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La loi 21 sur la laïcité du gouvernement québécois en contexte de communication mondialisée

18 Fév, 2022

Résumé

Ce texte présente une étude de cas d’une régulation de la religion, composante de certaines revendications identitaires et de la diversité culturelle. Il s’agit de la loi de la laïcité (Loi 21) que le gouvernement du Québec a adoptée le 16 juin 2019. L’analyse d’un corpus de textes publiés pendant les débats qui ont accompagné la discussion de la loi y fait ressortir l’influence sur les enjeux locaux de la communication mondialisée. Plus précisément, un thème déployé depuis le début du siècle à un niveau mondial, le spectre des arabo-musulmans, s’est inscrit dans une conversation publique locale structurée depuis les années 1960 autour de l’affirmation culturelle et politique de la nation francophone majoritaire au Québec. Il y a nourri une interprétation du projet de loi comme geste offensif dirigé contre les arabos-musulmans.

Mots clés

Régulation, religion, mondialisation, arabos-musulmans, Québec, laïcité

In English

Title

The Quebec Bill 21 (Act respecting the laicity of the State) in the context of the globalized communication

Abstract

This article reports on a case study of a regulation about religious faith, religion being a constitutive element of some identity claims and cultural diversity. The studied event is Bill 21 (Act respecting the laicity of the State) adopted by the Quebec government on the 16Th of June 2019. An analysis of texts published during the public discussion of the bill shows the influence of the globalized level of communication on the local debates. More precisely, a discursive theme that developed at the global level since the turn of the century, that is the specter of the arabs-muslims, inserted itself in the local public conversation structured since the 1960’s around the thrust of cultural and political promotion of the francophone majority in the province of Québec, Canada.  It somehow fed an interpretation of the legal act as an offensive gesture against the arabs-muslims.

Keywords

Regulation, religion, globalization, arabs-muslims, Canada, secularism.

En Español

Título

El caso de la ley 21 (ley de laicismo del Estado) del gobierno de Quebec, Canadá, en el contexto de la comunicación globalizada

Resumen

Este texto presenta un estudio de caso de regulación de la religión, un componente de ciertas reclamaciones de identidad y de la diversidad cultural. Se trata de la ley 21 sobre el laicismo del Estado de la provincia de Quebec, Canadá, adoptada el 19 de junio de 2019. Una análisis de un corpus de textos publicados durante las discusiones que acompañaron la adopción de la ley indica la influencia de la comunicación globalizada sobre los debates locales. Mas precisamente, un tema desplegado al nivel mundial desde principios del siglo, es decir el espectro de los árabes-musulmanes, se unió a una conversación pública Quebequense estructurada desde los años 1960 por la afirmación cultural y política de la nación francófona mayoría en Quebec. Este tema alimento una interpretación de la ley como un gesto ofensivo en contra de los árabes-musulmanes.

Palabras clave

Regulación, religión, globalización, árabes-musulmanes, Quebec, laicismo

Pour citer cet article, utiliser la référence suivante :

Demers François, Rocheleau Sylvain, Hébert Virginie, « La loi 21 sur la laïcité du gouvernement québécois en contexte de communication mondialisée », Les Enjeux de l’Information et de la Communication, n°22/2, , p.81 à 91, consulté le mercredi 28 septembre 2022, [en ligne] URL : https://lesenjeux.univ-grenoble-alpes.fr/2021/dossier/08-la-loi-21-sur-la-laicite-du-gouvernement-quebecois-en-contexte-de-communication-mondialisee/

Introduction

« Les tenants du multiculturalisme canadien veulent réduire au rang de minorité ethnique la nation québécoise. La loi sur la laïcité, de par sa nature même, constitue un rempart contre le multiculturalisme, et comme telle, sera l’objet de toutes les attaques juridiques, idéologiques et politiques. » Christian Houle, avocat, Le Devoir 11 juillet 2019

« Le mot musulman n’apparaît peut-être pas [dans la loi 21], donc ça ne cible pas la religion musulmane, mais c’est très clair que l’opinion majoritaire contre les signes visibles est nourrie par une certaine islamophobie qui a, en quelque sorte, [été] inculquée à la population par toutes sortes de sites Web. En l’absence de cette islamophobie, les gens seraient moins avides de faire avancer des exclusions comme celle-là. » Charles Taylor, cité par Bourgault-Côté et Crête, Le Devoir, 7 mai 2019

