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Appel à articles pour le Dossier Thématique 2021

25 Juil 2019.

Action publique et « diversité culturelle » Perspectives internationales

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Coordination :

Bertrand Cabedoche, Dominique Cartellier, Maria Holubowicz, Gresec, Université Grenoble Alpes (UGA)

 

Ce dossier situe dans un contexte général de questionnement de l’action publique, dans sa capacité et sa légitimité à promouvoir et à réguler la « diversité culturelle » dans toutes ses dimensions. Il s’agit d’interroger la polysémie de cette notion ainsi que de réactualiser les questionnements dont elle fait l’objet depuis que l’Unesco a imposé, en 2005, l’expression « diversité des expressions culturelles ».

Les années quatre-vingts ont été marquées par le mot d’ordre, porté par les acteurs dominants, de la dérégulation, principalement réclamée pour le secteur des télécommunications, avec son lot d’effets négatifs induits, notamment les déséquilibres financiers entre acteurs privés et les difficultés des autorités publiques à protéger le « bien commun ». En même temps, un mouvement général de mise en place d’institutions de régulation publique, avec leurs promesses et leurs limites, s’est enclenché, notamment dans les pays africains et dans les pays de l’Est en voie de démocratisation après la chute des régimes communistes. L’entrée dans le 3e millénaire voit les questions relatives à la régulation se redéfinir. La régulation d’Internet reste en débat entre régulation par le marché, régulation concertée et régulation contraignante par la puissance publique. La régulation publique de l’audiovisuel semble actée au moment où, en Afrique francophone notamment, les promesses des télévisions privées se sont révélées décevantes. La régulation de l’information écrite se révèle diversement et contradictoirement appréhendée. Pour certains, elle apparaît comme une promesse de prise en compte de préoccupations d’ordre éthique alors que se développent les fake news et autres risques de dérives de l’information menaçant l’expression démocratique. Pour d’autres, cette régulation constitue une menace de reprise en main par les autorités en place et de renforcement de la surveillance des médias.

Aujourd’hui, le questionnement de l’investissement de l’État en tant qu’acteur privilégié pour la création, le développement et la promotion des industries culturelles et créatives locales, semble recouvrir une nouvelle légitimité.

Dans ce contexte, ce dossier vise à identifier la nature des dispositifs d’intervention de l’autorité publique en matière de gestion et de réglementation de la « diversité culturelle », en croisant certaines des dimensions suivantes :

  • filière industrielle (trans-filière ou spécifique à chaque filière)
  • dimension territoriale (locale, nationale, régionale, continentale, intercontinentale)
  • moyens d’intervention (budget, territoire de compétence, nature autoritaire ou concertée, puissance exécutoire de la décision)
  • niveau juridique (constitutionnel, législatif, règlementaire, conventionnel, etc.).

L’objectif du dossier est de reconnaître les instances concernées et les objets pris en considération par la « diversité culturelle », notion déjà largement déconstruite en sciences de l’information et de la communication, pour éventuellement établir des typologies de l’action publique et de ses justifications, enjeux, étendues et limites. L’action publique n’est pas la seule à être prise en compte et elle ne doit pas être traitée de manière isolée. L’analyse de l’action publique doit donc croiser tous les jeux d’acteurs, privés et multinationaux compris.

Les contributions proposées devront s’inscrire dans l’un des quatre axes suivants :

Axe 1 : État et diversité culturelle : entre instrumentalisation et régulation des revendications identitaires

Avec la montée des populismes et l’arrivée au pouvoir de leaders nationalistes et de gouvernements « souverainistes » face à la mondialisation croissante, l’État national semble retrouver une certaine attractivité face aux phénomènes de regroupements régionaux qui s’étaient développés jusque-là. Cette tendance au recentrage sur le territoire national s’accompagne des caractéristiques classiques des revendications populistes. Par exemple, en Pologne, on assiste à une redéfinition du paysage médiatique avec, notamment, la création de « médias nationaux » voués à remplacer les médias publics, la réécriture de l’histoire et de sa narration centrée sur une supposée identité nationale, jusque dans les programmes scolaires. Ou bien en Russie, au nom de l’innovation, de la modernisation et de l’efficacité managériale, l’État participe à de nouveaux processus de nationalisation de la culture jusqu’à aboutir à des formes de « néo-isolationisme ». Dans le même temps, les processus de « recomposition sociale et culturelle » dans les pays dits « de la transition démocratique » en Afrique et dans les pays arabes, présentent un intérêt particulier sur le terrain de la redistribution des rôles pour les acteurs. Par exemple, depuis les « révolutions arabes », les questions de l’action publique sur le terrain de la diversité culturelle se posent de différentes manières. Ce peut être la remise en cause d’un modèle colonial d’administration publique centralisé encore présent, ou encore des tensions entre un pouvoir central en recomposition parfois laborieuse et des mouvements factieux aux enjeux transfrontaliers et aux stratégies d’influence supranationale croisés et complexes. Enfin, l’évolution des migrations interpelle l’action publique en termes de gestion de la diversité culturelle croissante d’ordre social, professionnel, religieux, « ethnique », linguistique ou autre. La province canadienne du Québec est souvent citée en exemple pour avoir mis en place deux types de dispositifs intéressants en matière de gestion de celle-ci : d’une part, une législation particulièrement ouverte, complétée, d’autre part, par un dispositif « d’amendements raisonnables », concernant la prise en compte des populations autochtones (nations premières).

