Les rapports internationaux Salvador Lopez, Hilding Eek et MacBride sur les mass médias et la régulation de la communication

Ahmed Hidass

Résumé

Litigieux au plan international, les médias ont suscité la réflexion des organisations internationales depuis longtemps. Afin d’éviter une nouvelle guerre, la SDN a prévu pour eux un désarmement moral. À la lumière de rapports internationaux, l’ONU a opté pour une régulation politico-commerciale de la circulation internationale de l’information. En vain, à cause de l’opposition anglo-américaine qui a bloqué toute régulation internationale des médias. Dans le tumulte du débat sur le NOMIC et confortée par les conclusions du rapport MacBride, l’UNESCO a engagé une approche multidimensionnelle de l’information. La guerre froide et le clivage Nord/Sud l’ont bloquée. La chute du mur de Berlin ouvrit de nouvelles perspectives avec l’espoir d’un monde, certes unique, mais aux voies/voix multiples. Le Sommet Mondial de la Société de l’Information I et II ne semble pas être allé dans ce sens : certes, il a dépassionné le débat sur les médias mais c’est désormais la pensée unique, l’unilatéralisme et la vision techniciste des médias qui « régulent » l’information et la communication au niveau mondial.
Finalement, c’est comme pour le droit international de l’information et de la communication. Les résistances internes empêchent toute évolution. La valeur ajoutée conceptuelle apportée par les rapporteurs internationaux S. Lopez, H. Eek et Mc Bride est sans effet sur la doctrine et le droit actuellement dominants en matière de médias. Ils demeurent dans le prolongement des systèmes dominants.

Introduction

Quelle régulation pour les médias et pour l’information internationale ?  Une régulation par le droit, par le marché, ou par les professionnels ? Question ô combien litigieuse au plan international !
Étant le dernier forum mondial sur la communication, le Sommet Mondial de la Société de l’Information (Genève, 2003 ; Tunis, 2005) s’est focalisé uniquement sur la fracture numérique (ITU, 2008). Les problèmes de régulation et les risques de la pensée devenue unique n’ont pas été évoqués, ce qui tranche avec les conclusions  des forums internationaux précédents sur l’information et sur les médias.
Pour renouer avec l’héritage doctrinal et juridique en la matière, et à un moment où il est de plus en plus question de communication globale mais aussi de replis identitaires, de crise de valeurs, de dérives médiatiques et autres travers de la communication, il serait profitable de ressourcer la réflexion actuelle sur les médias et sur la communication dans les rapports internationaux antérieurs : SDN (OICI, 1932), ONU, UNESCO…
Avec le rapport MacBride (1980), la réflexion de l’UNESCO sur les médias était plus large et multidimensionnelle : il s’agissait de rééquilibrer la circulation internationale de l’information et de repenser le jeu des mass médias dans un monde devenu global et unique, mais aux voies/voix multiples et diverses (MacBride, 1980).
En 1948, l’ONU avait organisé la Conférence internationale sur la Liberté de l’information, avec en lice des projets de textes sur la liberté d’opinion et d’expression, la libre circulation de l’information et le droit de rectification en matière internationale. La conférence ayant échoué à cause de l’opposition anglo-américaine, un rapporteur international, Salvador Lopez, avait été désigné pour relancer les projets de texte. Traitant de sujets classiques mais toujours actuels, le rapport Salvador Lopez avait préconisé en 1952 un texte global sur la liberté de l’information.
Sa recommandation n’ayant pas abouti, un autre rapporteur onusien, Hilding Eek, a été nommé en 1962, pour réactiver la réflexion sur l’information et sur les médias au plan international. Mais entre temps, le clivage, naguère américano-britannique, est devenu une opposition Est/Ouest, avec à la clé, la guerre froide, la propagande et les Embedded Media et la désinformation professionnelle (Kayser, 1955).
Mis à part ces deux rapporteurs et toutes proportions gardées, MacBride avait un autre précurseur : la SDN. C’est l’organisation qui a initié la réflexion la plus « ambitieuse » sur la régulation des moyens d’information. Au cours de sa Conférence internationale sur le désarment militaire, elle avait décidé, en 1925, d’associer les médias pour un désarmement moral des peuples et des nations.
En somme et à l’heure de l’Internet, une relecture des rapports de la SDN, de l’ONU et de l’UNESCO sur les mass médias est à même de faire rebondir avantageusement la réflexion sur la communication et sa régulation. La pensée devenue unique est risquée pour le village planétaire.