Ce texte s’inscrit dans la problématisation qui voit s’installer au-dessus des espaces publics nationaux une sphère publique médiatique déterritorialisée (Dahlgren, 2000; Fraser, 2007), faite du Web, des télévisions satellitaires couvrant des territoires linguistiques et d‘un réseau des médias de référence des différents pays (Franks, 2010; Hellmueller, 2017; Castells, 2009, 2008; Mattelart, 1999; Mowlana, 1997). Ce déploiement de niveau mondial entraîne une interaction croissante avec les paliers inférieurs de niveau local/national, posant la question des influences sur le cadrage de plusieurs enjeux dans les espaces publics locaux [1]. Dans cet éclairage, ce texte présente une étude d’un débat à propos d’une régulation de la religion, composante de certaines revendications identitaires et de la diversité culturelle. Il s’agit de la loi de la laïcité (Loi 21) que le parlement de la province canadienne du Québec [2] a adoptée le 16 juin 2019. Cette loi interdit aux employés de l’État en position d’autorité, comme les juges, les policiers, les gardiens de prison et les enseignants, de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions. Cette interdiction s’étend aussi aux enseignants du réseau public. Elle enjoint également à tous les citoyens de se présenter dans les lieux de service public à visage découvert.

L’élément externe venu d’en haut qui est pris en considération ici a été nourri de deux séries d’événements largement et constamment mis à l’avant-scène dans l’information internationale : d’une part, les nombreux conflits armés entre l’Occident et le monde arabo-musulman; de l’autre, les migrations massives qui ont suivi en Méditerranée. Pendant une période qui va des attentats du 11 septembre 2001 jusqu’à récemment, les épisodes et péripéties de ces séries ont imprégné de façon constante et intense les activités communicationnelles locales. La littérature scientifique suggère d’ailleurs que la couverture médiatique internationale de ces enjeux a contribué à la propagation d’un cadre interprétatif qui campe et juxtapose les figures de l’arabo-musulman et du terroriste (Ahmed et Matthes, 2017; Rane, Ewart et Martinkus, 2014; Schmidt, 2014). L’analyse proposée dans ce texte pose donc une relation d’influence forte entre d’une part ce cadre interprétatif venu d’ailleurs à propos des arabo-musulmans et un débat public très spécifique à un État subordonné, le Québec, débat qui y a débouché sur l’adoption de la loi 21 par un gouvernement provincial nationaliste nouvellement élu, celui de la Coalition Avenir Québec (CAQ). Le lien de cette loi avec la diversité culturelle, et au-delà avec l’immigration, a été rendu très explicite par le fait que le projet de loi 21 a été porté par le ministre de l’immigration, Simon Jolin-Barrette, lequel faisait avancer en parallèle un autre dossier : le projet de loi 9 sur l’immigration précisément. Cet autre projet de loi a lui aussi connu ses débats. Les deux lois, 21 et 9, ont été adoptées le même jour, le 16 juin 2019.

Notre problématisation nous a conduit à deux hypothèses. La première veut que l’importance accordée aux arabo-musulmans dans la communication mondialisée a influencé le cours du débat local au Québec sur l’immigration et la diversité culturelle en l’infléchissant de telle sorte que le projet de loi 21 a été interprété comme visant ce groupe ethno-culturel en particulier. La seconde suppose que la conversation publique qui a servi de terre d’accueil au cadrage extérieur a été celle qui structure les débats depuis les années 1960 autour de l’affirmation culturelle et politique de la nation francophone majoritaire au Québec [3]. Une distinction s’impose ici au sujet du concept de nation. Il désigne d’une part l’appartenance civique, par exemple la nation mexicaine contenue dans le territoire physique et administratif de l’État mexicain. Il signifie d’autre part le Nous collectif auto-désigné sur la base d’une culture, d’une histoire et d’une ethnie communes. Dans le cas de l’idéaltype de l’État-nation, il fusionne les deux sens. Ainsi, l’État du Canada peut être dit État-nation dans la mesure où il se fait accompagner par un « imaginaire » d’un Nous.  En revanche, quand on parle de nation québécoise ou des « Premières Nations » autochtones au Canada, le terme ne prend que le second sens, dans la mesure où ces nations sont subordonnées à un État où ils sont minoritaires. Pour désigner ces nations subordonnées au Canada, on emploie aussi l’expression « communauté culturelle ». Dans la suite de ce texte, seul le sens ethno-culturel du terme nation sera utilisé.

