Cette éthique délibérative, enracinée dans les mondes vécus et expérimentée dans les formes d’organisations antinucléaires, reste aussi et avant tout un référent normatif orientant les pratiques protestataires (Chambru, 2015a). C’est précisément à partir de cette éthique délibérative que les militants s’engagent via des actions coercitives au sein des débats publics en ne respectant pas la normativité de procédures instituées face à des adversaires refusant de s’engager dans un processus délibératif et défendant une approche élitiste de la délibération. Cette conflictualité ne se traduit donc pas par un renoncement de la mouvance antinucléaire à la méthode délibérative, mais par une prise de distance pragmatique vis-à-vis de l’utilisation instrumentale de la participation par les pouvoirs publics dans le domaine nucléaire. La croyance en la capacité d’une prise de décision délibérative comme un moyen d’améliorer la qualité de la gouvernance démocratique à propos des choix énergétiques reste prégnante au sein des mouvements sociaux.

L’activisme délibératif des mouvements sociaux comme forme de participation agonistique

La portée délibérative du conflit

Entre 2005 et 2012, le Réseau sortir du nucléaire finit par systématiquement appeler les militants antinucléaires au boycott de la procédure officielle et à une participation cantonnée à l’extérieur du dispositif. Il mobilise, d’une part, un registre d’actions non délibératives en organisant des actions de protestation devant les réunions publiques officielles, d’autre part un registre d’actions délibératives en organisant leur propre débat public à l’extérieur. Cette posture correspond à celle de l’activisme délibératif dans un contexte de délibération bloquée (Fung, 2011) : bousculer l’agenda officiel, résister à l’injonction participative et en dénoncer l’instrumentalisation faute de pouvoir agir autrement. Toutefois, il n’y a pas de consensus entre les militants d’une même organisation et les différents mouvements sociaux, sur la tactique à adopter pour créer de la conflictualité : mener la contestation à l’intérieur ou à l’extérieur du dispositif. Cette tension est d’autant plus visible au sein des coalitions antinucléaires régionales et locales, là où la contestation est au prise avec les trajectoires territoriales sur le temps long. La multiplicité des usages des débats publics par la mouvance antinucléaire donne alors à voir un processus croisé d’ensauvagement des instances institutionnelles de participation et de domestication par ces dernières de la critique contestataire (Neveu, 2011). Cette domestication de la critique contestataire devient d’autant plus prégnante dès lors que les militants participent au débat officiel de l’intérieur, sans organiser leur propre débat public à l’extérieur. Elle se renforce également lorsqu’elle rencontre en un même lieu et au même moment une volonté d’ensauvagement des instances institutionnelles par une autre composante de la mouvance antinucléaire. Au delà d’une vision binaire attribuant un ensemble de vices ou de vertus, selon les points de vue, à l’une ou l’autre des postures, il ressort que la participation domestiquée de la mouvance antinucléaire à ces débats publics vise plutôt à promouvoir des revendications procédurales, tandis que la participation ensauvagée porte essentiellement des revendications structurelles (Kitschel, 1986). 

Qu’elle soit domestiquée ou ensauvagée, la participation des mouvements sociaux s’articule autour de trois choix tactiques principaux. La participation est pensée comme une façon de contester le déroulement normatif et l’artifice délibératif de ces dispositifs de concertation à partir du débat lui-même. Ensuite, la participation est considérée comme un outil de communication permettant de publiciser des questionnements plus généraux que la seule question circonscrite du débat. Enfin, la participation est envisagée comme un point d’appui permettant de bousculer les certitudes ancrées chez les autres acteurs de la controverse. Conflictuelles, ces formes de participation de la mouvance antinucléaire ont également une portée délibérative, y compris lorsqu’elles mobilisent des formes critiques et non-argumentatives d’expression (Dupuis-Déri, 2012b). L’activisme délibératif des mouvements sociaux participe donc d’un processus délibératif et apparaît comme un facteur pouvant accroître la qualité des délibérations publiques, et ce même s’il ne parvient pas in fine à provoquer une mise en démocratie du choix de recourir à l’énergie électronucléaire. Cette portée délibérative est également observable dans au moins quatre autres cas. Premièrement, lorsque les mobilisations antinucléaires tentent de rendre visible et de faire participer des acteurs jusqu’alors exclus du débat public. Deuxièmement, lorsqu’elles favorisent des innovations procédurales plus participatives et plus délibératives. Troisièmement, lorsqu’elles permettent de relancer un nouveau processus de débat public autour d’une décision déjà prise ou sur une question encore non traitée par les instances officielles de débat public. Quatrièmement, lorsqu’elles envisagent de nouvelles solutions pour résoudre le problème de mise en discussion. Le temps des débats publics entre 2005 et 2012 le montre de façon significative.