Du désarmement moral prôné par la Société des Nations à l’approche politico-mercantile des Nations Unies

La première et deuxième guerres du Golfe ont été une rupture dans l’histoire des médias, tant la propagande et la désinformation ont pris le dessus sur l’information. Le phénomène n’est pas nouveau. Il en était ainsi lors de la Première guerre mondiale et lors de la guerre froide. À la différence qu’à l’issue de la Première et Deuxième guerres mondiales, des projets de régulation ont vu le jour pour une information meilleure, alors que la mauvaise couverture des deux guerres du Golfe n’a suscité auprès de médias influents comme le New York Times qu’un simple mea culpa, à peu de frais, pour avoir relayé l’information de la Maison Blanche sans la recouper avec des sources contradictoires.

La Société des Nations et l’Organisation de la coopération intellectuelle : pacification de la presse par le droit international

Lors de la Première guerre mondiale, les belligérants n’ont pas mobilisé que les hommes, l’industrie et l’économie, mais la presse aussi. Les États voulaient anticiper tout retournement de l’opinion publique, surtout que les batailles s’éternisaient pour devenir une guerre de positions meurtrière. À la fin des hostilités, la création de la SDN en 1919, conjuguée au traumatisme de la guerre et à la volonté d’en éviter une nouvelle, a poussé 27 Etats membres sur les 42 fondateurs à réfléchir au maintien de la paix et à la réduction des armements au minimum compatible avec la défense nationale. Et ce fut la Conférence mondiale du désarmement, inaugurée le 2 février 1932 à Genève avec la participation de 62 pays(1).
Le débat qui a accompagné cette conférence est fondateur pour la réflexion sur les mass médias. Certes, il n’était question que de presse écrite. Mais devenue « puissance mondiale », la radio fut rapidement concernée (Huth, 1936). Ont participé à ce débat : les associations professionnelles, les Etats, la SDN comme organisation politique internationale et l’OICI comme ONG internationale (OICI, 1932). Il était question de problématiques toujours actuelles comme le délit de propagande, le délit de fausses nouvelles et le droit de réponse et de rectification au plan international. Pour codifier ces « genres journalistiques », trois voies étaient en discussion : la voie constitutionnelle, la voie du droit commun (droit pénal) et la voie du droit international. Sauf de rares exceptions, c’est le droit international qui a été retenu pour la régulation des organes d’information et pour la prévention de leurs dérives.
Pour associer la presse au maintien de la paix internationale, un article a été incorporé au projet de Convention sur le désarmement. Il faisait obligation aux États de réprimer par des lois nationales le délit de droit international consistant en la publication de fausses nouvelles(2). Pour la doctrine, c’est la reconnaissance de la primauté du droit international sur le droit interne en la matière (Hidass, 1983).
Le projet de texte n’ayant pas abouti, c’est finalement la radiodiffusion qui a bénéficié d’une convention en 1936. Signée et ratifiée par 22 Etats, elle est entrée en vigueur le 2 avril 1938. Par son dispositif, elle établissait un droit international de la radiodiffusion en sept principes(3) avec consécration de la liberté de l’éther(4), mais sous condition de bienveillance à la charge de l’État, dont les émissions débordent sur le territoire d’un autre État. L’avènement de la Deuxième guerre mondiale mit fin à l’héritage juridique et doctrinal de l’entre deux-guerres en matière de régulation de l’information internationale.
Parallèlement à l’action déployée par les Etats, les professionnels de l’information n’étaient pas en reste. Ils ont entrepris leurs propres initiatives. Les plus significatives sont celles de la Petite Entente de Presse et celle de la Fédération Internationale des Journalistes, qui ont, chacune, créé un tribunal d’honneur international respectivement en 1925 à Sinaïa et en 1933 à La Haye. Mais confrontés à la réalité des relations internationales de l’entre deux guerres, lesdits tribunaux ont peu fonctionné. Les quelques décisions qu’ils ont rendues n’ont pas eu de suite et n’ont donc pas survécu à la Deuxième guerre mondiale (Scelle, 1938).