Communication mondialisée

La relation entre ce qui se passe dans le monde et les débats publics locaux est aujourd’hui plus forte en raison du contexte contemporain qui a connu un bond spectaculaire de mondialisation communicationnelle, directement liée aux développements informatiques. La globalisation financière au tournant du siècle est sans doute la composante centrale de la mondialisation, mais le processus a aussi bousculé profondément la communication publique. Désormais, la présence de l’extérieur dans le local est assurée d’abord par l’information journalistique globalisée. Les agences de presse et d’images internationales, les télévisions satellitaires couvrant de vastes territoires linguistiques, les réseaux de journaux de référence, les organismes supranationaux (économiques, militaires, politiques, les ONG forment un espace public tendant à l’autonomie par rapport aux États. D’autres phénomènes y contribuent, dont les échanges interpersonnels transnationaux facilités par l’Internet, l’explosion du tourisme de masse, les migrations accélérées en groupes ainsi que l’augmentation des voyages d’affaires le long des routes du libre-échange économique (Weinberg, 2020). Ce dispositif porte et développe dans les esprits un cadre interprétatif cosmopolite en friction avec les imaginaires nationaux. Steger (2009) le nomme « imaginaire global » dont il dit :

« The rising global imaginary finds its concrete political articulation not only in the ideological claims of contemporary social elites who reside in the privileged spaces of our global cities. It also fuels the hopes, disappointments, and demands of migrants who traverse national boundaries in search of their piece of the global dream » (Steger, 2009, p.10).

En conséquence, des événements et des thèmes émergés au niveau supra peuvent plus facilement être saisis par des « entrepreneurs de cause » locaux qui vont les insérer dans des « problèmes publics » en les invoquant explicitement, leur donner d’autres visages ou modifier leurs plaidoyers en les connotant implicitement. Les notions de « problème public » et d’« entrepreneur de cause » sont ici empruntées à Neveu qui adopte une approche constructiviste des objets de débats publics, ceux parmi les problèmes sociaux possibles qui  parviendront à attirer l’attention grâce aux actions de promoteurs impresarios de leur importance, les entrepreneurs de cause (Neveu, 2015). Il va de soi que les « problèmes publics » dont il parle sont produits dans les espaces publics « dominants » (Dahlgren, 2000) c’est-à-dire à l’échelle des territoires géographiques dotés d’un État. Neveu identifie 4 types d’entrepreneurs de cause : (1) les intellectuels; les mouvements sociaux et les groupes de pression, (2) l’État et les bureaucraties qui le composent, (3) les partis politiques et (4) les médias. Dans le cas qui nous occupe, c’est la communication mondialisée qui joue en quelque sorte le rôle d’un entrepreneur de cause arrosant à répétition et avec insistance les sphères publiques locales. Une autre recherche permettrait d’identifier, les « entrepreneurs de cause » qui animent et agitent les « problèmes publics » à ce niveau supérieur de place publique.

Notre deuxième hypothèse veut que le spectre arabo-musulman venu d’en haut ait été au Québec inséré dans des cadres et des trames de débats préexistants, structurant les débats québécois sur le long terme, et plus spécifiquement encore dans un segment de cette conversation qui débute en 2006 et a été qualifié de crise politique des « accommodements raisonnables »[4]. Celle-ci a été déclenchée par un jugement de la Cour suprême du Canada qui a autorisé le port du kirpan à un élève sikh dans une école de Montréal. Cet événement à propos de signes religieux ne plaçait pas spécifiquement les arabo-musulmans au centre du jeu, mais pointait plutôt un autre groupe religieux, les Sikhs, et à travers eux, d’autres groupes religieux dont potentiellement les arabo-musulmans. C’est pourquoi notre première hypothèse veut que la trame locale des débats publics à propos des accommodements raisonnables a été télescopée par celle de la communication du palier global et a été infléchie vers les arabo-musulmans.

