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Les autorités de régulation des médias à l’épreuve du pouvoir politique au Congo (Brazzaville)

18 Fév, 2022

Résumé

L’article porte sur l’autonomie dont dispose l’instance de régulation des médias (CSLC) par rapport au pouvoir politique au Congo-Brazzaville et les rapports entre cette instance de régulation, les organisations professionnelles et l’État. Inscrite dans la durée (2009-2020), cette recherche s’appuie sur le cadre juridique des médias et 15 documents relatifs aux délibérations du régulateur et aux discours des acteurs. Il ressort que l’autonomie du régulateur est garantie par ses cadres légal et fonctionnel. En revanche, elle reste fragilisée par les acteurs gouvernementaux via la manipulation du cadre légal et de l’instance de régulation. D’où le déploiement des relations tumultueuses entre les acteurs impliqués, caractérisées par des pressions politiques, la volonté d’indépendance et des suspicions de politisation.

Mots clés

Instance de régulation des médias, pouvoir politique, Congo-Brazzaville

In English

Title

Media regulatory authorities in Congo-Brazzaville put under the sway of political power

Abstract

Our research aims to examine the autonomy which the regulatory body of the media (CSLC) with regards to political authority in Congo-Brazzaville and the relationships between this regulatory body, the professional organizations and the State. This research is based on the analysis of the legal framework of media as well as 15 documents related to the regulator’s deliberations and actors’ discourses. This study shows that the autonomy of the regulator is guaranteed by the legal and functional framework. It is weakened by government actors through the manipulation of the legal framework and the regulatory body. Hence, the tumultuous relationships between the actors involved. They are divided between political pressure, desire for independence and suspicion of politicization.

Keywords

Media regulatory body, political power, Congo – Brazzaville 

En Español

Título

Las autoridades de regulación de los medios de comunicación a la prueba del poder político del Congo-Brazzaville

Resumen

Nuestra investigación tiene como objetivo examinar el grado de autonomía disponible para el organismo regulador de medios (CSLC) en relación con el poder político en Congo-Brazzaville y las relaciones entre este organismo regulador, las organizaciones profesionales y el Estado. A largo plazo (2000-2020), se basa en el marco legal de los medios y 15 apoyos (deliberaciones del regulador, discursos de los actores). De este estudio se desprende que la autonomía del regulador está garantizada por el marco legal y funcional. Es debilitado por los actores gubernamentales a través de la manipulación del marco legal y el organismo regulador. Por lo tanto, el despliegue de tumultuosas relaciones entre los actores involucrados. Se dividen entre presión política, deseo de independencia y sospecha de politización.

Palabras clave

Organismo regulador de medios, poder político, Congo – Brazzaville

Pour citer cet article, utiliser la référence suivante :

Ndeke Jonas Charles, , « Les autorités de régulation des médias à l’épreuve du pouvoir politique au Congo (Brazzaville) », Les Enjeux de l’Information et de la Communication, n°22/2, , p.141 à 150, consulté le mercredi 28 septembre 2022, [en ligne] URL : https://lesenjeux.univ-grenoble-alpes.fr/2021/dossier/10-les-autorites-de-regulation-des-medias-a-lepreuve-du-pouvoir-politique-au-congo-brazzaville/

Introduction

Le lancement des processus démocratiques en Afrique à travers « les conférences nationales dans la décennie 1990 » (Benagas, 1995, p. 137-175) ouvre la voie à une formulation nouvelle des régimes. Celle-ci est caractérisée par « la séparation des pouvoirs, [le] multipartisme, [des] élections libres, [la] garantie des libertés publiques » (Eboussi Boulaga, 2009, p. 173-175), dont la liberté de la presse. Au nombre des questions au centre des nouveaux enjeux, figurent l’organisation et la gestion de la libéralisation de l’espace médiatique. Au regard de cette préoccupation devenue pressante, « les États africains s’engagent à créer des instances de régulation des médias » (Tiao, 2015). Il s’agit « [d’] organes non juridictionnels chargés de réglementer le secteur et d’assurer un équilibre entre les intérêts des différentes forces en présence » (Samb, 2009, p. 219). Toutefois, « les modèles de régulation des médias en Afrique diffèrent parfois en fonction des zones linguistiques » (de la Brosse et Frère, 2012). En Afrique anglophone, les instances de régulation des médias fusionnent souvent avec les agences de régulation des télécommunications et ne se préoccupent que des aspects techniques, et non des contenus médiatiques. En revanche, en Afrique francophone, les instances de régulation disposent de compétences plus larges. Celles-ci s’étendent et vont de l’élaboration des textes réglementaires, de l’octroi des fréquences, de la négociation du cahier de charge de chaque média aux actions de suivi des contenus médiatiques, au traitement des éventuels litiges, etc. Par ailleurs, les instances de régulation tentent de s’arrimer à la nouvelle donne que constitue l’arrivée du numérique et des nouveaux médias.