Sur tous ces terrains, l’action publique ne fait-elle que suivre – subir – la pression des acteurs composant la nation, en particulier des plus structurés et collectivement organisés d’entre eux ? De « nouveaux » acteurs participent-ils de formes nouvelles d’accaparement des espaces publics, formels et informels (à l’instar des « grins », « agoras » et autres « parlements » ivoiriens) ? Quelles sont les caractéristiques de ces acteurs et autres « influenceurs » ? L’action publique se présente-t-elle alors avec la capacité à impulser à son tour des actions originales ?

Axe 2 : L’action publique, cadre de promotion de filières des industries culturelles ?

La promotion des industries culturelles se caractérise, dans certains pays, par une implication manifeste de la puissance publique, tandis que d’autres pays hésitent à y investir, ne considérant pas que les différentes filières puissent constituer des opportunités de développement économique rentables.

Il s’agira, pour les terrains étudiés, d’examiner les façons dont certaines filières configurent la diversité culturelle à partir des investissements d’une part, de majors supranationaux et, d’autre part, d’artisans et d’artistes locaux. Le terrain a déjà été déblayé par les travaux s’inscrivant dans la théorie des industries culturelles, révélant, par exemple, pour la filière musique, l’imbrication entre petits producteurs, bénéficiant d’un savoir artistique et artisanal avancé et gros producteurs s’offrant en intermédiaire pour limiter l’incertitude de la production des marchandises culturelles et se concentrant plus facilement sur la diffusion, entre la production et la distribution finale.

L’action publique relative à la promotion des industries culturelles peut prendre diverses formes qu’il convient d’interroger :

  • Dans quelle mesure tient-elle compte des exigences de l’Unesco en termes de protection des richesses culturelles érigées au rang de patrimoine matériel ou immatériel mondial de l’humanité ?
  • Quelles politiques publiques favorisent, ou pas, les déclinaisons des industries culturelles sur d’autres territoires nationaux ? De quelles manières éventuellement prennent-elles en considération les particularités culturelles locales et favorisent-elles les stratégies d’intégration locales des conglomérats médiatiques occidentaux ?
  • Qu’entendent les États eux-mêmes par diversité culturelle ?
  • Dans quelles conditions émergent de nouvelles puissances dans le domaine des industries culturelles et créatives ?

Axe 3 : L’action publique, confrontée aux GAFAM et autres entités supranationales

La régulation de l’audiovisuel et d’Internet voit s’affronter, d’un côté, les partisans de la diversité culturelle qui estiment que l’entreprise privée et le marché constituent les meilleurs promoteurs de cette diversité et de l’autre, les partisans de l’« exception culturelle », qui entendent la diversité des expressions comme synonyme de pluralisme.

La France se présente dans plusieurs filières des industries culturelles (édition, médias, cinéma…) en tant que modèle, précisément du fait du développement de l’action publique avec notamment des dispositifs juridiques de différents ordres instaurant une forme de régulation de nature à protéger la diversité culturelle. Par ailleurs, de puissants acteurs ne produisant rien vivent cependant au crochet des contenus produits par d’autres (Facebook) ou se prévalent par exemple de droits d’auteurs sur des « biens communs » (Amazon), ce qui conduit à réinterroger les modes de régulation. Enfin, regroupés au sein d’organisations supranationales comme l’OCDE, des États nationaux tentent aujourd’hui d’imposer la taxation des GAFAM, adeptes de l’optimisation fiscale, d’ici à 2020. Ce type d’action publique se heurte parfois à la résistance de certains États qui refusent de jouer collectif (à l’instar, en Europe, de la Suède, de l’Irlande, de la Suisse et de la Finlande).

Les questions se présentent nombreuses sur ce terrain :

  • L’action publique dépasse-t-elle les seules approches juridiques dans lesquelles s’enferment parfois les États ?
  • Intègre-t-elle les revendications croissantes des populations, par exemple sur le terrain de la protection des personnes et des donées ?
  • Ne sommes-nous pas en face de nouvelles formes de l’action publique, qui ne se présente plus en surplomb, mais négocie, cherche des compromis et prend en compte, parfois sous la pression, les «acteurs du bas» (associations, ONG, collectifs investis dans la démocratisation d’internet…) ?

Axe 4: L’action publique, quelle éthique de la production et de la diffusion de l’information ?