En effet, ce glissement des accommodements raisonnables pour toutes les religions vers un sous-texte qui pointe les arabo-musulmans, surprend quand on prend en compte le seul contexte québécois. Le groupe des immigrants arabo-musulmans, fait de diverses origines nationales (au sens de pays) dont principalement du Maghreb, a bien connu une forte augmentation au tournant du siècle dans la zone de Montréal, la métropole du Québec où il est concentré, en raison notamment, dans cette période, d’un recrutement plus ciblé sur les immigrants maîtrisant déjà la langue française (Abouzaïd et Asal, 2013). Mais ce contingent reste de petite taille : 90.630 Maghrébins en 2011 (Centre d’histoire de Montréal, 2017) sur les plus de 2 millions d’habitants de Montréal (Institut de la statistique du Québec, 2019). Autre donnée : le Québec reste géographiquement très éloigné de la zone des conflits du Proche et du Moyen-Orient et cette distance préserve à l’évidence d’immigrations massives qui atteindraient ses côtes par la mer. De plus, le Québec est protégé de ces phénomènes par le dispositif sophistiqué de sélection des immigrants développé sur quelques siècles par l’État canadien. Enfin, le principal incident terroriste – devenu un symbole – qui a été lié à l’islamophobie est l’attentat à la Grande Mosquée de Québec le 29 janvier 2017, qui a fait six morts et huit blessés. Cet attentat a été rattaché aussi à la problématique des fusillades erratiques et à la polarisation politique sur les armes à feu aux États-Unis. Deux autres événements, eux aussi réalisés par des « loups solitaires », ont été qualifiés de terrorisme, un à St-Jean-sur-Richelieu puis un autre à Ottawa en 2014 (Carignan 2018). La menace telle qu’elle est dessinée au niveau communicationnel mondial se présente donc plutôt pour le Québec comme un spectre de nature discursive venu d’ailleurs, plutôt qu’une expérience de la vie locale, nonobstant l’importance des couvertures médiatiques spectaculaires dans les trois cas.

La question nationale

Notre deuxième hypothèse avance que ce cadre interprétatif– la menace arabo-musulmane – s’est récemment immergé dans l’axe général des débats publics au Québec, dans son « imaginaire national » particulier (Steger, 2010). Plusieurs sociologues et historiens québécois arguent que le projet de laïcité fait partie de l’héritage de ce qui a été nommé Révolution tranquille du Québec, dans la décennie 1960, tout comme il s’enchevêtre aux questions identitaire et nationale (Lamonde, 2010 ; Rocher, 2013). En effet, selon le sociologue Jacques Beauchemin (2020), la Révolution tranquille fait passer les descendants des colons français en Nouvelle-France « de sujet culturel en sujet politique » sur la voie de l’affirmation de leur souveraineté politique dans la province de Québec. Dans cette optique, Beauchemin interprète la situation actuelle, depuis le référendum sur l’indépendance perdu en 1995, comme un repli sur l’identité culturelle semblable à celui qui a suivi la cession de la Nouvelle-France à l’Empire britannique en 1760 et qui a permis la survivance du groupe. La sociologue Geneviève Zubrzycki (2020) va dans le même sens. Elle souligne que la laïcité est un des éléments centraux de la Révolution tranquille. À ce moment, écrit-elle, « à une conception ethnique de l’identité canadienne-française, envisagée à l’échelle de l’Amérique du Nord et fondée sur la langue et la religion, succède une identité civique, circonscrite au territoire du Québec, séculière et axée sur la langue. La marginalisation de l’Église catholique en tant qu’institution et le rejet de son idéologie nationale par la culture populaire s’accompagne de ce que Martin Riesebrodt – empruntant à Max Weber son concept fondamental d’Entzauberung – qualifie de « désenchantement religieux » ou rationalisation de la conscience » (2020, p.17).

L’émancipation de la religion (catholique) s’inscrit dès lors comme fondatrice de la nouvelle culture collective des Québécois, de concert avec la langue française qui continue d’assurer la continuité avec le passé. Mme Zubrzycki conclut d’ailleurs ainsi : « J’ai montré que la tension entre religion et sécularité n’est qu’une pièce d’un puzzle plus complexe, soit celui de la question nationale au Québec » (2020, p.239). Selon elle, la révolution séculière a fondé une réticence spontanée des Québécois aux affirmations identitaires à base religieuse sur la place publique et une nervosité devant toute manœuvre pouvant avoir comme effet de réintroduire le pouvoir clérical. C’est ainsi que le choix canadien dans les années 1970 de faire du multiculturalisme un pilier de sa politique est considéré par les Québécois comme un potentiel cheval de Troie du religieux.