L’état de la recherche en République du Congo, encore appelée Congo-Brazzaville, révèle l’absence de travaux spécifiques sur les rapports entre l’instance de régulation et le pouvoir politique, à la différence de la République Démocratique du Congo (RDC ou Congo Kinshasa). On dénombre tout au plus quelques travaux consacrés aux médias en général et au sein desquels la question de la régulation est abordée (Miyouna, 1991, Gakosso, 1997, Boudimbou, 2018, Ndeke, 2019). La présente contribution est inscrite dans la complémentarité de ces premières études africaines mentionnées supra et se propose de combler ce manque concernant la République du Congo. Cet article, qui relève d’une étude sur l’action publique et la « diversité culturelle » dans une perspective internationale, se resserre sur le Congo-Brazzaville, pays d’Afrique francophone dit « en transition démocratique ». Il porte sur la marge d’autonomie du Conseil supérieur de la liberté de communication (CSLC), autorité de régulation des médias au Congo-Brazzaville par rapport au pouvoir politique. Il tente de déterminer les spécificités qui caractérisent les relations entre le CSLC, les organisations professionnelles et l’État. Pour traiter ces situations, nous formulons deux hypothèses de recherche. La première considère que l’autonomie du régulateur est garantie par le cadre légal et le cadre fonctionnel mais elle est fragilisée par les acteurs gouvernementaux via la manipulation du cadre légal et de l’autorité de régulation. La seconde aborde les relations parfois tumultueuses entre l’instance de régulation, les organisations professionnelles et l’État qui sont caractérisées par les pressions politiques, la volonté d’indépendance du CSLC et des suspicions de sa politisation.

Cadre conceptuel et méthodologique

L’ouverture du marché des médias a entraîné une forte augmentation de leur nombre avec l’arrivée des nouveaux acteurs venant du secteur public ou du secteur privé. Pour chaque État, il est apparu nécessaire d’encadrer ces nouveaux flux. Ce contrôle, qualifié de régulation, est un concept juridique aux contours flous (de la Brosse, 2013, p. 34). L’article intègre l’approche socio-politique et juridique et considère « les médias comme institutionnalisés dans la mesure où leurs activités sont pérennes et se situent dans un cadre légal. Ils opèrent dans un marché régulé » (Lafon, 2019, p. 12). L’action et la légitimité des régulateurs reposent sur la notion de pluralisme (Frère, 2016, p. 175) qui recouvre diverses implications, notamment juridiques et politiques, à partir desquelles nous examinerons la marge d’autonomie des autorités du CSLC par rapport au pouvoir politique. Enfin, nous les croiserons avec des implications sociales afin de cerner les relations spécifiques entre le régulateur, les organisations professionnelles et l’État.