L’approche « politico-mercantile » de l’ONU et les blocages de la conférence de Genève sur la liberté de l’information

Considérés comme une composante de la démocratie par les puissances victorieuses, les médias ont retenu l’intérêt de l’ONU dès l’après-guerre. À la 1e session de son AG, la résolution 59 (I) est adoptée et la Sous-commission de la Liberté de l’information est créée. Chargée de préparer la Conférence internationale sur la liberté de l’information de 1948, elle a aussi préparé le texte qui tiendra lieu d’article 19 en la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Mais si la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’Homme s’est faite sans encombre, l’Acte final de la Conférence sur la liberté de l’information (3 projets de convention et 43 résolutions) a connu des difficultés. Pénalisés depuis toujours par l’entente des agences Havas-Wolf-Reuter pour le monopole du marché de l’information en Europe et dans les colonies, les Etats-Unis ont présenté un  « projet de convention relatif à  l’accès aux informations et à leur transmission d’un pays à l’autre ». Il revient à instaurer le free flow of information et à ouvrir le marché européen à leurs agences. Effarouchée par les ambitions américaines et consciente des faiblesses de son agence Reuter, la Grande Bretagne a présenté un contre-projet portant sur « la liberté de l’information », qui faisait état de free exchange of information et non de free flow tout court. Ce qui décida du sort de la conférence. Présenté par la France, le seul texte qui est passé est le « projet de Convention sur le droit de rectification en matière internationale ».
Suite aux blocages de cette conférence, aux ambitions mondiales d’Associated Press  (Cooper, 1942) et aux déclarations de John Foster Dulles sur les intentions américaines en matière d’information internationale, les Européens ont marqué un repli. Ainsi, quand le Conseil de l’Europe a adopté la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme en 1950, l’article 10 sur la liberté d’expression n’a pas retenu le droit de rechercher l’information(5). Deux années auparavant, l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, pourtant adoptée à Paris, en faisait un élément fondamental de la liberté de l’information (Hidass, 1983 ; Pinto, 1985).

Tentative de déblocage des projets de textes de la Conférence  de Genève : le rapport Salvador Lopez (1953) et le rapport Hilding Eek (1962)

Pour débloquer la situation, le Conseil Economique et Social de l’ONU fit appel à un rapporteur international, Salvador P. Lopez. Philippin d’origine, son rapport fait un tour d’horizon juridique et doctrinal de la liberté de l’information. Il identifie les problèmes y afférents et tire volontairement des conclusions (Lopez, 1953). Il recommande une nouvelle mouture des projets de textes litigieux, conseille la fixation des droits et responsabilités des médias, attire l’attention sur le statut et liberté de mouvement des correspondants étrangers, rappelle la nécessité de la protection des sources d’information, demande de lutter contre la propagande belliciste et les nouvelles fausses ou déformées et exhorte les professionnels de l’information à achever la rédaction du projet de Code d’honneur international.
Les conclusions de S. Lopez étaient d’actualité, mais son rapport est resté sans effet sur les tentatives de relance des projets de textes américain et britannique.
Après une décennie de blocage, l’ONU, toujours persévérante, désigna Hilding Eek comme nouveau rapporteur pour réactiver ses travaux. Universitaire, juriste de formation, diplomate et Suédois de nationalité, Eek a produit un rapport d’une autre teneur. Conscient des clivages et des enjeux de la communication internationale, son rapport tranche avec celui de S. Lopez : conciliant et moins engagé. Ses conclusions sont générales et moins fournies. Non sans contradictions, elles font droit aux thèses de tous les grands acteurs de la communication internationale (Eek, 1962).
Au vu de la conjoncture internationale marquée par le durcissement de la guerre froide, par la montée, en parallèle, du non alignement et par la multiplication des foyers de tension internationale, le rapport a eu peu de suites. Encore moins que le rapport S. Lopez. Mais l’information internationale est de plus en plus préoccupante.