Le dépassement des oppositions abstraites

Cet activisme délibératif de la mouvance antinucléaire invite à dépasser dans l’analyse l’opposition abstraite entre conflit et participation qui ne correspond pas aux pratiques des mouvements sociaux. Les stratégies de participation et de conflictualisation sont simultanément utilisées en fonction des trajectoires territoriales et des lieux de participation. Les choix tactiques des mouvements sociaux sont par exemple corrélés au degré de rejet ou d’adhésion des organisateurs du débat public aux normes procédurales de la délibération. Lorsque ces derniers s’attachent à mettre en place, même de manière artificielle, une situation propice à la dynamique des échanges et à l’émergence de la controverse, il arrive que des militants antinucléaires adeptes a priori d’une participation à l’extérieur du débat public finissent par participer aux échanges argumentatifs à l’intérieur de celui-ci. Inversement, lorsque les organisateurs du débat public cherchent à maîtriser les interactions au travers du dispositif qu’ils ont instauré et qu’ils ne parviennent pas à faire s’engager sincèrement les différents protagonistes au sein de celui-ci, cela conduit les militants antinucléaires adeptes a priori d’une participation respectant la normativité des procédures à opter progressivement pour un usage agonistique du débat public. Ensuite, plus le rejet et l’instrumentalisation de la délibération par les pouvoirs publics sont importants, plus la mouvance antinucléaire recourt à une participation coercitive vis-à-vis de ces dispositifs de concertation. Lorsque cette éviction est maximale, elle opte pour une participation à l’intérieur de ces derniers, en ne respectant pas la normativité des procédures instituées. Cette diversité de situation renvoie simultanément à un usage agonistique de la participation et à un usage participatif du conflit donnant finalement à voir un registre hybride d’une participation agonistique (Fortin et Fournis, 2015).

De même, l’activisme délibératif de la mouvance antinucléaire invite à dépasser dans l’analyse l’opposition abstraite entre d’un côté le militant adepte de la discussion et de la négociation, et de l’autre le militant adepte de la confrontation et du rapport de force. En effet, il n’existe pas dans les pratiques des militants antinucléaires observables autour des débats publics une opposition tranchée et insurmontable entre démarche délibérative et démarche contestataire. S’observe au contraire une interdépendance entre celles-ci évoluant en situation selon les trajectoires territoriales de la mobilisation et les intentions des adversaires à s’engager dans la dynamique d’un échange délibératif. Ce sont par exemple les militants ayant fait le choix d’ensauvager les instances de débat public officielles en recourant à un large éventail de formes de communication en apparence non délibératives qui ont tendance à porter le plus des revendications structurelles autour des idéaux délibératifs. Ceux ayant fait le choix de la participation domestiquée promeuvent, quant à eux, des revendications substantielles autour de leur visibilité dans l’espace public. Plus précisément, les militants et leurs organisations ont tendance à s’engager tour à tour dans la négociation puis le conflit ou inversement, pour convaincre leurs adversaires ou leur imposer de s’engager dans une dynamique délibérative. Cette forme de participation agonistique de la mouvance antinucléaire au débat public invite les théories de politique délibérative à penser la tension entre conflit et participation plutôt qu’à opérer une distinction normative entre ces deux conceptions du changement social à travers deux idéaux types contestataires distincts (Young, 2011). S’observe en effet dans ces débats publics, mais aussi au sein d’autres instances de concertation chargées d’institutionnaliser la délibération à l’échelle nationale (Mabi, 2015), des positionnements variables des militants antinucléaires résultant d’une adaptation tactique in situ face à leurs adversaires, à la frontière entre conflit et participation.