Pour ne pas céder à la tentation d’une lecture en termes de rupture, nous inscrivons cette recherche dans la durée (Boure, 2005, p. 9-37, Mattelart, 2013, p. 17-31). Notre corpus est ainsi constitué de cinq délibérations du régulateur, trois discours des acteurs étatiques, trois discours du régulateur et quatre discours des acteurs des organisations professionnelles dans la période 2009-2020. Nous l’avons complété par des documents juridiques et réglementaires : lois, décrets, arrêtés, etc. Ce corpus ne prend pas en compte l’intégralité des supports et discours, mais des passages « comportant la formule ou toute expression ou thème jugés intéressants pour les besoins de la recherche » (Krieg-Planque, 2003, p. 21). Dans le cadre de cette étude, la formule que nous utilisons « les marges d’autonomie » est à la fois un instrument et un lieu de conflictualité : elle sert à mettre en lumière, « sur un mode polémique, les enjeux de valeurs que sous-tend » la démocratisation de l’espace médiatique au Congo (Bonnafous, Krieg-Planque, 2013, p. 234). Nous nous fonderons sur les travaux de Claire Oger et de Caroline Ollivier-Yaniv (2003) pour appréhender le discours des acteurs étatiques, du régulateur et des acteurs des organisations professionnelles comme relevant d’un « instituant » dans la mesure où ce discours est normatif, prescriptif et fortement marqué par « les contraintes institutionnelles, les pesanteurs doxiques et idéologiques, les jeux des pouvoirs » (Amossy, 2006, Mucchielli, 2006). 

L’indépendance du régulateur à la manipulation : une stratégie étatique de reconquête de son domaine de prérogatives historiques

Dans cette partie, nous recenserons d’abord les indices liés à l’autonomie du régulateur des médias au Congo. En effet, institué par la Constitution (article 212, titre XV), le CSLC est chargé de veiller au bon exercice de la liberté de l’information et de la communication (article 213). Le statut du régulateur est fixé par la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du CSLC. Selon ladite loi, le CSLC est une autorité administrative indépendante, chargée de réguler la liberté de communication (article 2). Le mode de désignation de ses membres et certains traits relatifs à son fonctionnement peuvent être inscrits dans cette tendance à l’indépendance de l’instance de régulation. En effet, cette autorité collégiale est constituée de onze membres (article 9). Ceux-ci sont désignés respectivement par le président de la République (3), le président de l’Assemblée nationale (2), le président du Sénat (2), les professionnels de l’information et de la communication (2), et la Cour suprême (2). Ces membres ne sont pas les représentants des institutions qui les désignent. La durée du mandat du CSLC est de trois ans renouvelable une fois. Les garanties d’indépendance incluent les conditions d’incompatibilité de fonction. À l’exception de la fonction universitaire, sous peine de mettre les membres en situation de conflit d’intérêts, la qualité de membre est incompatible avec celle de membre de certaines institutions ou structures. Il s’agit de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Gouvernement, de la Cour constitutionnelle, de la Haute cour de justice économique et sociale, de médiateur de la République, de magistrat, de préfet, de sous-préfet, de maire, d’administrateur-maire, de conseiller local, de membre d’un organe dirigeant d’un parti politique, d’un syndicat ou d’une association. La charge est également incompatible avec l’exercice de la profession de journaliste et assimilé (article 14).

Cet objectif d’autonomie du CSLC peut être observé également à travers son fonctionnement. L’instance de régulation ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Elle délibère à la majorité simple des membres présents : en cas de partage égal de voix, le président dispose d’une voix prépondérante. Le CSLC bénéficie également d’une autonomie financière. Son règlement intérieur fixe l’organisation, le fonctionnement et les modalités de son secrétariat administratif (article 17). Le régulateur élabore et adresse au président de la République, à l’Assemblée nationale, au Sénat et à la Cour suprême, un rapport annuel de ses activités. Ce rapport est publié au Journal officiel.

Ainsi, sans en tirer une conclusion hâtive, nous observons un objectif d’indépendance du régulateur congolais justifiée par le cadre légal et fonctionnel ainsi que la non-subordination du CSLC aux organes de l’administration publique centrale.

En second lieu, nous nous centrons sur la stratégie de manipulation du régulateur par le pouvoir politique. Celle-ci se vérifie à travers l’examen du rythme de mise en place des réformes, des conditions de création des médias privés et de l’indépendance des médias publics. Des écarts importants se révèlent ainsi entre la décision politique, la promulgation des lois et la mise en place des textes d’application. En effet, l’Acte fondamental qui consacre la libéralisation de l’espace médiatique a certes été adopté en 1991, mais ce n’est qu’en 1994 que la loi sur la liberté de la presse a été promulguée. De même, la première loi portant organisation et fonctionnement de l’actuel CSLC a été promulguée qu’en 1994 et les premiers hauts conseillers n’ont été désignés qu’en 1997. Plus récemment encore, plusieurs recommandations adoptées (visant la modification de certains documents : lois, décrets, etc.) lors des Assises de la presse congolaise en 2018 restent en attente de validation.