De l’approche multidimensionnelle de l’UNESCO à l’approche techniciste du Sommet Mondial de la Société de l’Information I & II

Autres temps, autres mœurs. La réflexion sur les médias préoccupe toujours, mais dans un contexte différent, plus animé encore que celui de l’après-guerre. Un contexte de tensions, mais fécond en réflexions. Et contrairement à une idée largement répandue, le clivage Est/Ouest n’a pas engendré que la guerre froide,  avec son effroyable équilibre de la terreur. Ce clivage a engendré la real politik, révélé la diversité en tout genre, forcé les blocs au dialogue et multiplié les sources d’information. C’était le pluralisme.
Un pluralisme idéologique, médiatique et politique, qui s’articulait certes autour de trois pôles seulement : le Pacte de Varsovie, le Pacte de l’Atlantique Nord et le Mouvement des Non-alignés. Mais pluralisme quand même, contrairement à la monopolarité et au monolithisme actuels.
Afin de mieux consolider leur présence au niveau mondial, les pays socialistes ont prôné la coexistence pacifique et fini par l’intégrer au droit international. L’étape suivante consistait pour eux à l’appliquer aux relations internationales et aux grands médias.
Soucieux de préserver leurs ex-colonies dans leur back yard et confiants en leur modèle de société, les pays de l’OTAN tempérèrent les ardeurs revendicatives du Tiers Monde. Pour ce qui est de leur confrontation avec l’Est, ils comptaient sur leur avancée technétronique (Brzezinski, 1971) pour conclure le duel en leur faveur.
Refusant de s’alligner sur l’un ou l’autre des deux blocs, les pays du Tiers Monde se sont organisés politiquement au sein du Mouvement de Non Alignement. Ils revendiquent une plus grande émancipation. Sachant que les grands médias s’émeuvent constamment de leur sort pour ne s’occuper durablement de rien, il vont essayer de plaider eux-mêmes leurs causes. C’est dans ce contexte, pour le moins conflictuel, qu’interviendront la Déclaration de l’UNESCO sur les mass médias et le rapport MacBride.
Le mur de Berlin ayant chuté en 1989, on aurait dû s’attendre à une détente internationale et à une approche multidimentionnelle de l’information. Le Sommet Mondial de la Société de l’Information I & II ne semble pas aller dans ce sens. Ses conclusions dénotent d’une autre approche.