Les rationalités du débat public

Le cas des débats publics autour du nucléaire montre que les mouvements sociaux, en s’engageant dans une participation agonistique, adaptent leur action en fonction du degré de rejet par leurs adversaires des normes délibératives. Ils articulent leur rationalité d’action et mettent en œuvre leurs propres stratégies communicationnelles en conséquent : le choix d’entrer dans une logique de confrontation n’a rien d’une action spontanée et irrationnelle des mouvements sociaux. Cette apparente irrationalité est au contraire l’expression d’une rationalité stratégique, construite à partir du décalage constaté entre la priorité accordée à l’idéal délibératif par les mouvements sociaux et le processus concret que recouvre cet idéal dès lors qu’il est opérationnalisé par les pouvoirs publics. Il s’agit pour les mouvements sociaux de trouver à un moment donné et dans un lieu donné, le positionnement le plus adéquat face à leurs adversaires pour instaurer un processus délibératif, c’est-à-dire une adaptation tactique de la rationalité délibérative dans un contexte de délibération fermée. Autrement dit, l’activisme délibératif de la mouvance antinucléaire dans les débats publics s’inscrit comme une expérience oppositionnelle tiraillée entre rationalité stratégique et rationalité délibérative (Le Goff, 2011). Cette tension est par exemple visible dans le glissement progressif d’une remise en cause initiale de la CNDP en tant qu’outil d’acceptabilité sociale d’une relance du programme électronucléaire vers une remise en cause de l’intervention étatique vis-à-vis de l’autorité indépendante que constitue cette dernière. Le Réseau sortir du nucléaire reste attentif à cette tentative institutionnelle d’instauration d’un processus délibératif vis-à-vis des choix énergétiques du public, puisque celle-ci correspond en partie à son engagement normatif et empirique vis-à-vis de la délibération et à une revendication que la mouvance antinucléaire porte depuis les années 70.

Cette rationalité de l’activisme délibératif des mouvements sociaux entre systématiquement en tension avec la rationalité propre aux arènes de débat public dans lesquelles il se déploie. Différentes cultures et pratiques de débat s’affrontent, chacun se justifiant à partir de son propre système de valeurs, ses propres grilles de perception et d’interprétation du monde et ses propres critères de validité des arguments (Badouard et al., 2016). Ainsi, l’activisme délibératif antinucléaire étant fondé sur une forme de rationalité différente de celle de leurs adversaires, ces derniers le considèrent comme irrationnel et illégitime, et inversement. Cette incompréhension se transforme en conflictualité et cette conflictualité révèle l’incompatibilité des manières de mettre en discussion le problème électronucléaire, les divergences autour des enjeux relatifs à celui-ci ainsi que la structuration des rapports de pouvoir entre les acteurs sociaux. La conflictualité n’a rien d’inédite puisqu’elle est constitutive de cette controverse publique, de sa problématisation et de sa publicisation, et n’a cessé de se redéployer au gré des mutations de la gouvernance participative du problème électronucléaire (Chambru, 2018 ; Topçu, 2013). Dès lors que les militants antinucléaires se voient refuser la prétention à la validité de leurs prises de parole publique en raison du registre d’action coercitif qu’ils mobilisent dans un contexte délibératif fermé, l’activisme délibératif ne vise pas tant à convaincre les adversaires qu’à essayer de se faire entendre et à affirmer une rationalité alternative auprès des publics. En ce sens, en tant qu’expérience oppositionnelle (Chambru, 2019), cet activisme délibératif est aussi une stratégie info-communicationnelle des mouvements sociaux leur permettant d’affirmer leurs identités propres et leur légitimation constitutive. Cette rationalité alternative se déploie également au sein dans l’activisme médiatique de la mouvance antinucléaire, entre le choix de s’inscrire dans des logiques de coopération avec les journalistes afin de coproduire des évènements médiatiques et protestataires (Chambru, 2015b) et le choix de recourir aux médias socionumériques afin de se réapproprier une partie des moyens de communication dominant de l’espace public (Carlino, 2020).