Par ailleurs, l’absence des textes d’application renforce les vides juridiques et accélère les dysfonctionnements. La loi principale qui organise le pluralisme médiatique au Congo-Brazzaville, notamment celle répertoriée sous le n°8-2001 du 12 novembre 2001, ne dispose pas à ce jour de textes d’application. Cette situation oblige le régulateur à recourir à des autorisations spéciales afin de permettre aux médias privés d’exister. Ce flou juridique entraîne également des conflits de compétence. Conformément à la loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l’organisation, la composition et le fonctionnement du CSLC, le rôle de l’autorité de régulation est de veiller à la répartition équitable des aides de l’État entre les entreprises publiques et privées de la communication. En l’absence des textes d’application, la gestion de la redevance audiovisuelle (RAV), instituée par la loi n°16-2001 du 31 décembre 2001 afin de permettre de financer les médias audiovisuels publics et l’aide de l’État aux médias, cristallise souvent les tensions entre le ministère de la Communication et des Médias et le CSLC, chacun revendiquant ce qu’il considère comme relevant de ses prérogatives propres en profitant des confusions et chevauchements engendrés par le vide des textes juridiques.

Concernant les médias publics (Télé-Congo, Radio-Congo et La Nouvelle République pour la presse écrite, principalement), ceux-ci sont placés sous la tutelle du ministère de la Communication et des Médias. En tant que tels, ils assistent le ministre dans l’exercice de ses missions. Les agents qui y travaillent ont le statut de fonctionnaires d’État. Parallèlement, le CSLC a pour mission de garantir l’impartialité du secteur public des médias et de veiller à l’accès équitable des partis, des associations et des groupements politiques à l’audiovisuel public. Cette situation permet au pouvoir politique de continuer à tirer profit des manquements juridiques que l’on peut qualifier de « volontaires ».

La manipulation du cadre légal et du CSLC passe également par le jeu de désignation et de nomination. Le président de la République désigne 27 % des membres de cette instance. Il nomme également son président ce qui constitue une faiblesse congénitale du CSLC. De même, les nominations des directeurs généraux des médias publics constituent une prérogative du président de la République.

Partant de ce qui précède, nous observons le manque de volonté politique pour doter le pays d’un cadre légal et d’une instance de régulation véritablement autonome.

Le Conseil supérieur de la liberté de communication (CSLC) : allié du pouvoir politique ou arbitre indépendant ?

Dans le cadre de ses prérogatives, le Conseil supérieur de la liberté de communication (CSLC) conduit également des actions de suivi des contenus médiatiques, traite des éventuels litiges et rappelle à l’ordre ou sanctionne les contrevenants qui ne respecteraient pas leurs obligations administratives ou légales. Les résultats de ces actions sont consignés dans les différentes délibérations du CLSC. L’examen des cinq délibérations retenues dans le cadre de cette étude comme souligné supra a été complété par la convocation de trois discours des acteurs étatiques, trois discours du régulateur et quatre discours des acteurs des organisations professionnelles. Cette analyse vise à questionner l’impartialité des délibérations du CSLC et les marges d’autonomie du régulateur par rapport au pouvoir politique. De même, l’objectif est de décrypter les différents rapports en œuvre entre les acteurs de l’instance de régulation, les acteurs des organisations professionnelles et certains des acteurs étatiques. Nous abordons cette analyse à partir du secteur privé médiatique avant de l’étendre au secteur public médiatique.