La Déclaration de l’UNESCO sur les mass médias

La guerre froide était terrible en ce qu’elle reposait sur l’équilibre de la terreur. Mais elle a poussé le Tiers Monde à capitaliser sur son indépendance fraîchement acquise, à se frayer sa propre voie et à se refaire une identité. Et ce fut le Mouvement des non-alignés avec le voeu d’un développement autocentré et d’un jeu international polycentrique. Dans l’euphorie de son lancement à Bandung (1955) et sa constitution à Belgrade (1961) et se donnant bonne conscience malgré les déboires de ses dirigeants, le Mouvement a rebondi sur les crises internationales pour renforcer sa présence et l’imposer.
Fort de son pendant économique, le « Groupe des 77 », au sein de la CNUCED, et conscient que la loi du nombre est en sa faveur au sein des instances internationales, le Mouvement des non-alignés fait adopter les fameux Déclaration et Programme sur l’établissement d’un Nouvel Ordre Économique International par l’ONU en 1974 (6).
Agréablement surpris par l’effet du premier choc pétrolier en 1973 sur l’Occident et fort de sa toute fraîche souveraineté économique et politique décrétée par l’ONU, le Mouvement est à son zénith et décidé à peser plus encore dans les relations internationales. Pour rééquilibrer le jeu international en sa faveur, il déploie son action à plusieurs niveaux.
Au niveau économique, c’est l’adoption du Code de conduite des sociétés transnationales, la mise sur pied  de coopérations Sud/Sud et autres projets de développement autocentrés.
Au niveau de la communication internationale et soucieux de renforcer leur indépendance par une décolonisation de l’information (Bourges, 1978), les Pays non alignés ont associé leurs voix au projet de résolution sur l’usage international des mass médias(7), présenté par la Bielorussie en 1970 à l’UNESCO. Faisant écho aux premières résolutions de l’ONU sur les organes d’information et revu par des experts internationaux comme Hilding Eek, le projet en question préconisait une meilleure régulation des mass médias et une responsabilisation des États en la matière. L’article 12 du projet de résolution stipulait que les États sont responsables, du fait des organes d’information relevant de leur souveraineté(8). La littérature de l’époque s’alarmait de la normalisation des délits de propagande belliciste et de fausses nouvelles. Comme disait Geobbels, plus le mensonge est gros, plus il passe. Il fallait réagir.
L’article concernait, apparemment, la RFA du fait des radios installées (radios Free Europe et Voice of America) sur son territoire et qui émettaient vers les pays de l’Est dans leurs langues. Le projet d’article n’était pas pour déplaire aux pays du Tiers Monde. Ils étaient, les uns et les autres, tous ciblés par une radio hostile.
Ayant donc des doléances en la matière, les Non-alignés ont appuyé le projet de déclaration et réclamèrent un Nouvel Ordre International de l’Information, ce qui bloqua la progression du projet et alimenta la polémique des trois grands protagonistes. Ironie du sort : la polémique était sourdement relayée par ceux-là même que le projet de texte comptait réguler : les médias.  Après d’âpres débats émaillés par la remise en cause du DG, Mokhtar M’Bow et la menace de retrait des Etats-Unis (Righter, 1978), de la Grande Bretagne et d’autres pays, le projet de texte est quand même adopté(9) par l’UNESCO, le 22 novembre 1978. Adopté par acclamation, mais non sans prix.
Vidé de sa substance, le texte ressemblait à un manteau d’Arlequin. Chaque État peut se reconnaître dans un de ses articles, à condition de ne pas lire l’article qui suit. Dans un esprit de compromis, la Déclaration reprenait pêle mêle la thèse de chacun des trois grands protagonistes (Non-alignés, Est et Ouest), sachant qu’au fond, elles se neutralisaient l’une, l’autre.
Les Non-alignés ont réussi à tempérer le principe de libre circulation de l’Ouest en introduisant celui de circulation libre et équilibrée de l’information. L’idée de nouvel ordre, tant réclamé, est retenue mais au lieu de Nouvel Ordre International de l’Information, il est question de Nouvel Ordre Mondial de l’Information et de la Communication (NOMIC). Ce qui le soustrait à la compétence exclusive des États et en fait une question de tous les acteurs de l’information.
L’Est a fini par introduire la coexistence pacifique dans l’agenda international des médias, avec ce que cela signifie pour eux comme renforcement de la paix et de la compréhension internationale.
Le principal gain de l’Occident est d’avoir dilué le texte. La responsabilité des États du fait de leurs médias est écartée. L’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme est reconduit comme référence en matière de liberté de l‘information, même si l’Est et les Non-alignés rechignent à cela et objectent qu’il a été adopté en 1948 en leur absence.
Toujours est-il que, même acclamée par la Conférence générale, la Déclaration a divisé l’UNESCO. Des Etas membres, et pas des moindres, la quittent: les Etats-Unis (1984) et le Royaume Uni (1985). Sachant que les Etats-Unis contribuent pour 25 % à son budget et le Royaume Uni pour 7 %, l’action de l’UNESCO devient limitée.

Le rapport MacBride : l’approche globale et pluridimensionnelle des médias et de l’information internationale