Corpus et méthode

Pour constituer un corpus des discussions publiques autour de la loi 21, nous avons choisi d’exploiter une archive [5], offerte par le quotidien Le Devoir, qui regroupe un ensemble de 179 textes publiés dans la période où le projet de loi a fait l’objet de débats tant à l’Assemblée nationale que dans les médias, jusqu’au lendemain de son adoption. Le projet de loi a été rendu public le jeudi 28 mars 2019; l’archive débute le 30 mars 2019 par un dossier intitulé : « La laïcité, nouvelle ligne de fracture ». La loi a été adoptée le 16 juin 2019 et le dernier texte de l’archive dans l’ordre chronologique est daté du 10 avril 2020. Nous aurions pu retrancher du corpus offert tous les textes publiés après le 16 juin, jour de l’adoption de la loi. Mais il nous a paru utile de garder la queue de la comète. En effet, après le 16 juin 2019, le débat continue pour s’éteindre peu à peu et surtout, on voit les tentatives des opposants pour obtenir des tribunaux la paralysie de la loi. Ces tentatives vont échouer l’une après l’autre jusqu’au refus de la Cour suprême d’entendre cette cause.

Ce corpus, pourtant construit par d’autres que nous, nous a paru acceptable pour entreprendre une démarche exploratoire à titre de premier pas d’une recherche qui comportera d’autres étapes. Nous savons en effet qu’un quotidien constitue en quelque sorte une fenêtre limitée et cadrée sur le monde social : il a une orientation éditoriale, il sélectionne ses employés (reporters et chroniqueurs), il choisit à quels acteurs sociaux externes ouvrir ses pages pour leur permettre de parler à son audience. Ainsi, bien que Le Devoir soit une place publique pour certains seulement, nous avons misé sur son statut de journal des élites cultivées (elite press) qui devait nous donner accès à plusieurs des intellectuels qui fréquentent régulièrement ou occasionnellement l’espace public québécois francophone (Merrill, 1968; Watine, 2000). Dans le numéro de la revue Communication à l’occasion du centenaire du Devoir (en 2010), Charron et de Bonville (2012) écrivaient à propos de ce journal:

« Au cours de son siècle d’existence, le quotidien Le Devoir s’est forgé un statut unique dans le paysage médiatique québécois. Son fondateur ainsi que ceux et celles qui lui ont succédé à la direction du journal ont, chacun à sa manière et suivant l’esprit du temps, entretenu la conviction que ce journal était plus qu’un journal, qu’il avait un rôle particulier à jouer dans la société québécoise, certains diront une mission. Dans cet imaginaire, Le Devoir est tout à la fois journal d’idées et de débat, journal indépendant des partis politiques et du pouvoir de l’argent, journal de qualité et de référence destiné aux élites, journal d’influence et de combat engagé dans la défense des intérêts des Canadiens français et dans la lutte contre la corruption et l’immoralité. »

L’objectif de l’analyse n’était cependant pas de débusquer le positionnement de ce journal dans ce débat ou par rapport aux autres médias du panorama médiatique québécois, ni quelle importance relative a été accordée à certains points de vue par le jeu des titres, des grosseurs de caractères, de photos etc. ou même de distinguer les opinions des employés du Devoir, mais de cartographier certains arguments et références utilisés par les uns et par les autres. De même, il n’a pas été question de considérer les acteurs sociaux invités comme des « entrepreneurs de cause » même s’il est évident que certains le sont, que ce soit en faveur de la laïcité de l’État, en faveur de l’affirmation politique des Québécois, en faveur du multiculturalisme canadien ou de causes apparentées ; plusieurs des intervenants sont en effet des personnalités publiques dont l’activisme et les positionnements sur diverses questions sont bien connus. Pour étiqueter les « entrepreneurs de cause » parmi les signataires de textes ou les sources citées dans notre corpus, il faudra une autre étude qui englobera les acteurs participant à plusieurs autres médias, retracera dans le temps la percée de la cause de la laïcité et identifiera les impresarios en faveur et contre cette cause.