Conclusion

L’activisme délibératif de la mouvance antinucléaire mobilise un registre d’actions qui ne sont pas délibératives pour bousculer l’agenda officiel, résister à l’injonction participative, en dénoncer l’instrumentalisation et porter des revendications structurelles. Ces dernières s’articulent autour de la promotion et de la défense d’une politique délibérative en matière de choix énergétiques, problématisant ainsi le problème public de l’énergie électronucléaire selon son système de valeur et son régime de véridiction. En ce sens, le conflit élargit ici le registre de la participation des institutions  de la démocratie aux mouvements sociaux, aux relations entre ces deux processus socio politiques et à d’autres arènes (Neveu 2011). Cette conflictualité interroge également les formes démocratiques contemporaines (Dalibert et al., 2016), à deux niveaux au moins. D’abord, cette participation agonistique des mouvements sociaux au débat public par l’activisme délibératif participe à renforcer et à structurer les rapports sociaux, les formes de mobilisations, leurs trajectoires territoriales et leurs dynamiques. La clôture officielle d’un débat public ne marque pas, en effet, la fin de l’effervescence contestataire. Celle-ci continue de se déployer plusieurs années après et peut, comme dans le cas de l’EPR, changer d’échelle spatiale en passant d’une mobilisation locale sur les territoires où se déroule le débat public à la création d’une coalition internationale organisant la mobilisation sur d’autres territoires qui ne sont directement menacés, pour s’achever sur l’organisation d’une mobilisation nationale la plus importante quantitativement depuis trois décennies. Ensuite, cette participation agonistique des mouvements sociaux au débat public par l’activisme délibératif participe au renouvellement des normes participatives et délibératives instituées, et ce, même lorsque la mouvance antinucléaire refuse de respecter la normativité implicite des procédures en vigueur. Par les mobilisations collectives, les mouvements sociaux entrent dans une logique de confrontation caractérisée par une dialectique, en constante négociation, entre rationalité stratégique et rationalité délibérative, elle-même constituée par leur propre grille de lecture des enjeux de la controverse et du monde ainsi que de leurs conceptions normatives du débat démocratique. L’imposition d’une norme participative officielle tend ainsi à transformer les modes de participation des mouvements sociaux à la vie politique mais aussi à reconfigurer simultanément l’espace public. En tant qu’expérience oppositionnelle, l’activisme délibératif de la mouvance antinucléaire interroge en effet les enjeux normatifs sur la politique délibérative et sur le processus socio-politique de prise de décision autour des thématiques environnementales. Il invite à distinguer la délibération des débats publics et à distinguer les publics : il existe dans l’espace public plusieurs publics, plusieurs formes de délibérations possibles et plusieurs espaces délibératifs en conflit.

Notes

[1] Les matériaux empiriques sur lesquels s’appuie cet article ne sont pas directement mobilisés dans les pages qui suivent. Ce choix a été effectué du fait de la longueur maximale du texte accordée par la revue. Il nous est apparu impossible de concilier mobilisation des verbatims et des extraits d’observations avec les montées en généralité et proposition de théorisation de la délibération à l’œuvre au sein du militantisme antinucléaire.

[2] Le Réseau sortir du nucléaire est au cours des années 1990-2010 la principale coalition contestataire de la mouvance antinucléaire française. Il agrège des coalitions très diverses, notamment quant à leur nature, leur échelle et leur domaine d’intervention, mais réunies autour d’un objectif commun : une sortie prochaine du nucléaire en France, sans qu’elles ne partagent la même vision sur les raisons, l’urgence et les modalités de celle-ci.

Références bibliographiques

Badouard, Romain et Mabi, Clément (2015), « Controverses et débat public : nouvelles perspectives de recherche », Hermès, n°73, p.225 231.

Badouard, Romain ; Mabi, Clément et Monnoyer-Smith Laurence (2016), « Le débat et ses arènes », Questions de communication, n°30, p.7-23.

Ballan, Étienne et al  (2007) « Anticipation et contrôle dans les débats publics: le cas des premiers débats nucléaire »Le débat public : une expérience française de démocratie participation (dir. Cécile Blatrix et al) ; La Découverte, p.123-133.

Barbier, Rémi et Larrue, Corinne (2011), « Démocratie environnementale et territoires : un bilan d’étape », Participations, vol. 1, n° 1, 2011, p.67-104. 

Carlino, Vincent (2020), « Vidéo en ligne et contestation politique radicale. Entre intégration aux pratiques militantes et critique des plateformes », Terminal, n°127.

Chambru, Mikaël (2015a), « L’utopie délibérative de la mouvance antinucléaire et les paradoxes de son expérimentation », Communication et organisation, n°48, p.61-72.

Chambru, Mikaël (2015,b), « L’engagement protéiforme des militants et des journalistes dans les mobilisations informationnelles antinucléaires », Sciences de la Société, Presses universitaires du Midi, 94, pp.65-82.

Chambru, Mikaël (2016), « La protestation antinucléaire autour de Superphénix. Une analyse des dynamiques d’un espace public oppositionnel transnational », L’espace public européen en question. Histoire et méthodologie (dir. Corine Doria et Gérard Raulet), Peter Lang Edition, p.193-210.