Devant la polémique suscitée par la Déclaration, pour désamorcer la colère de l’Occident et afin de rassurer les médias occidentaux effarouchés par la nouvelle orientation de l’UNESCO, le Directeur général, Mokhtar M’Bow décida de réagir. Jusque-là, les organisations internationales louaient les services d’un seul rapporteur pour les éclairer sur les questions litigieuses (Burrows, SDN 1933 ; Schramm, UNESCO, 1966 ; Pearson, ONU, 1969 ; MacNamara, FMI, 1981…, etc.). Guerre froide oblige, la désignation d’un seul rapporteur est révolue. Faisant droit aux multiples requêtes pour un débat sur l’information internationale en 1976 à la Conférence de Nairobi et certainement pour associer tous les acteurs, Mokhtar M’Bow mit sur pied une commission internationale en 1977. Composée de seize personnes représentatives des cinq grandes régions géographiques du système onusien, la Commission Internationale d’Etudes des Problèmes de la Communication était présidée par l’Irlandais Sean MacBride doublement primé par l’Est et par l’Ouest(10). Elle avait pour mission « de procéder à un examen de l’ensemble des problèmes de la communication dans la société contemporaine, à la lumière des progrès technologiques et de l’évolution  récente des relations mondiales dans toute leur complexité et leur ampleur » (MacBride, 1980). Elle avait à penser les déséquilibres et dérives de l’information, notamment internationale, et réfléchir aux principes et structures qui devraient présider à l’instauration d’un NOMIC plus juste et plus équitable.
Dans l’accomplissement de son mandat, la Commission Sean Mc Bride a tenu des sessions de travail au siège de l’organisation et à l’extérieur, pris part à des forums internationaux sur les médias et reçu des contributions au nombre d’une centaine sous forme d’études, de monographies, de témoignages et de memoranda sur toutes sortes de sujets relatifs à la communication. Ils étaient établis par des experts, des professionnels, des universitaires, des organisations internationales, des ONG, des écoles de journalisme et autres acteurs de l’information internationale. Ils sont différents du rapport de la CIEPC. Pour appréhender celui-ci et pour comprendre le pourquoi de ses généralités, de ses omissions et de son langage diplomatique, il est nécessaire de revenir à ces contributions. Pour le chercheur, elles sont plus instructives que le rapport lui-même.
Procédant par étapes, McBride a présenté le rapport intérimaire de la CIEPC  à la 20e session de la Conférence générale de l’UNESCO et le distribua à quelque 7 000 parties concernées. Sur la base de leurs commentaires, la Commission rédigea un rapport final que MacBride à présenté au Directeur général, en février 1980.
Convaincu qu’il est impossible de faire disparaître d’un coup de baguette magique les travers, les dérives et les problèmes de la communication, qu’il est difficile de mettre en place une communication et des médias alternatifs et que c’est laborieux de créer de nouvelles mentalités, la Commission a tempéré ses ambitions. Elle a produit un rapport-constat. Liée par sa démarche consensuelle, la Commission a émis des conclusions générales : le NOMIC est un long processus et les conditions et pratiques pour son instauration sont problématiques (MacBride, 1980).
Finalement, le rapport McBride est à l’image de la Déclaration sur les mass médias, adoptée deux années auparavant. Généraliste, chacun pouvait s’y reconnaître sans s’en convaincre. Et au lieu d’apaiser les protagonistes en présence, c’est la polémique qui reprend de plus belle. Les grands médias qu’il se proposait d’éclairer sur leurs droits et responsabilités l’accueillent par une levée de boucliers et lui prêtent des objectifs non avoués.
Passant outre la polémique internationale, les principes directeurs conçus par la CIEPC pour l’instauration du nouvel ordre en question sont étudiés par la Conférence générale de l’UNESCO. Ils ont eu pour suite la mise en place du Programme international pour le développement de la communication. Louable en lui-même, il était faiblement financé, et d’une portée réduite tout comme les autres programmes de développement onusien, le FNUAP, le PNUD, l’UNICEF, l’IANWGE…, etc.
Mieux pensé que les rapports Salvador Lopez et Hilding Eek et traitant de problèmes toujours d’actualité, le rapport MacBride a eu le sort des autres rapports de l’ONU sur des sujets tout aussi importants comme l’environnement, le développement humain ou la promotion de la femme.