Résultats

Deux opérations, une lecture attentive des textes et une exploration lexicographique, ont été menées sur le corpus des 179 textes afin d’établir d’une part si et dans quelle mesure les auteurs identifiaient les arabo-musulmans comme la cible de la loi et, d’autre part, inscrivaient leur logique d’une façon ou d’une autre, pour ou contre, dans les termes du nationalisme québécois. La lecture attentive de tous les textes, de leurs titres, des noms et qualités des auteurs a permis d’abord de noter que conformément aux attentes face à ce quotidien, la très grande majorité des commentaires, hors ceux directs et indirects des artisans (journalistes et chroniqueurs) du média, est le fait de professeurs d’université, avocats, écrivains et porte-parole de groupes et associations, parmi lesquels plusieurs « entrepreneurs de cause » connus, du nationalisme politique, du féminisme, du multiculturalisme, ainsi que des droits et libertés.

L’hypothèse de l’importance des arabo-musulmans dans le débat québécois sur la loi 21 se vérifie par les mentions qui sont faites aux différentes tenues vestimentaires associées à ce groupe (voile, niqab, hijab, burqa, kirpan), aux références directes aux musulmans en tant que groupe et à la religion islamique. En effet, dans l’exploration lexicographique, la tenue vestimentaire se retrouve mentionnée dans 44 % des articles alors que 33% des articles ont abordé la thématique de l’islam ou des musulmans. Cet accent mis sur la tenue vestimentaire dans la couverture médiatique n’est toutefois pas un particularisme québécois. En effet, une analyse des couvertures médiatiques de médias européens sur l’enjeu de la laïcité constate des proportions similaires (Lefebvre, 2018). Ces thématiques sont parfois abordées séparément, parfois conjointement, mais la présence de l’un ou l’autre de ces termes se retrouve dans 51 % des articles. À titre comparatif, les termes reliés à la religion catholique (Église catholique, catholicisme et crucifix) sont mentionnés dans 22 % des articles et ceux liés au judaïsme dans 12 % des articles. Notre coup de sonde a permis de vérifier la perméabilité de l’espace public québécois aux discours circulant dans la sphère publique médiatique déterritorialisée et à leur influence sur le cadrage de cet enjeu au niveau local. En effet, si l’on tient compte que la population musulmane forme 3,1 % de la population québécoise, mais a attiré l’attention des auteurs dans 51 % de leurs articles, l’hypothèse de la perméabilité semble pertinente comme le soulignent d’ailleurs ces deux citations issues de notre corpus :

« Partout en Occident, l’islam est devenu l’ennemi à abattre. Le Québec ne fait pas exception. Il faut être d’une grande naïveté pour croire que le projet de loi 21 existerait sans la présence des musulmans. » Marco Micone, (Le Devoir, 12 juin 2019)

Dans un contexte politico-médiatique québécois, la question des « signes religieux ostentatoires » ne concerne ultimement que le voile porté par certaines femmes musulmanes. » Mahmoud Mezhoud, (Le Devoir, 29 juin 2019)

L’exercice lexicographique révèle qu’à ce niveau, l’enjeu le plus souvent abordé est celui du port de signes religieux dans le milieu de l’enseignement. Pas moins de 67% des articles abordent l’un de ces trois termes : « enseignant », « éducation » et « enseignement » et c’est d’ailleurs à travers cette thématique que seront aussi souvent abordées les questions arabo-musulmane et nationale. La lecture attentive des textes permet de son côté de voir que le sous-texte relatif aux arabo-musulmans est surtout évoqué explicitement par les opposants au projet de loi, ce dont les citations plus haut de Charles Taylor et de Marco Micone sont des exemples. Par ailleurs, un sondage réalisé peu avant l’adoption de la loi, souligne l’importance de l’enjeu du port des signes religieux dans le milieu de l’enseignement :

« 69% des francophones sont d’accord avec l’idée d’interdire aux enseignants des écoles publiques le port de signes religieux, seuls 23% des anglophones et 22% des allophones sont dans le même camp. »  (Bourgault-Côté, 24 mai 2019)

Par ailleurs, l’importance de la question nationale a également pu être vérifiée. À cet égard, les termes généralement associés à ce débat tels que « indépendance », « nation québécoise » et « souveraineté » ont été évoqués dans 19% des articles. Toutefois, le champ lexical autour de la question nationale semble plus hétéroclite que celui de la thématique arabo-musulmane et pourrait inclure le volet judiciaire opposant les États québécois et canadien dans un affrontement légal menant potentiellement à un débat constitutionnel. Il pourrait également inclure des questions telles que : minorité vs majorité, Québécois vs Canadiens, francophones vs anglophones ainsi que d’autres thématiques d’identité et d’affirmation culturelles.