Le contexte médiatique congolais est donc marqué par l’absence des textes d’application de la loi n°8-2001 du 12 novembre 2001 qui organise le pluralisme médiatique. On dénombre très peu de véritables entreprises de presse et la plupart des médias existants sont souvent l’œuvre d’hommes proches du pouvoir. C’est dans ce contexte que le 12 février 2009, le CSLC a coupé le signal de la télévision CB Plus pour « non-conformité à la loi ». Il est reproché à cet émetteur télévisuel, comme à beaucoup d’autres avant lui, l’absence d’une autorisation d’émettre et d’un cahier de charges. « Dès qu’ils vont déposer leur cahier de charges, nous l’examinerons et si c’est bon, ils auront l’autorisation d’émettre », souligne Jacques Banangadzala, le président du CSLC. Du côté des acteurs des organisations professionnelles, « il s’agit d’un jeu du pouvoir qui veut étouffer la moindre liberté de la presse », rétorque Edouard Adzotsa, secrétaire général de la Fédération syndicale des travailleurs de la communication. Edouard Adzotsa ne cache pas sa déception vis-à-vis du CSLC : « dès sa création, le CSLC a constitué un espoir pour les médias, mais aujourd’hui, il chemine avec le pouvoir », constate-t-il. (ipsinternational.org). Ces séquences narratives ou dialogales qui s’observent tout au long de cette étude ouvrent un espace à la conflictualité : entre les discours à travers le dialogisme, entre les sujets à travers les étapes de narration. De même, « le déploiement de ce dispositif polémique implique bien plus que les positions adverses. Il s’agit des luttes qui engagent la survie identitaire des participants » (Amossy, 2006).

À titre d’exemple, les responsables de l’hebdomadaire Manager Horizon ont été convoqués respectivement le 24 juin et le 8 août 2019 pour interrogatoire au sujet d’une série d’articles sur la prétendue mauvaise gestion des fonds par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC). Dans les deux cas, Manager Horizon a été invité à justifier ses affirmations par des preuves ou à empêcher toute publication ultérieure sur le sujet. Lors de la réunion du 8 août 2019, le régulateur des médias a menacé de faire « disparaître le journal », puis a émis un avertissement formel le 9 août pour « refus d’obtempérer aux injonctions du Conseil relatives à la présentation des preuves irréfutables », selon le rédacteur en chef de l’hebdomadaire Habib Ayoka. Pour Reporters sans frontières (RSF), « en exigeant les preuves d’une enquête journalistique, le CSLC porte atteinte au secret des sources et va à l’encontre de sa mission principale, à savoir, garantir le bon fonctionnement de la liberté de la presse en toute indépendance » Ainsi, on assiste, en contexte congolais, au « discours polémique (qui) est foncièrement dialogique, car il s’appuie sur un ensemble d’interdiscours préalables au surgissement d’un sujet polémique sur la scène publique » (Amossy, 2006).

Selon les normes de fonctionnement des médias dans une société démocratique, le travail des organisations et des producteurs de l’information médiatique doit également être inscrit dans le strict respect de l’éthique et de la déontologie. « Si chacun doit écrire n’importe quoi, n’importe quand, contre n’importe qui, ça devient un désordre social » (Balima, 2007). C’est au nom du respect de ces normes que la délibération des hauts conseillers du 4 juin 2020 a suspendu pour trois mois le journal Nouveau regard, à la suite de la publication d’un article qualifié de diffamatoire à l’encontre du colonel Gervais Akouangue, commandant de la Garde républicaine. Quant au directeur de publication dudit journal, il a été sanctionné par le CSLC qui lui a ordonné d’effectuer un stage auprès de l’Union des professionnels de la presse du Congo (UPPC) pour s’imprégner des notions essentielles relatives à l’exercice de la profession de journaliste (VOX TV).

Par sa délibération du 12 mai 2020, le CSLC tente de prendre ses distances avec le ministère de la Communication et des Médias. Le collège des hauts conseillers évoque l’absence des faits prouvant la participation de VOX TV, un éditeur de télévision privé, à une campagne de dénigrement et d’intoxication contre le ministre de la Communication et des Médias ou sapant l’action du gouvernement dans la riposte à la covid-19.

Ainsi, le CSLC est perçu, par le secteur privé médiatique, comme étant, d’une part, en connivence avec les acteurs étatiques (gouvernementaux), d’autre part en quête d’indépendance.

L’affaire dite « Rocil Otouna » : rupture avec le pouvoir politique ou simple coup d’éclat d’un nouveau mandat du CSLC ?