Le Sommet Mondial de la Société de l’Information I et II

A la suite du rapport MacBride, la réflexion internationale sur les problèmes de la communication a connu une pause de deux décennies. La conjoncture internationale y était pour quelque chose : le bloc de l’Est a disparu et l’Internet est arrivé avec ses nouvelles donnes. Les États, jusque-là interlocuteurs incontournables de la communication internationale, cèdent le pas devant les ONG, les tycoons, les majors et autres professionnels de la communication. La terminologie classique, comme « information » ou « organes d’information », fait place à une nouvelle terminologie, comme la « communication », les « autoroutes de l’information », « les médias », le « village planétaire » ou la « diversité culturelle ». La souveraineté nationale, naguère principe général de droit international de l’information, frise la fiction juridique.
Une décennie après son apparition, l’Internet est devenu le média majeur et incontournable. Juridiquement, de par sa nature et grâce au free flow of information retenu pour son fonctionnement par différentes organisations internationales (OCDE, CE, OMC …), l’Internet enjambe les frontières librement et échappe aux servitudes des médias classiques. Contrairement à une idée largement répandue, l’Internet n’évolue pas dans le vide juridique. Le droit commun est son cadre général. N’empêche que l’Internet est dans le besoin d’une régulation propre aux particularités du Web. Il y va des droits fondamentaux de l’Homme (droit à l’image) et de la loyauté du cyberespace (piratage). Les conflits de lois et de systèmes juridiques sont à dissiper pour un cyber-droit universel.
Comme pendant l’entre-deux guerres, différentes voies se disputent la réglementation de ce média : l’autorégulation, la corégulation et la régulation internationale. Fidèles à leur philosophie en la matière(11), les Etats-Unis sont pour l’autorégulation et dénient au droit international tout pouvoir en la matière. Les Européens, comme la France, sont pour une corégulation, qui associe acteurs publics et privés. Pris au dépourvu par les nouvelles technologies de l’information et de la communication, désabusé par le Web et rompu au contrôle des médias, le Tiers Monde pense régulation nationale et internationale de l’Internet et prône une gouvernance multilatérale de l’Internet. Si tant est que cette option est partagée par la plupart des pays y compris occidentaux –à l’exception des Etats Unis-, pour beaucoup de pays du Tiers Monde, gouvernance multilatérale de l’Internet rime avec mise sous tutelle.
L’Internet pose d’autres problèmes d’ordre éthique, juridique et social. Ils sont sur tous les agendas. Apparemment, seul l’aspect technico-économique a retenu l’attention du premier forum mondial sur l’information au 21ème S. : le Sommet Mondial de la Société de l’Information I et II tenus respectivement à Genève (2003) et à Tunis (2005). La fracture numérique entre le Nord et le Sud est le principal constat. Le développement est mesuré à l’aune du taux de pénétration de l’Internet. Incrédule, l’histoire se répète. Cela rappelle les premiers rapports et critères de l’ONU et de l’UNESCO, respectivement sur le développement humain et sur la répartition des moyens d’information dans le monde. Critères pour le moins relatifs et rapports demeurés sans suite.
Aussi l’agenda de Tunis pour la société de l’information exhorte-t-il les Nations Unis et ses institutions spécialisées à « relever le défi que représente l’application des nouvelles technologies de l’informations et de la communication au service du développement »(12) afin de résorber la fracture numérique et de rendre l’Internet plus accessible dans les pays du Tiers Monde.
Le SMSI de Genève et de Tunis a aussi repris à son compte tous les constats et objectifs, sans le citer, du Rapport Mac Bride : soif de l’information, déséquilibres, régulation, monopoles, dérives, loyauté, équité, éthique, diversité culturelle, voix multiples- un seul monde, nouvel ordre etc. Mais alors que ces thèmes suscitaient, naguère, polémiques et blocages au sein de l’UNESCO, du temps de la bipolarité, le SMSI a abordé ces thèmes d’une façon dépassionnée et sans crispation. Dépassionnée certes mais sans suite notable.

Conclusion

Quelle régulation pour les médias : par le droit, le marché ou les professionnels ? Question générique depuis la SDN. Pour en appréhender le sens et les enjeux, elle a fait l’objet de rapports internationaux. Pensée jadis par une seule personne, puis par une commission internationale, elle a été dernièrement l’objet du Sommet International de la Société de l’Information. Mais alors que la teneur des rapports était, jadis, multidimensionnelle actuellement, elle est techniciste.
Le bloc soviétique, tristement célèbre pour ses pratiques communicationnelles, n’est plus. Le monde libéral et ses médias sont seuls sur scène et tout événement international se doit d’être questionnable. On est loin de cet objectif avec les deux guerres du Golfe, les attentats du 11 septembre et la grippe H1N1 pour ne citer que ceux-là. Pour l’information internationale, les médias se ressourcent de plus en plus auprès des grandes chancelleries, avec le risque de faire de la désinformation et de contribuer au formatage de l’actualité. Ce qui ne les empêche pas de se réclamer des standards de l’information. Hommage du vice à la vertu ?
La monopolarité actuelle s’accompagne dangereusement d’unilatéralisme, de pensée unique et de replis identitaires. Elle hypothèque l’avenir. Comme le démontre si bien le rapport MacBride, les problèmes de la communication sont séculaires, multiples et universels. Et pour paraphraser Robert Kaplan, la régulation de la communication actuelle et future passe l’étude des régulations antérieures(13).

Notes

(1) Afin d’éviter une guerre éventuelle, les puissances victorieuses s’attelèrent au problème de la limitation des armements. Ce fut l’objet de la Convention de Saint-Germain-en-Laye, du 10 septembre 1919. N’ayant bénéficié que de 11 ratifications, elle a échoué à cause de la non-adhésion des États-Unis.