À la lecture, on trouve aussi plusieurs traces de la question des signes religieux, antérieures à celle de la laïcité, quand on prend pour point de départ l’« accommodement raisonnable » autorisé en 2006 par le jugement de la Cour suprême qui autorise le port du kirpan à un élève sikh dans une école de Montréal. Un tableau du corpus résume d’ailleurs ce cheminement en un cycle de 8 moments, le dernier étant l’adoption de la loi 21 :

  1. 2 mars 2006: le jugement de la Cour suprême, moment fort de la crise des accommodements raisonnables.
  2. 25 janvier 2007 : Le conseil municipal d’Hérouxville, en Mauricie, à mi-chemin entre les villes de Québec et Montréal, adopte un « code de vie » qui prévoit notamment l’interdiction de la lapidation et de l’excision des femmes.
  3. 8 février 2007: Début des travaux de la commission d’enquête sur les pratiques d’accommodements, mise en place par Jean Charest et dirigée par Gérard Bouchard, historien et professeur à l’Université du Québec à Chicoutimi et par Charles Taylor, philosophe et professeur à l’Université McGill. Gérard Bouchard est par ailleurs le promoteur d’un modèle de gestion étatique de la diversité culturelle, l’interculturalisme, qu’il souhaite alternatif au multiculturalisme du gouvernement canadien (2012).
  4. 22 mai 2008 : Le rapport Bouchard-Taylor est déposé.
  5. 24 mars 2010: Le gouvernement Charest dépose le projet de loi 94 qui stipule que tout employé de l’État et toute personne qui bénéficie des services publics doit avoir le visage découvert. Le projet de loi n’est ni débattu, ni adopté.
  6. 7 novembre 2013 : Le ministre Bernard Drainville dépose un projet de loi qui institue une Charte des valeurs québécoises, lequel n’est pas adopté avec le déclenchement des élections générales.
  7. 10 octobre 2017 : Le projet de loi 62 sur la neutralité religieuse de l’État qui reprend le projet de loi 94, est adopté. L’article 10, qui prévoyait qu’une personne offrant un service public ou en bénéficiant « doit avoir le visage découvert » est suspendu à la suite d’une contestation judiciaire.
  8. 28 mars 2019 : Le gouvernement de François Legault dépose son projet de loi sur la laïcité.

Le cycle couvre quatre gouvernements successifs : les 5 premiers moments sous le gouvernement de Jean Charest, parti Libéral, fédéraliste ; le 6, sous le gouvernement de Pauline Marois, parti Québécois, souverainiste ; le 7, sous le gouvernement de Philippe Couillard, parti Libéral, fédéraliste ; le 8, sous le gouvernement de François Legault, parti Coalition Avenir Québec (CAQ), nationaliste québécois.

Ce cheminement montre le glissement de l’objet de départ du débat, les « accommodements raisonnables » qui visent les sikhs, juifs et musulmans, vers le thème du visage découvert, ensuite vers le voile (hijab, burqa, niqab…), finalement vers la laïcité de l’État provincial du Québec, qui va inclure tous les thèmes précédents.

En résumé, dans le segment de débats publics examiné, la loi sur la laïcité au Québec est présentée par les partisans du projet de loi comme le prolongement de la trajectoire d’affirmation culturelle et politique des Québécois initiée dans les années 1960 et comme une dérogation au modèle de gestion multiculturel adopté officiellement par le Canada et ses tribunaux. La référence aux arabo-musulmans est plutôt explicitée par les opposants, dont les textes dénoncent habituellement le projet de loi comme visant les musulmans en général et plus spécifiquement les femmes portant un des voiles considérés comme signes de la religion musulmane. Ils soulignent d’ailleurs souvent que l’interdit des signes religieux dans l’enseignement leur bloque désormais l’accès à des emplois dans le système public. Le corpus examiné fait aussi une large place, à propos du port du voile, à la discussion entre féministes sur le caractère radicalement aliénant du voile ou sur l’expression par ce choix vestimentaire d’une affirmation individuelle du moi.