Chambru, Mikaël (2018), « Débats publics et mouvements sociaux : les enjeux normatifs des débordements protestataires de la mouvance antinucléaire », A l’assemblée comme au théâtre. Pratiques délibératives des anciens, perceptions et résonances modernes (dir. Noémie Villacèque), Presses universitaires de Rennes, p.293-305.

Chambru, Mikaël (2019), « Les pratiques info-communicationnelles de la mouvance antinucléaire. Acteurs, formes et enjeux de l’action collective », Les paroles militantes dans les controverses environnementales (dir. Vincent Carlino et  Marieke Stein), PUN – Éditions universitaires de Lorraine, p.307-318.

Chambru, Mikaël (2020), « La protestation antinucléaire par-delà les frontières : mutations et temporalités de l’enjeu européen », Communication et organisation, n°57, p.121-133.

Dacheux, Eric (2016), « Du consentement à la délibération : une critique communicationnelle du marketing politique », Communiquer, n°16. 

Dalibert, Marion et al. (2016), «Circulation et qualification des discours. Conflictualités dans les espaces publics », Études de communication, n°47,p. 7-20.

Dupuis-Déri, Francis (2012a), « L’argument de la vitrine cassée est le meilleur du monde moderne. Reconsidérer les rapports entre l’action directe et la politique délibérative », Les ateliers de l’éthique, vol. 7, n°1, p.127–140.

Dupuis-Déri, Francis (2012b), « Contestation internationale contre élites mondiales : l’action directe et la politique délibérative sont-elles conciliables ? », Les ateliers de l’éthique, vol. 7, n°1, p.50-75.

Fortin, Marie-José et Fournis, Yann (2015), « Une participation conflictuelle : la trajectoire territoriale des mobilisations contre le gaz de schiste au Québec », Participations, vol. 13, n° 3, 2015, p.119-144. 

Fung, Archon (2011), « Délibérer avant la révolution. Vers une éthique délibérative dans un monde injuste », Participations, n°1,  p.311-334.

Gillet-Bresson, Sylvie (2009), « L’enjeu communicationnel du débat public ITER en Provence », Les enjeux de l’information et de la communication, Dossier 2009, p.6-17.

Kitschelt, Herbert (1986), « Political opportunity structures and political protest: anti-nuclear movements in four democracies », British Journal of political Science, p. 57-85.

Le Goff, Alice (2011), « Démocratie délibérative, contestation et mouvements sociaux. L’idée d’un “activisme délibératif” et ses implications »,  Archives de Philosophie, n°74, p.241-257.

Mabi, Clément (2015), « Le dialogue environnemental à l’épreuve des “GP2I” », in GIS Démocratie et Participation, Actes des 4^èmes journées doctorales sur la participation et la démocratie participative, Lille, 13 et 14 novembre 2015.

Neveu, Catherine (2011), « Démocratie participative et mouvements sociaux : entre domestication et ensauvagement ? », Participations, vol. 1, n°1, p. 186-209. 

Romeyer, Hélène (2009), « La mise en scène des débats publics au cœur de la communication des organisations publiques », Communication et organisation, n°35, p.48-59.

Sintomer, Yves (2011), « Délibération et participation : affinité élective ou concepts en tension ? », Participations, n°1, p.239-276. 

Suraud, Marie-Gabrielle (2014), « L’espace public des risques. Concertation et communication », Revue française des sciences de l’information et de la communication, n°4.

Topçu, Sezin (2013), La France nucléaire. L’art de gouverner une technologie contestée, Paris, Seuil.

Young, Iris Marion (2011), « La démocratie délibérative à l’épreuve du militantisme », Raisons politiques, vol. 42, n°2, 2011, p. 131-158. 

Zonabend, Françoise (2007), « Un débat en débat. À propos du débat public sur le projet de centrale électronucléaire ‘EPR, tête de série’ à Flamanville (Manche) », Le débat public : une expérience française de démocratie participation (dir. Cécile Blatrix et al) ; La Découverte, p.134-141. 

Weill, Angnès (2009), « Le débat public : entre médiation et mise en scène. Retour sur le débat public “gestion des déchets radioactifs” », Les enjeux de l’information et de la communication, Dossier 2009, p.50-59.

Auteur

Mikaël Chambru

Maître de conférences en Sciences de l’information et de la communication, laboratoire Gresec, membre du labex ITTEM / Université Grenoble Alpes. Ses travaux de recherche portent sur la mise en public des sciences et sur les controverses publiques dans les territoires de montagne.
mikael.chambru@univ-grenoble-alpes.fr