(2) Le projet d’article 2 stipulait : « Les hautes parties contractantes s’engagent à prendre des mesures législatives leur permettant de punir …(4) la diffusion de fausses nouvelles, de faux rapports, ou de documents créés de toutes pièces, ou falsifiés, ou attribués à tort à des tiers, dans tous les cas où une telle diffusion aurait un effet néfaste sur les relations internationales et seraient effectués de mauvaise foi. »

(3) Laborieusement préparée par l’Organisation Internationale de la Coopération Intellectuelle sur la base de consultations et de questionnaire adressé aux Etats membres et non membres de la SDN, ladite convention est un texte qui couronne une décennie de travaux et d’études de défrichement quant à la régulation de la circulation internationale de l’information. Par son dispositif, la Convention établissait un Droit international de la radiodiffusion qui se résume en sept principes : 1- la réglementation de la radiodiffusion transfrontières relève du droit international ; 2- la diffusion de fausses nouvelles et de propagande belliciste sont des délits de droit international ; 3- obligation de due diligence ; 4- obligation de rectification ; 5- dualité des principes de liberté de l’éther et de souveraineté sur l’éther avec option intrinsèque pour la liberté de l’éther ; 6- obligation de collaboration des Etats signataires à l’organisation de la paix internationale par des émissions de désarmement moral ; 7- règlement pacifique des différents relatifs à l’application de la Convention par le recours à la Cour permanente de justice internationale.

(4) La notion « liberté de l’éther » de l’entre deux guerres signifie actuellement « liberté des ondes ». Fluide très subtil, l’éther était supposé régner au dessus de l’atmosphère voire emplir tout l’espace. Il  permet la propagation des « ondes radioélectriques ». Au sein de la SDN, certains Etats soutenaient que la radio a le droit d’utiliser l’éther/émettre librement (liberté de l’éther), d’autres Etats faisaient de l’éther un élément du « territoire national » tout comme l’espace aérien (souveraineté sur l’éther) avec tous les attributs qui en découlent.

(5) Le 29 avril 1982, le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe a émis une déclaration dans laquelle il a rattrapé l’omission et rappelé que le droit d’accès à l’information est partie intégrante de la liberté de l’information.

(6) Il s’agit respectivement de la Résolution 3201 (S VI) du 1 mai 1974 et de la Résolution 3202 (S VI) du 1 mai 1974.

(7) Il s’agit du projet de résolution 4.301 présenté, à la 16e conférence générale de l’UNESCO et qui revenait, par son dispositif, à récapituler les instruments des NU de l’après guerre sur la propagande et autres problèmes de la circulation internationale de l’information et à leur donner une suite juridique pratique.

(8) Article 12 du projet de Déclaration adopté à la 19e session de la Conférence générale de l’UNESCO, tenue à Nairobi en 1976 : « les Etats sont responsables des activités qu’exercent sur le plan international tous les moyens de grande information relevant de leur autorité ».

(9) L’intitulé de la Déclaration est significatif des ambitions des uns et autres Etats membres de l’UNESCO : « Déclaration sur les principes fondamentaux concernant la contribution des organes d’information au renforcement de la paix et de la compréhension internationale, à la promotion des droits de l’Homme et à la lutte contre le racisme, l’apartheid et l’incitation à la guerre ».

(10) Membre fondateur d’Amnesty International, il est Prix Nobel de la Paix, en 1974 et Prix Lénine pour la Paix, en 1976.

(11) Pour Thomas Jefferson, « il y a plusieurs façons de faire une bonne loi sur la presse, mais la meilleure, c’est de ne point en faire ».

(12) Voir : Union Internationale des Télécommunications, Agenda de Tunis pour la Société de l’information, Document WSIS-05/TUNIS/DOC/6(Rév.1)-F, 18 novembre 2005.

(13) Robert B. Kaplan disait : « la seule science du futur, c’est l’étude des livres d’histoire »

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Auteur

Ahmed Hidass

.: Professeur, docteur d’État en droit, enseignant-chercheur à l’Institut Supérieur d’Information et Communication, à la Faculté de droit (Université Mohamed V) et à l’École des Sciences de l’Information (Rabat).