L’action publique en faveur de la promotion de la diversité des expressions s’est caractérisée par la mise en place de dispositifs, politiques, administratifs et juridiques, visant à moraliser les pratiques des producteurs d’information médiatique et à encourager ces derniers à se montrer plus inclusifs dans leur prise en considération de différents acteurs. Sur le terrain, les injonctions invitent particulièrement à renforcer la formation des journalistes à partir de cursus d’apprentissage, tantôt discutés pour leur dimension normative et exogène, tantôt espérés pour les modalités participatives de leur construction et de leur animation, tenant compte des terrains d’exercice. Cette question se pose aussi à propos de l’éducation aux « nouveaux médias », par exemple en ce qui concerne l’éducation des enfants. Dans le même temps, prenant acte notamment du développement du live, les codes déontologiques se sont multipliés, visant à moraliser les pratiques journalistiques tout en encourageant et protégeant la diversité des expressions. Ces injonctions se sont amplifiées ces dernières années, notamment en faveur de normes de collecte et de traitement de l’information dite « sensible », par exemple liée à certaines périodes « chaudes » (période électorale, information de guerre, révélation de scandales liés à des questions de sécurisation des données, découverte d’actes de cyber-terrorisme…) ou à la nature des contenus (théories complotistes, harcèlement ciblé contre certaines figures et institutions publiques, relais irresponsables de pratiques discriminatoires et de stigmatisations anonymes à l’encontre de minorités et de populations fragiles). Parfois initiés par la puissance publique, ces dispositifs normatifs redisposent l’État dans ses fonctions « naturelles » de garant des droits et des libertés, notamment s’agissant du droit de l’information, parfois garanti par la Constitution. L’évolution de celui-ci en termes d’accès à l’information, via le numérique, invite à la « modernisation de l’action publique » dans le sens de plus de transparence (open government data), tout en respectant la confidentialité des données privées. Mais ces injonctions éthiques et « citoyennes » ont pu aussi apparaître comme autant de modalités de renforcement du contrôle social, de nature à porter atteinte à la liberté de l’information, à menacer la sécurité des journalistes et à élargir l’impunité des acteurs publics.

Entre exigence éthique et contraintes liberticides, les cadres de l’action publique en matière d’information restent donc à interroger, dans leurs contenus et dans leur application. Là encore, les questionnements sont fondamentaux :

  • Peut-on, faut-il, délimiter des périmètres d’intervention de l’État par rapport à ceux des acteurs de la société civile pour promouvoir de véritables espaces publics sociétaux à côté de l’espace publique politique ?
  • Y-a-t-il des spécificités à considérer selon les territoires, les continents, les jeux d’acteurs et selon les époques pour ne pas en rester aux représentations normatives surplombantes ?
  • Quelle est la marge d’autonomie des autorités de régulation des médias par rapport au pouvoir politique et quelles spécificités caractérisent les relations, parfois tumultueuses, entre ces instances de régulation des médias, les organisations professionnelles et l’État ?

MODALITÉS DE SOUMISSION

Les propositions (4000 signes espaces non compris, bibliographie indicative non comprise, trois à six mots-clés) présentent une problématique, une méthodologie et apportent des éléments sur les résultats et conclusions envisagés. Elles sont à adresser, avant le 28 octobre 2019 à l’adresse suivante : dossier2021lesenjeux@gmail.com en français (de préférence) ou en anglais.

Après sélection par le comité de lecture, les premières versions complètes des textes (de 25 000 signes espaces non compris et rédigés selon les normes éditoriales des articles de la revue disponibles à l’adresse suivante : https://lesenjeux.univ-grenoble-alpes.fr/revue/soumettre) seront soumises alors à une évaluation en double aveugle. Elles sont à envoyer avant le 1er juin 2020.

A la suite de cette phase, la version définitive du texte (prenant en compte les éventuelles remarques et retours des évaluateurs), incluant les corrections demandées, sera soumise au comité éditorial de la revue qui est souverain pour l’accord définitif de publication prévu en mai 2021.

CALENDRIER

  • Juillet 2019 : appel à contributions
  • 28 octobre 2019 : date limite de l’envoi des propositions
  • Décembre 2019 : notification d’acceptation ou de refus
  • 1er juin 2020 : date limite pour l’envoi des articles complets
  • Mi-septembre 2020 : notification des résultats des évaluations aux auteurs
  • 14 décembre 2020 : retour des textes révisés par les auteurs
  • 2e trimestre 2021 : publication du dossier dans Les Enjeux.

À paraître

Numéros 2019

  • Dossier 2019 : L’information scientifique, à l’épreuve de sa médiatisation
  • Varia 2019
  • Supplément 2019 A
  • Supplément 2019 B : Les injonctions dans les institutions culturelles : ajustements et prescriptions

Numéros 2020

  • Dossier 2020 : La professionnalisation de la communication politique en question : acteurs, pratiques, métiers
  • Varia 2020
  • Supplément 2020 A
  • Supplément 2020 B

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