Pour approfondir notre analyse de la marge d’autonomie du CSLC par rapport au pouvoir politique, nous nous sommes intéressé à une affaire particulière dans le secteur public, dite « l’affaire Rocil Otouna ». L’événement doit son nom à un présentateur des journaux télévisés de 20 h à Télé-Congo, la chaîne publique. Le journaliste exerce parallèlement en tant que chargé de communication au ministère de la Communication et des Médias. Il aurait été sanctionné par sa hiérarchie dans le cadre de l’exercice de son métier. Cette « prétendue » sanction est prononcée dans un contexte où le Congo enregistre 220 cas de personnes atteints de la covid-19 (soit 192 patients, 19 cas guéris et 9 décès). Dans les nouveaux médias, à la suite de l’absence d’images des malades ou des guéris, un débat sur l’existence ou non de cette pandémie au Congo alimente les échanges. L’affaire est ainsi déclenchée : après un discours à la nation du président de la République le 30 avril 2020 relatif à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et au confinement général, Rocil Otouna anime une tribune spéciale sur les antennes de Télé-Congo, au cours de laquelle il questionne ses invités sur les lieux où se trouvent les malades.

Le lendemain de la tenue de cette tribune, « une information » est relayée dans les nouveaux médias et un média privé Vox médias selon laquelle Rocil Otouna est sanctionné ou relevé de ses fonctions de présentateur de JT à Télé-Congo. Le 3 mai 2020, le président du CSLC, Philippe Mvouo est interpellé sur cette prétendue sanction. Embarrassé, il annonce que suivant la procédure d’auto-saisine, le CSLC entendra les parties concernées. Du côté du ministre de la Communication et des Médias, la réaction ne se fait pas attendre. A partir d’un « discours instituant » où dominent les séquences explicatives et descriptives et en même temps polémiques, le cabinet du ministre adresse alors une mise au point le 4 mai 2020. Cette mise au point dénonce « une campagne de dénigrement » menée contre le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement. Son contenu constitue parallèlement un démenti formel selon lequel Rocil Otouna n’a jamais été sanctionné ou relevé de ses fonctions de présentateur de JT de 20 h à Télé-Congo. Il ajoute qu’il demeure également attaché de presse et coordonnateur de la cellule de communication du ministère. La rupture semble consommée entre le ministère de la Communication et des Médias et l’instance de régulation. Ainsi, du 6 au 7 mai 2020 se déroulent les auditions des parties concernées par la commission administrative et juridique chargée de la déontologie et de l’éthique du CSLC. Le 12 mai 2020, dans sa délibération, la plénière du collège des membres du CSLC stipule qu’une sanction a bel et bien été prise à l’encontre du journaliste Rocil Otouna dans le cadre de l’exercice de son métier. L’autorité de régulation recommande la réhabilitation, sans délai, par la direction générale de Télé-Congo, du journaliste Rocil Otouna, dans l’exercice de sa fonction de présentateur de journaux télévisés. Contre toute attente, le 19 mai 2020, la note de service 0015/MCM/-CAB 20 émise par le ministre de la Communication et des Médias met fin aux fonctions de Rocil Otouna en tant que collaborateur extérieur, membre de la cellule de Communication et des Médias et porte-parole du gouvernement. Ce discours instituant semé de rebondissements renvoie à ce que Michel Foucault appelle « effets structurants de la censure », référence ici au « partage entre discours vrai et discours faux » (Foucault, 1971 : 64).

Cette affaire dite « Rocil Otouna » met en évidence le caractère inachevé du processus de libéralisation des médias au Congo-Brazzaville et rappelle l’urgence de reformer le secteur public médiatique de ce pays. Elle redessine les nouvelles relations entre le pouvoir politique et l’instance de régulation. Toutefois, l’hypothèse d’un « coup de sonde » ou de « coup de communication » du CSLC, prémisses de nouveaux rapports avec le pouvoir, reste à confirmer.