Conclusion

La recherche dont il est fait état dans les lignes qui précèdent, a pris pour acquis l’importance croissante de l’agenda de l’espace public global dans la définition des agendas des débats publics « nationaux ». En conséquence, elle a été guidée par l’hypothèse que les « problèmes publics » poussés sur le devant de la scène par la constellation médiatique métanationale sont reçus localement par des grilles de sens faites d’acquis culturels et historiques et font l’objet de réinterprétations par des entrepreneurs de cause locaux. Dans cette optique, une étude de cas a été réalisée à propos de l’adoption par le gouvernement de la province de Québec, d’une loi de la laïcité, qui s’inscrit dans une série de débats publics autour de l’axe thématique de l’immigration et de la diversité culturelle, sources de diverses politiques publiques.

Notre étude ouvre la porte à d’autres recherches. Par exemple, si nous prenions en compte l’ensemble des composantes du paysage médiatique québécois de langue française, la fréquentation régulière que nous faisons de plusieurs autres médias que Le Devoir nous indique que si nous avions examiné de près d’autres médias, moins élitistes et policés que Le Devoir, notamment les médias sociaux, les deux cadres interprétatifs décrits ici pourraient s’y être exprimés de manière moins feutrée.

Autre recherche possible : pourquoi le problème public de la diversité culturelle a-t-il pu au Québec, déboucher sur une loi, en 2019, alors que comme le souligne Neveu (2015), nombre d’autres objets de débat s’évacuent sans intervention gouvernementale.  C’est la métaphore de « la fenêtre d’opportunité » développée par Kingdon (1995) qui permettrait probablement de donner une réponse circonstanciée : un changement de gouvernement. Kingdon propose en effet que, pour que le problème public obtienne une réponse politique, il faut que trois flux discursifs se mettent momentanément en phase : le flux des problèmes identifiés et agités par les uns et les autres (dont les entrepreneurs de cause), le flux des solutions alimenté en continu par les chercheurs, les intellectuels et les entrepreneurs de cause,  et le flux des événements d’ordre politique (élections), géopolitique (guerre) et naturelle (catastrophe). C’est apparemment une telle « fenêtre d’opportunité » qui s’est ouverte pour la loi de la laïcité, nettement liée à l’élection le premier octobre 2018 d’un nouveau parti n’ayant jamais accédé au gouvernement, la Coalition Avenir Québec (CAQ).

Notes

[1] Au sens de territoire discursif (linguistique, géographique et étatique) où se discutent les questions d’intérêt collectif, débouchant éventuellement sur des actions étatiques. Le terme local s’oppose ici à global et désigne les territoires dotés d’un État, ne seraient-ils que subétatiques tels les provinces, les États au sens états-unien du terme, les villes et les municipalités.

[2] 8,5 millions d’habitants – dont quelques 7 millions de francophones – sur 37 millions de Canadiens.

[3] C’est pourquoi l’appellation Québécois est ambigüe. À première vue, elle désigne les habitants-citoyens du territoire de la province de Québec. Mais elle désigne aussi souvent une partie seulement des Québécois dans ce premier sens, soit la majorité francophone identifiée aux descendants des colons français conquis par l’Angleterre en 1760, auxquels se sont intégrés divers immigrants et qui habitent le Québec. Dans le langage populaire, on les nomme souvent les « de souche ».

[4] Notion juridique désignant un arrangement pour satisfaire un plaignant en matière de discrimination religieuse. Divers arrangements de ce type ou considérés comme tels ont fait parler au Québec avant celui de mars 2006.

[5] https://www.ledevoir.com/motcle/projet-de-loi-21/16

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Auteurs

François Demers

.: PhD en science politique. Professeur en journalisme et communication publique à l’Université Laval. Co-éditeur (depuis sa création en 2012) de la revue multilingue internationale Sur le journalisme. Chercheur associé au Centre de recherche interdisciplinaire sur la communication, l’information et la société (CRICIS).
Francois.Demers@com.ulaval.ca

Sylvain Rocheleau

.: Professeur en communication à l’Université de Sherbrooke, cofondateur de l’Observatoire de la circulation de l’information, chercheur au Centre de recherche interdisciplinaire sur la communication, l’information et la société (CRICIS) et à la Chaire de recherche du Canada en éducation aux médias et droits humains.
Sylvain.Rocheleau@usherbrooke.ca

Virginie Hébert

.: PhD en communication publique. Membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la communication, l’information et la société (CRICIS), du Groupe de recherche sur la communication politique (GRCP) et du Centre pour l’étude de la citoyenneté démocratique (CÉCD).
virginie.hebert.2@ulaval.ca