Conclusion

Si au Congo-Brazzaville, nous observons, à travers le cadre légal et fonctionnel, des garanties d’autonomie du CSLC par rapport au pouvoir politique, ce dernier s’inscrit cependant dans une stratégie de manipulation de l’arsenal juridique en vigueur afin de restreindre l’indépendance du régulateur. Cette stratégie étatique s’appuie notamment sur les nominations du président de l’autorité de régulation et des responsables des médias publics par le président de la République sur proposition du ministre de la Communication et des Médias. De même, elle est traduite par la mise en place de « demi-réformes » et la délivrance d’autorisations sélectives accordées aux médias privés comme autant de possibilités de contrôle de la part de l’État. Ces indices permettent de confirmer notre première hypothèse qui posait la question de la manipulation du cadre légal et de l’instance de régulation en tant que stratégie de pouvoir.

Par ailleurs, les relations spécifiques entre cette instance de régulation, les organisations professionnelles du champ médiatique du pays et l’État peuvent se résumer à trois enseignements principaux. Premièrement, l’autorité de régulation n’est pas considérée comme arbitre indépendant par les organisations professionnelles, les médias privés du pays et les ONG. Il est reproché au CSLC d’être de connivence avec le gouvernement afin de sanctionner des médias privés ayant un discours critique à l’égard des acteurs étatiques. Deuxièmement, en l’absence de l’autonomie des médias publics, la régulation de ce secteur cristallise les tensions entre le ministère de la Communication et des Médias et l’autorité de régulation (« l’affaire Rocil Otouna » l’illustre particulièrement). Troisièmement, bien que parfois sous la pression des acteurs étatiques, le CSLC rappelle sans cesse aux médias de travailler dans le respect de l’éthique et de la déontologie. Il tente de faire entendre sa voix, veille au respect des acquis de la libéralisation de l’espace médiatique et réclame une véritable réforme de l’espace médiatique. Ces tensions traduisent le manque de volonté de l’État de céder un domaine considéré comme faisant partie de ses prérogatives historiques. Elles indiquent qu’en contexte congolais, les relations se déploient de façon tumultueuse entre l’instance de régulation, les organisations professionnelles et l’État, confirmant notre seconde hypothèse.

Nous pouvons ainsi nous demander si un ministère en charge des médias en contexte congolais fait réellement sens, du point de vue d’une régulation véritablement démocratiques des médias. Une vraie réforme ambitieuse des médias publics et de l’espace médiatique en général est pourtant impérative au Congo-Brazzaville afin de permettre au Conseil supérieur de la liberté de communication (CSLC) de réguler le secteur médiatique dans les meilleures conditions.

Références bibliographiques

Ouvrages et articles

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Tiao, Beyon, Luc, Adolphe (2015), Régulation des médias d’Afrique francophone : cas du Burkina Faso, thèse soutenue en sciences de l’information et de la communication à l’Université Bordeaux Montaigne, sous la direction d’Alain Kiyindou.

Textes réglementaires

Loi n°8-2001 du 12 novembre 2001 sur la liberté de l’information et de la communication.

Loi organique n°4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la liberté de la communication.

Articles de presse

Civicus (2019) « Le CSLC menace un hebdomadaire en raison de publications sur une affaire de corruption présumée » [en ligne], consulté le 5 mars 2019, https://monitor.civicus.org/updates/2019/09/06/Congo-national-media-regulator-threatens-weekly-over-publications-alleged-corruption

ITmag, (2009) « Congo Brazzaville : faute de textes, les médias audiovisuels forcent, mais sont interdits », édition du 10 mai 2009, [en ligne], consulté le 23 septembre 2019, http://www.itmag.sn/news/congo-brazzaville-faute-de-textes-les-medias-audiovisuels-forcent-mais-sont-interdits/

Vox, « Le régulateur des médias a innocenté VOX TV dans l’affaire Otouna » [en ligne], consulté le 12 mai 2019, https://www.vox.cg/2020/05/le-regulateur-des-medias-a-innocente-vox-tv-dans-laffaire-otouna/

Auteurs

Jonas Charles Ndeke

Assistant au département des sciences et techniques de la communication de l’Université Marien Ngouabi au Congo-Brazzaville. Ses travaux portent sur les thématiques suivantes : médias, médias internationaux, médias sociaux, espace public, médias et pouvoir politique.
jcndeke@gmail.com